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Colocation entre conjoints et préavis

Annelo06 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 13 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2023 - 13 juil. 2017 à 09:22
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 juil. 2017 à 18:55
Bonjour.
Mon conjoint a donné son préavis de 3 mois le 08 juin 2017. A t-il encore des droits dans le logement? Sachant qu'il n'apparait plus sur les quittances.
ai-je le droit de lui demander de partir avant sa fin de préavis ou de le mettre dehors si il y a des conflits et que je me sens menacée?
Merci de votre réponse.
Cordialement .
AnneLo

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
13 juil. 2017 à 18:55
Bonsoir,

Non. Si vous vous sentez menacée, portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Cdlt
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