Droit d'un président de copropriété
Golfinette
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15 juil. 2017 à 09:53
rambouillet41 Messages postés 9611 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2025 - 15 juil. 2017 à 19:18
rambouillet41 Messages postés 9611 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2025 - 15 juil. 2017 à 19:18
Bonjour,
La présidente de notre copropriété mets sans arrêt des mots dans l'ascenseur interdisants pleins de choses, exemple, piscine interdite aux invités des résidents, interdiction de mettre le vélo dans le local à poubelle etc....
Lorsque j'ai acheté, personne ne m'a prévenu, car je pense que je n'aurai pas acheté !!!
La présidente de notre copropriété mets sans arrêt des mots dans l'ascenseur interdisants pleins de choses, exemple, piscine interdite aux invités des résidents, interdiction de mettre le vélo dans le local à poubelle etc....
Lorsque j'ai acheté, personne ne m'a prévenu, car je pense que je n'aurai pas acheté !!!
A voir également:
- Droit d'un président de copropriété
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Règle de droit - Accueil - Achat-Vente
- Droit commun - Guide
- Droit sacem prix - Guide
3 réponses
"interdisants pleins de choses, exemple, piscine interdite aux invités des résidents, interdiction de mettre le vélo dans le local à poubelle etc.... "
Si c'est dans votre règlement il a raison, si non il a aucune légitimité.
Toute nouvelle régle doit être voté en AG
Si c'est dans votre règlement il a raison, si non il a aucune légitimité.
Toute nouvelle régle doit être voté en AG
relou
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Modifié le 15 juil. 2017 à 10:11
Modifié le 15 juil. 2017 à 10:11
bonjour
Ce qui doit s'appliquer c'est le règlement de copropriété qui est joint au compromis de vente et que vous deviez lire ou relire .
De deux choses l'une :
Ce qui doit s'appliquer c'est le règlement de copropriété qui est joint au compromis de vente et que vous deviez lire ou relire .
De deux choses l'une :
- ou les mots sont un rappel à ce règlement et la présidente à raison d'intervenir et vous devez vous y conformer comme tout le monde .Elle ne vous met pas en cause directement d'ailleurs.
- Ou il n'y a aucune base réglementaire et vous n'en tenez pas compte ,et vous lui faites remarquer que son action n'est pas conforme à ce RDC.
rambouillet41
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15 juil. 2017 à 19:18
15 juil. 2017 à 19:18
Bonjour,
Le CS n'a pas un rôle de gendarme, c'est plutôt au syndic de faire ces rappels au RdC. Il touche des honoraires pour cela....
Le CS n'a pas un rôle de gendarme, c'est plutôt au syndic de faire ces rappels au RdC. Il touche des honoraires pour cela....
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