Entretien en limite de propriété
CDH
-
27 juin 2017 à 22:07
djivi38 Messages postés 52260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 29 juin 2017 à 14:37
djivi38 Messages postés 52260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 29 juin 2017 à 14:37
A voir également:
- Entretien en limite de propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Limite alcool espagne - Guide
- Mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Piscine en limite de propriété - forum - Forum Voisinage
2 réponses
djivi38
Messages postés
52260
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2024
15 408
27 juin 2017 à 23:40
27 juin 2017 à 23:40
bonsoir,
vous ne devez pas dépasser la limite de votre propriété : pas de bacs à fleurs hors votre propriété; au-delà, tout est du ressort de la commune... mais si vous voulez tondre au-delà de la limite de votre propriété, rien ni personne ne vous en empêchera.
Cdt.
vous ne devez pas dépasser la limite de votre propriété : pas de bacs à fleurs hors votre propriété; au-delà, tout est du ressort de la commune... mais si vous voulez tondre au-delà de la limite de votre propriété, rien ni personne ne vous en empêchera.
Cdt.
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
765
29 juin 2017 à 14:27
29 juin 2017 à 14:27
Sauf si la commune a mis en place une fauche tardive... et que vous venez de votre propre chef taper dans le tas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2017 à 14:37
Voir en mairie les règlements.
Cdt.