EDL d'entrée - éléments non vérifiés
radim1
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radim1 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai quité mon logement il y a deux mois et je viens de recevoir le chiffrage des réparations locatives de la part de l'agence de location.
Je constate que certaines réparations portent sur des éléments qui ont été notés lors de l'état des lieux de sortie, mais qui ne figuraient pas sur l'état des lieux d'entrée, par exemple :
- "Réparation commande VMC" - alors que l'interrupteur de la VMC n'avait pas été testé (ou même listé) lors de l'EDL d'entrée
- "Fiche DCL déposée : remise en place" - l'EDL d'entrée ne constate que leur existence, pas leur présence sur la douille
- "Judas optique standard : refixation" - l'EDL d'entrée ne constate que sa présence, pas son état
- "DAAF standard fourniture et pose y compris mise en service" - aucun détecteur de fumée ne m'a été fourni lorsque c'est devenu obligatoire, le détecteur listé sur l'EDL de sortie était un détecteur que j'ai acheté de ma propre initiative (et oublié de déposer...)
L'agence a-t-elle le droit de déduire ces réparations de mon dépôt de garantie ? Quels arguments puis-je utiliser pour contester ces imputations ?
Les déductions diverses représentent tout de même la quasi-totalité de mon dépôt de garantie, alors que j'ai rendu l'appartement dans un bien meilleur état qu'à mon arrivée :(
Merci pour votre aide !
J'ai quité mon logement il y a deux mois et je viens de recevoir le chiffrage des réparations locatives de la part de l'agence de location.
Je constate que certaines réparations portent sur des éléments qui ont été notés lors de l'état des lieux de sortie, mais qui ne figuraient pas sur l'état des lieux d'entrée, par exemple :
- "Réparation commande VMC" - alors que l'interrupteur de la VMC n'avait pas été testé (ou même listé) lors de l'EDL d'entrée
- "Fiche DCL déposée : remise en place" - l'EDL d'entrée ne constate que leur existence, pas leur présence sur la douille
- "Judas optique standard : refixation" - l'EDL d'entrée ne constate que sa présence, pas son état
- "DAAF standard fourniture et pose y compris mise en service" - aucun détecteur de fumée ne m'a été fourni lorsque c'est devenu obligatoire, le détecteur listé sur l'EDL de sortie était un détecteur que j'ai acheté de ma propre initiative (et oublié de déposer...)
L'agence a-t-elle le droit de déduire ces réparations de mon dépôt de garantie ? Quels arguments puis-je utiliser pour contester ces imputations ?
Les déductions diverses représentent tout de même la quasi-totalité de mon dépôt de garantie, alors que j'ai rendu l'appartement dans un bien meilleur état qu'à mon arrivée :(
Merci pour votre aide !
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3 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas besoin de préciser l'état de toutes les choses à l'EDL d'entré. Si rien d'inscrit, c'est réputé en bon état. Et vous imaginez bien, on ne vas pas lister par exemple l'état de tous les morceaux de carrelage, on met simplement s'il y a une détérioration.
La seule chose sur laquelle vous pouvez réclamer, c'est pour le détécteur de fumée qui est à la charge du propriétaire (si non fourni).
Il n'y a pas besoin de préciser l'état de toutes les choses à l'EDL d'entré. Si rien d'inscrit, c'est réputé en bon état. Et vous imaginez bien, on ne vas pas lister par exemple l'état de tous les morceaux de carrelage, on met simplement s'il y a une détérioration.
La seule chose sur laquelle vous pouvez réclamer, c'est pour le détécteur de fumée qui est à la charge du propriétaire (si non fourni).
bonjour,
peut-être bien que ce n'était pas tout à fait un "oubli", ce détecteur de fumée... car si vous l'aviez enlevé, ça aurait fait très certainement des marques au plafond... et là, une réfection de plafond c'est un autre prix qu'un boitier...
Attention :
aucune obligation pour le bailleur d'accepter une "reprise", donc, dans ce cas, aucune obligation de dédommager radim pour ce détecteur de fumée laissée en place.
