Droit d'un président de copropriété
Golfinette
-
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La présidente de notre copropriété mets sans arrêt des mots dans l'ascenseur interdisants pleins de choses, exemple, piscine interdite aux invités des résidents, interdiction de mettre le vélo dans le local à poubelle etc....
Lorsque j'ai acheté, personne ne m'a prévenu, car je pense que je n'aurai pas acheté !!!
La présidente de notre copropriété mets sans arrêt des mots dans l'ascenseur interdisants pleins de choses, exemple, piscine interdite aux invités des résidents, interdiction de mettre le vélo dans le local à poubelle etc....
Lorsque j'ai acheté, personne ne m'a prévenu, car je pense que je n'aurai pas acheté !!!
A voir également:
- Droit d'un président de copropriété
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
"interdisants pleins de choses, exemple, piscine interdite aux invités des résidents, interdiction de mettre le vélo dans le local à poubelle etc.... "
Si c'est dans votre règlement il a raison, si non il a aucune légitimité.
Toute nouvelle régle doit être voté en AG
Si c'est dans votre règlement il a raison, si non il a aucune légitimité.
Toute nouvelle régle doit être voté en AG
bonjour
Ce qui doit s'appliquer c'est le règlement de copropriété qui est joint au compromis de vente et que vous deviez lire ou relire .
De deux choses l'une :
Ce qui doit s'appliquer c'est le règlement de copropriété qui est joint au compromis de vente et que vous deviez lire ou relire .
De deux choses l'une :
- ou les mots sont un rappel à ce règlement et la présidente à raison d'intervenir et vous devez vous y conformer comme tout le monde .Elle ne vous met pas en cause directement d'ailleurs.
- Ou il n'y a aucune base réglementaire et vous n'en tenez pas compte ,et vous lui faites remarquer que son action n'est pas conforme à ce RDC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...