Pose de brise-vue / canisse sur jardin privatif donnant sur rue

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Bonjour à tous,

J'aimerais vous parler d'un sujet qui, comme j'ai pu le constater, est souvent sujet à discussion sur ces forums, mais en vous exposant mon cas particulier et en espérant que vous pourrez m'apporter des conseils.

Je viens d'emménager dans un appartement d'un immeuble tout neuf en rez-de-chaussée. Je suis locataire et suis passée par une agence. Je dispose d'une terrasse et d'un jardin privatif donnant sur rue. Ce jardin est séparé de la rue par une barrière assez haute, environ 2m. Vous l'aurez compris, j'ai donc beaucoup de vis-à-vis et j'aimerais protéger un minimum ma vie privée pour pouvoir jouir pleinement de ce jardin.

Quand j'ai visité l'appartement, on m'avait déjà exposé le fait qu'il n'était pas possible de poser un brise-vue sur la barrière, mais qu'en revanche se cacher de la vue des passants avec une "barrière naturelle" de bambou par exemple serait possible. Je découvre maintenant, après avoir échangé avec mon agence et demandé le règlement de copropriété, que se cacher de la vue va s'avérer plus compliqué que ce que j'avais pu penser.

Très clairement, le règlement interdit la pose de canisse. Voici ce qui est indiqué :
"Sous toutes les réserves qui précèdent et autorisations nécessaires, aucun
aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportés par un copropriétaire
aux balcons, loggias, terrasses qui, extérieurement, rompraient l'harmonie de
[...].
Plus particulièrement, il est interdit aux copropriétaires d'utiliser des
canisses sur les balcons, loggias et terrasses, sauf accord de l'assemblée
générale des copropriétaires statuant à la majorité requise."


J'ai interrogé l'agence : et si je mets un brise-vue de la même couleur, et si je ne la dépose pas sur la grille, et qu'est-ce que vous appeler canisse, etc... on m'a répondu assez sèchement que les propos ne pouvaient pas être plus clairs et que ce n'était pas possible, qu'il ne fallait pas jouer sur les mots etc... J'ai bien senti que je les agaçait et que mon interlocutrice n'allait pas m'aider à trouver une solution.

J'ai également fait une demande à mon agence pour poser un filet transparent, non pas pour cacher la vue puisque transparent, mais pour mon chat que je souhaite accueillir. Refusé car considéré comme un brise-vue. Je trouve que ça n'a aucun sens mais bon...

L'agence m'a dit qu'en revanche poser des bacs de plantes (je pourrais mettre des bambou assez touffus) ne posait pas de problème. Encore une fois je trouve que ça n'a aucun sens puisqu'en soit ce serait un brise-vue naturel... Ils m'ont également précisé "à condition de ne pas abîmer la pelouse car vous êtes dans l'obligation de l'entretenir" : d'accord mais difficile de ne pas l’abîmer en posant des bacs extrêmement lourds dessus... et le seul endroit où il n'y a pas de pelouse c'est le long de la barrière ( là où je pensais initialement mettre mes plantes) mais j'ai appris que la copropriété avait prévu d'y planter des petites fleurs (je ne peux pas m'y opposer) donc je serai obligée d'avancer mes bacs et donc potentiellement d’abîmer la pelouse et de perdre de l'espace. En plus de ça, la grille d'aération du garage tombe dans mon jardin pile à cet endroit donc je devrai la contourner.

Bon, cette solution semble être la seule envisageable. Elle est réalisable, mais assez difficilement avec les contraintes évoquées ci-dessus et va me coûter cher (il y a 8m de long à couvrir).

Mes questions sont donc les suivantes :
1- Ma question privilégiée : Le règlement indique "sauf accord de l'assemblée générale". Serait-il donc possible de faire une demande sur mon cas ? Dans ce cas, dois-je passer par mon agence ? (qui visiblement n'est pas coopérative sur le fait d'essayer de trouver une solution...). Ou puis-je m'adresser directement à la copropriété ? Pour information, j'ai le nom des propriétaires de l'appartement sur mon bail, mais est-ce que les contacter directement serait un peu "court-circuiter" l'agence ?

2- Peut-être avez-vous d'autres solutions qui me permettrait de me protéger tout en respectant ce règlement auxquelles je n'aurais pas pensé ? (Je découvre tout ce système de copropriété, je suis jeune, c'est la première fois que je passe par une agence et la première fois que j'ai un espace extérieur.)

3- Concrètement, qu'est-ce que je risque si je décide malgré tout de poser un brise-vue ? Au "mieux", qu'on me demande de l'enlever, et que je crée des tensions avec l'agence et la copro ? Au pire, une résiliation du bail ? Sachant que l'extrait du règlement dont je vous ai fait part n'est pas indiqué dans le bail, il s'agit du règlement de copro que je n'avais jamais eu jusque-là et dont j'ai demandé une copie il y a peu pour comprendre.

