Arriéré congés payés assistante maternelle

niagara19 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017 - 7 juil. 2017 à 16:23
 niagara19 - 10 juil. 2017 à 09:13
Bonjour,
je suis employeur d'une assistante maternelle depuis 2013. Nous avons signé un contrat avec comme accord le paiement des 10% des CP tous les mois.
Cependant, il y a 3 semaines, elle me donne des papiers de calculs en me disant qu'elle vient d'apprendre qu'il existait une 2 ème formule de calcul et que celle ci était plus avantageuse pour elle et que donc je n'avais pas le choix. Elle me réclame donc un arriéré de plus de 500 euros sur 3 ans pour mes 2 enfants qu'elle garde.
Quelques petites précisions : elle se rend compte de cela 3 semaines avant la fin du contrat, elle est assistante maternelle depuis 2005 et le comble c'est que c'est écrit noir sur blanc dans son contrat qu'il existe 2 formules de calculs de CP!
Les renseignements que j'ai pu avoir disent que c'est toujours à l'avantage de l'employé et que donc je lui dois cette somme. Ce que je ne comprends pas, c'est qu'elle était d'accord sur les 10% puisqu'elle a signé le contrat. Quand j'évoque cela, on me répond que c'est toujours la solution la plus avantageuse que l'on retient.
A quoi sert donc un contrat si on peut modifier les clauses comme on veut et quand on veut?
Que pensez-vous de cette situation?
Quels sont mes recours?
Quelqu'un a déjà été face à ce cas?
Par avance merci pour vos réponses.
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2 réponses

Bonjour,

Pour rappel, vous êtes l'employeur, vous auriez dû lire la CCN, lire le contrat et savoir qu'il y avait 2 méthodes et appliquer la convention. C'était de votre responsabilité et pas de la sienne. ( je sais c'est plus facile à dire qu'à faire).

Maintenant, vous n'avez pas à prendre son calcul pour argent comptant et vous pouvez vérifier ces calculs; Mais s'ils sont bons vous devrez payer. Mettez son calcul si vous souhaitez qu'on le vérifie.

cdlt
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
7 juil. 2017 à 16:52
bjr comment fait elle pour calculer la 2ème méthode car il faut savoir qu'il faut faire tarif horaire * nombre d'heures par semaine et divisé par 6 pour trouver le prix d'une journée et je m'étonne d'une telle différence
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perso la somme ne m'étonne pas. Il y a 4 ans de retard et 2 enfants. Ca ne fait qu'une différence de 60€/an/contrat.
C'est certain que ça fait rude d'avoir tout à payer maintenant
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niagara19 > bzzz
10 juil. 2017 à 09:13
Bonjour,
merci pour votre réponse. Je suis d'accord avec vous qu'en tant qu'employeur c'était à moi de me renseigner mais dans le contrat que nous avons signé les 2 formules de calculs apparaissent "noir sur blanc" et donc notre assistante maternelle (qui nous a fournit le contrat) était bien au courant des 2 méthodes et à donc choisi les 10% en toute connaissance de cause.
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