Quand un locataire laisse quelque chose dans un logement qu'il quitte, il ne peut exiger - ni du bailleur ni du locataire suivant - une quelconque compensation financière : soit un des deux accepte volontiers de convenir d'un montant d'une reprise soit le locataire sortant récupère son bien soit il le laisse en place sans compensation.
Cdt.
--
peut-être bien que ce n'était pas tout à fait un "oubli", ce détecteur de fumée... car si vous l'aviez enlevé, ça aurait fait très certainement des marques au plafond... et là, une réfection de plafond c'est un autre prix qu'un boitier...
Attention :
aucune obligation pour le bailleur d'accepter une "reprise", donc, dans ce cas, aucune obligation de dédommager radim pour ce détecteur de fumée laissée en place.
Quand un locataire laisse quelque chose dans un logement qu'il quitte, il ne peut exiger - ni du bailleur ni du locataire suivant - une quelconque compensation financière : soit un des deux accepte volontiers de convenir d'un montant d'une reprise soit le locataire sortant récupère son bien soit il le laisse en place sans compensation.
Cdt.
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Merci pour votre réponse ! Désolé, j'ai oublié quelques détails.
Lorsque les détecteurs de fumée sont devenus obligatoires, j'ai reçu un courrier de l'agence pour me signaler que j'allais en recevoir un et me donner les consignes de montage. Cependant, je n'ai jamais reçu ce détecteur malgré mes relances. Comme je ne voulais pas trop me prendre la tête avec ça, j'ai acheté moi-même un détecteur pour me mettre en conformité avec les assurances. Je n'ai jamais demandé à être remboursé.
Ce détecteur est tombé en panne peu avant mon départ. L'état des lieux de sortie indique un DAAF HS. Aujourd'hui, l'agence veut me faire payer l'installation d'un nouveau détecteur et sa mise en service (50 € + 40 € de déplacement).
Je comprendrais s'ils voulaient me facturer la dépose de mon détecteur HS (qui me coûterait moins cher vu que c'était juste un seul petit trou), mais je trouve qu'il n'est pas normal que le bailleur me demande de remplacer un équipement qu'il n'a pas fourni.
Lorsque les détecteurs de fumée sont devenus obligatoires, j'ai reçu un courrier de l'agence pour me signaler que j'allais en recevoir un et me donner les consignes de montage. Cependant, je n'ai jamais reçu ce détecteur malgré mes relances. Comme je ne voulais pas trop me prendre la tête avec ça, j'ai acheté moi-même un détecteur pour me mettre en conformité avec les assurances. Je n'ai jamais demandé à être remboursé.
Ce détecteur est tombé en panne peu avant mon départ. L'état des lieux de sortie indique un DAAF HS. Aujourd'hui, l'agence veut me faire payer l'installation d'un nouveau détecteur et sa mise en service (50 € + 40 € de déplacement).
Je comprendrais s'ils voulaient me facturer la dépose de mon détecteur HS (qui me coûterait moins cher vu que c'était juste un seul petit trou), mais je trouve qu'il n'est pas normal que le bailleur me demande de remplacer un équipement qu'il n'a pas fourni.
Merci pour vos réponses !
Au fait, ce qui me dérange le plus, ce sont les réparations du genre :
- "réfection joint évier silicone d'étanchéité" à 59€ pour un joint qui était en État usagé dans l'EDL-E et Mauvais état dans l'EDL-S
- "dalles sol ou murs extérieurs : nettoyage spécifique haute pression" à 60€ pour un balcon qui était en État usagé "traces sur murs et plafond" dans l'EDL-E et État usagé "mur tache important" dans l'EDL-S
:(
Au fait, ce qui me dérange le plus, ce sont les réparations du genre :
- "réfection joint évier silicone d'étanchéité" à 59€ pour un joint qui était en État usagé dans l'EDL-E et Mauvais état dans l'EDL-S
- "dalles sol ou murs extérieurs : nettoyage spécifique haute pression" à 60€ pour un balcon qui était en État usagé "traces sur murs et plafond" dans l'EDL-E et État usagé "mur tache important" dans l'EDL-S
:(
La législation juridique et financière évolue en permanence...