Droit d'un président de copropriété

Golfinette - 15 juil. 2017 à 09:53 - Dernière réponse : rambouillet41 2579 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention
- 15 juil. 2017 à 19:18
Bonjour,
La présidente de notre copropriété mets sans arrêt des mots dans l'ascenseur interdisants pleins de choses, exemple, piscine interdite aux invités des résidents, interdiction de mettre le vélo dans le local à poubelle etc....
Lorsque j'ai acheté, personne ne m'a prévenu, car je pense que je n'aurai pas acheté !!!
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3 réponses

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"interdisants pleins de choses, exemple, piscine interdite aux invités des résidents, interdiction de mettre le vélo dans le local à poubelle etc.... "

Si c'est dans votre règlement il a raison, si non il a aucune légitimité.

Toute nouvelle régle doit être voté en AG
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relou 5105 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par relou le 15/07/2017 à 10:11
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Utile
bonjour
Ce qui doit s'appliquer c'est le règlement de copropriété qui est joint au compromis de vente et que vous deviez lire ou relire .
De deux choses l'une :
  • ou les mots sont un rappel à ce règlement et la présidente à raison d'intervenir et vous devez vous y conformer comme tout le monde .Elle ne vous met pas en cause directement d'ailleurs.
  • Ou il n'y a aucune base réglementaire et vous n'en tenez pas compte ,et vous lui faites remarquer que son action n'est pas conforme à ce RDC.
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rambouillet41 2579 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 15 juil. 2017 à 19:18
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Utile
Bonjour,

Le CS n'a pas un rôle de gendarme, c'est plutôt au syndic de faire ces rappels au RdC. Il touche des honoraires pour cela....
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