Entretien en limite de propriété

CDH -  
Bonjour,

Sur quelle distance entre ma clôture et la voie publique (départementale en mauvais état) ai-je à la fois le droit de poser des objets personnels (bacs à fleurs par exemple) et le devoir d'entretenir (tonte......etc) ?
Une référence ?

Merci

2 réponses

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  1. djivi38
    bonsoir,

    vous ne devez pas dépasser la limite de votre propriété : pas de bacs à fleurs hors votre propriété; au-delà, tout est du ressort de la commune... mais si vous voulez tondre au-delà de la limite de votre propriété, rien ni personne ne vous en empêchera.

    Cdt.
    1. djivi38
      Il y a aussi dans certaines communes à risques un règlement pour la lutte contre les incendies, mais souvent il n'est parlé que de débroussaillage... ce dont vous ne parlez pas.
      Voir en mairie les règlements.

      Cdt.
  2. coyote3317
    Sauf si la commune a mis en place une fauche tardive... et que vous venez de votre propre chef taper dans le tas...

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