abri jardin bois

Question

Bonjour, 
Dans un lottissement, plusieurs abris et autres sans DP ou PC ont été construits hoŕs périmètre constructible le maire peut il donner son accord à certains et refuser à d'autres avec le motif implantation hors du périmètre constructible comment peut ont solutionner cette opposition du Maire ou vers qui se tourner sans passer par le Maire. La DDE?
vu l'opposition si je construits l'abri que peut-il m'arriver?
merci d'avance pour vos réponses.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Tout dépend :
- s'il y a un réglement du lotissement spécifiant l'installation et les caractéristiques des abris
- de la surface des abris (moins de 5 m2, pas de déclaration)

Josh Randall · Answer

Bonjour

Les règles qui imposent un périmètre de construction sont-elles les règles d'urbanisme du lotissement ? Ou s'agit-il du cahier des charges ?

Est-ce que le règlement a plus de 10 ans ? Parce que dans ce cas les règles d'urbanisme étant couvertes par un PLU sont peut-être devenues caduques

IENA1013 · Answer

Bonsoir, 
Je viens de relire le courrier de la Mairie, il est indiqué le DP fait l'objet d'opposition, vous ne pouvez pas entreprendre vos travaux, la décision est transmise au représentant de l'Etat svt art L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Vu que la majorités des co-lotis ont construits les abris à l'extérieur du périmètre constructible 
Ou puis-je contester la légalité de cette opposition ?
Car je pense que le Maire lui ne veut rien savoir vu qu'il a signé l'opposition.
Que me conseillez vous?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Merci de ne pas écrire 3 fois la même réponse. Si personne n'a répondu jusqu'ici c'est parce que nous n'étions pas en mesure de le faire.
Etant sur un forum de bénévoles, cela implique que nous avons d'autres occupations que celle d'aider les autres.

En ce qui concerne le refus qui t'a été notifié, il doit bien y avoir une explication que jusqu’ici je ne vois pas. Le motif du refus doit être indiqué sous les mentions
- vu le code de l'urbanisme
- vu le PLU en vigueur
- considérant... (c'est à partir de là que tout est décliné)

Merci de retranscrire cette partie de la décision

Josh Randall · Answer

Je vois que la commune est en possession du règlement du lotissement. Ce qui implique soit que le lotissement a moins de 10 ans, soit que le règlement a été prorogé auprès de la commune.

Cependant, voir auprès d'un spécialiste si les règles d'urbanisme du lotissement ont automatiquement été prorogées comme le prévoit l'article L442-9 du Code de l'urbanisme 

Il sera bien temps par la suite d'engager un recours contre la décision. Enfin il faut faire vite quand même
Tu peux faire un recours gracieux contre la commune. Ce qui te laissera la possibilité de consulter un avocat et monter un dossier qui te permettra d'engager un recours contentieux à l’issue du délai de recours gracieux

IENA1013 · Answer

Merci  pour votre réponse, mais d'après ce que j'ai compris, des contrôles se font actuellement sur le lotissement et franchement j'ai pas envi d'avoir un PV pour démolition de l'abri et une amende de je sais pas combien.
Donc si vous pouvez me renseigner concernant deux abris distancés à 0,50 cm l'un de l'autre et de  moins de 5m2 chacun peuvent-ils êtres implantés même à l'extérieur du périmètre constructible?
Vous pensez qu'écrire à la Mairie à l'attention du Maire pour qu'il revienne sur sa décision c'est encore faisable vu qu'il a déjà transmis l'arrêté  au représentant de l'Etat? 
Merci d'avance pour vos réponses.

Josh Randall · Answer

Justement, c'est ton droit d'écrire au Maire et de faire un recours gracieux. A réception du courrier, il a un délai de 2 mois pour te faire une réponse. Cela te laisse le temps de consulter un avocat et voir s'il est possible d'engager un recours contentieux

si vous pouvez me renseigner concernant deux abris distancés à 0,50 cm l'un de l'autre et de moins de 5m2 chacun peuvent-ils êtres implantés même à l'extérieur du périmètre constructible? 
Non, même s'ils font moins de 5 m² il y a obligation de respecter les prescriptions du PLU


L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

IENA1013 · Answer

Un grand merci, avec vos réponses j'y vois un peu plus clair, donc je vais écrire une lettre au Maire avec comme texte :

Je vous ai adressé le ………..une demande de déclaration préalable  pour une nouvelle construction d’un abri de jardin en bois de 9m2 , relatif au DP …………………, à  l’adresse suivante : ………………………………………, en date du……… vous m’avez demandé un nouveau document dans lequel serait mentionné la distance de l’implantation et la limite séparative, le même jour je vous ai adressé le nouveau document mentionnant ce que requis.
En date du ………………., vous m’avez notifié une décision d’opposition m’indiquant que je ne peux pas entreprendre les travaux.

Or, les motifs que vous invoquez me semblent injustifiés pour les raisons suivantes : 
Au  Lotissement               , pratiquement tous les abris avec ou sans votre accord   ont été implantés à l’extérieur  du tracé du périmètre constructible repris  sur chaque plan des parcelles concernées.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir reconsidérer ma demande de  déclaration préalable.

Ou seriez-vous disponible pour un entretien afin de voir ce qui serait possible de faire sur notre terrain.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur  le Maire, en l’expression de mes salutations distinguées.

qu'en pensez vous?

Josh Randall · Answer

Faut pas te focaliser sur ce qui a été fait par les autres mais uniquement sur ton propre cas

Abri jardin bois

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