Je vous passe mon avis sur cette interdiction, et préfère me concentrer sur les faits et les solutions envisageables à partir de là. Je pense sincèrement qu'il y a toujours une solution à chaque problème. J'essaye de la trouver pour pouvoir profiter pleinement de cet appartement que je recherchais depuis plus d'un an. C'est pour cette raison que je fais appel à vous aujourd'hui, afin d'avoir un apport de connaissances et d'idées que je n'aurais pas. J'espère pouvoir lire des "problemsolvers" comme moi, et remercie chacun d'entre vous qui prendra le temps de me répondre.

Très bonne journée à tous !

3 réponses

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24 septembre 2020
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Bonjour,
Vous êtes tombée dans le piège du logement en rez-de-chaussée : c'est moins cher, on a un jardin, mais on n'a le droit de rien y faire.

Le règlement de copropriété s'impose à tous, et le bailleur aurait dû vous donner copie, c'est exigé par la loi. Pour ce qui est de le modifier, n'espérez pas parce qu'il faudrait l'unanimité. Aucune chance donc.

Des bacs de plantes semblent la seule solution, tout autre dispositif étant interdit.

Si vous passez outre, vous serez mise en demeure de le retirer, sous peine de résiliation du bail, d'astreinte et éventuellement de dommages et intérêts : vous n'aurez jamais raison devant un juge de ne pas respecter un règlement de copropriété.

Dernière option : déménager dans un logement qui vous convient sans modification.
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je ne vais pas déménager puisque je viens d'emménager et que de plus j'ai payé des frais d'agence.

Je vais donc sûrement opter pour la solution bacs de plantes assez hautes et occultantes ! Finalement, c'est comme un brise-vue mais autorisé... J'espère juste qu'avec ça ils ne me diront rien, sachant que j'ai fait part de cette volonté à l'agence qui m'a répondu que ça ne posait pas problème mais du coup je me méfie quand même.

Simplement concernant l'AG, il est marqué dans le règlement "à la majorité" et pas à l'unanimité donc pourquoi pas non ? Est-ce qu'il n'y a pas une majorité de membres de l'AG qui pourraient comprendre une situation et proposer une solution avec des conditions ?
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24 septembre 2020
10 712 > Charlotte39
C'est un vote à l'article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant 
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
Des problems..quoi???
Bonjour,

Problemsolver, en français solutionneur de problèmes, c'est une expression, mais je pense que vous aviez compris :)

Avez-vous des éléments à apporter à ma problématique où était-ce juste pour faire remarquer ce mot ?

Excellente journée à vous
Juste une remarque
Cest un forum français.. merci de parler francais
Le snobisme franglais na pas de place ici

Vous etes locataire et donc vous ne pouvez rien demander en AG...cest a votre propriétaire de le faire..
Si vous posez un canisse ( presque partout interdit car affreux) vous serez sommé de l'enlever.. et comme c'est votre propriétaire qui trinquera il ne sera pas tendre avec vous
Donc conformez vous strictement au règlement de la résidence vous n'avez pas le choix.
Ce mot vous a perturbé à ce point ? Franchement... ne me parlez pas de snobisme quand vous venez me titillez sur un mot alors que nous sommes ici pour nous entraider sur des problématiques.

Merci toutefois pour votre réponse, même si je vois que "solutionneur de problème" vous n'êtes pas. Que feriez-vous à ma place ? Vous ne chercheriez aucune solution pour le respect de votre vie privée et accepteriez de partager tous vos repas avec les passants ? C'est pour cela que j'ai utilisé cet anglicisme snob dans mon texte, pour éviter d'avoir des réponses du genre "vous n'avez pas le choix". Il y a toujours une solution, la preuve les bacs de plantes pourraient en être une, comme expliqué. Pour information, une canisse n'est pas forcément une barrière affreuse en bambou séché. Ils parlent aussi par ce terme de toute cloison, même toute neuve toute lisse toute moderne et de la même couleur que la barrière.

C'est-à-dire pas tendre ? Peuvent-ils me virer de l'appartement pour cela ? Et en ce qui concerne la demande en AG, puis-je donc demander à mon agence de le faire ?

En espérant que certains pourront m'apporter des réponses à ces questions, merci d'avance à vous.
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24 septembre 2020
10 712 > Charlotte39
Oui : ils peuvent résilier le bail (en justice)
Pour la demande en AG : oubliez (voir mon autre post)
Le RC est très clair : que votre dispositif soit moche ou pas n'est pas le sujet. C'est interdit point.
Déménagez, c'est mieux ou mettez des bacs de plantes.
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