Mitoyenneté contestéé
pakie77
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 25 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2017
-
25 juin 2017 à 13:53
pakie77 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017 - 5 juil. 2017 à 18:58
pakie77 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017 - 5 juil. 2017 à 18:58
4 réponses
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 520
25 juin 2017 à 15:46
25 juin 2017 à 15:46
Bonjour,
Vous avez un document officiel spécifiant qu'il est mitoyen, envoyez une copie et attendez, qu'au besoin, il vous envoie un document contraire, après vous aviserez....
Vous avez un document officiel spécifiant qu'il est mitoyen, envoyez une copie et attendez, qu'au besoin, il vous envoie un document contraire, après vous aviserez....
pakie77
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 25 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2017
26 juin 2017 à 19:24
26 juin 2017 à 19:24
bonsoir ,
j'ai pris contact avec le médiateur de justice qui en vertu de mon document de bornage de 1932 me donne raison et invite le syndic voisin à apporter la preuve que le mur n'est plus mitoyen , et que le mur devra être réparé à leurs frais car de mon côté il est parfaitement entretenu .
Il a envoyé un courrier à ce syndic , je vous tiendrais au courant des suites de cette affaire
j'ai pris contact avec le médiateur de justice qui en vertu de mon document de bornage de 1932 me donne raison et invite le syndic voisin à apporter la preuve que le mur n'est plus mitoyen , et que le mur devra être réparé à leurs frais car de mon côté il est parfaitement entretenu .
Il a envoyé un courrier à ce syndic , je vous tiendrais au courant des suites de cette affaire
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 520
26 juin 2017 à 19:27
26 juin 2017 à 19:27
je suis bien content que le médiateur confirme mes propos....
pakie77
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 25 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2017
5 juil. 2017 à 18:58
5 juil. 2017 à 18:58
Je reviens vers vous , les nouvelles sont mitigées car si je pense avoir raison sur la mitoyenneté ( au vu de mon document ) le syndic voisin dit que les lois on changés , certes , mais mon mur n'a pas changé de place , il admet a demi-mots que peut-être le mur serait mitoyen !! mais dans ce cas il faut faire partager les frais de réparation , hors le conciliateur me dit que c'est à chacun de réparer et d'entretenir son côté de mur .....je ne sais pas comment cela va se terminer
25 juin 2017 à 18:26
oui , j'ai un document de 1936 que j'ai eu à la mairie , document officiel de géomètre -expert , c'est un plan et on voit bien le mur mitoyen et les non-mitoyens , en fait cette maison est un ancien corps de ferme et le mur en question est haut de 5 mètres et long de 10 mètres qui fait limite avec le terrain d'à coté ou a été disposé des places de stationnements pour l'immeuble qui a été construit en 1987 et qui se trouve devant , le plan de masse du permis de construire de cet immeuble ne montre pas la mitoyenneté , donc je ne comprends pas pourquoi mon mur est mitoyen en 1936 et plus maintenant , je vous remercie beaucoup , le syndic joue sur le fait qu'une construction est appuyée sur mon mur ( depuis plus de 50 ans je pense ) et que comme la toiture va chez moi le mur est privatif , je n'y crois pas car ce mur n'a pas bougé de place depuis 1936 donc ???