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Entretien en limite de propriété

CDH -  
djivi38 Messages postés 53918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Sur quelle distance entre ma clôture et la voie publique (départementale en mauvais état) ai-je à la fois le droit de poser des objets personnels (bacs à fleurs par exemple) et le devoir d'entretenir (tonte......etc) ?
Une référence ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 53918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 176
 
bonsoir,

vous ne devez pas dépasser la limite de votre propriété : pas de bacs à fleurs hors votre propriété; au-delà, tout est du ressort de la commune... mais si vous voulez tondre au-delà de la limite de votre propriété, rien ni personne ne vous en empêchera.

Cdt.
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djivi38 Messages postés 53918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 176
 
Il y a aussi dans certaines communes à risques un règlement pour la lutte contre les incendies, mais souvent il n'est parlé que de débroussaillage... ce dont vous ne parlez pas.
Voir en mairie les règlements.

Cdt.
0
Réponse 2 / 2
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   771
 
Sauf si la commune a mis en place une fauche tardive... et que vous venez de votre propre chef taper dans le tas...
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