Force probante du cadastre en alsace Moselle

Votre titre de propriété fait foi, est opposable,

Cependant votre vendeur a laissé faire, apparemment sans opposition, acceptant cette empiétement de façon tacite. Il serait souhaitable de lui demander l'origine des faits qui avec les travaux ne sont pas passés inaperçus, la prise de possession avec ou sans son consentement,.

Si la copropriété voisine empiétant sur votre terrain n'a fait aucune démarche juridique pour faire reconnaitre la prescription acquisitive devant un tribunal , cela veut dire que son "droit de propriété" n'a pas encore acquis et acté. Elle a la charge de la preuve pour faire valoir un transfert de propriété en faisant valoir la prescription acquisitive.

La copropriété est possession d'une fraction de votre terrain mais sans titre. La situation de fait est là, et sans action de votre part rien ne va changer.

Envisager un échange de terrain appartenant à une copropriété (indivision spécifique) c'est une difficulté supplémentaire à votre problème ( vote avec une majorité importante).

La résolution amiable de votre litige va demander du temps (nombreux interlocuteurs lourdeur de la copropriété)


Cdlt

Vous avez sans doute raison mais c'est un peu inextricable.
Je n'ai pas de contact avec le propriétaire précédent qui, je le pense, n'a même pas preté attention à sa propriété.
Si je pars en procédure, même si j'ai gain de cause, on me verra récupérer l'ancienne parcelle à grand frais.(même si c'est de leurs part). J'aimerai autant éviter celà c'est pour cette raison que je propose une autre surface d'un seul tenant qui arrangerait tout le monde.
Celà dit, s'ils entament une démarche juridique, il leurs faudra mon accord rien que pour un bornage par un géomètre, il y aura donc forcément confrontation. De plus, il existe des photos satellites qui permettent de voir qu'il s'agit simplement de la croissance d'une haie qui a été enlevée en 2013. Il ne peut donc y avoir prescription, une haie ne remplacant pas un acte de propriété.
J'hésite vraiment.

Merci infiniment de vos conseils. Ils me sont très précieux.

Pas insoluble mais pas facile.
Dans un premier temps, privilégier le dialogue avec le syndic et du président du conseil syndical pour connaitre leur position et leur volonté de trouver un accord à l'amiable ou non .
Nul doute que le syndic ne fera rien sans consulter un avocat avant de faire quoi que ce soit..

La cession d'une partie commune ( terrain de la copropriété ) en compensation de l’empiétement nécessite une majorité renforcée à savoir cumulativement :
la majorité en nombre des membres du syndicat et la majorité des deux tiers des voix du syndicat. Le résultat du vote est incertain

Pas assez d'éléments sur la solidité juridique ou non de la revendication de propriété du syndicat au titre de la prescription acquisitive, le syndic doit vous présenter sa démonstration.

Ne rien faire c'est maintenir l'avantage acquis en faveur du syndicat de copropriété..

CDLT

;=)))

vous avez résolu votre litige

Le plus simple est de revendiquer la limite du bornage initial publié c'est aussi le plus certain à obtenir en cas de procédure judiciaire.
pourquoi un terrassement sur une surface de 30m2 couterait 50 000 € ?
Qui est à l'origine de ces travaux ?