Bornage contradictoire
vinsois
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vinsois Messages postés 21 Statut Membre -
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bonjour,
mon voisin divise sa propriété en quatre lots.
Je viens d'être informé qu'un géomètre va venir effectuer un bornage contradictoire
1/ a frais partagés
2/ lui nécessitant d'entrer dans ma propriété
3/ sous forme de convocation, à un jour et date fiée unilatéralement par lui
Pourriez-vous svp m'éclairer sur la légalité de ces trois points
et que se passe t-il si je lui interdis l’accès et / ou si je refuse de payer une intervention que je n'ai pas sollicitée
par avance merci
mon voisin divise sa propriété en quatre lots.
Je viens d'être informé qu'un géomètre va venir effectuer un bornage contradictoire
1/ a frais partagés
2/ lui nécessitant d'entrer dans ma propriété
3/ sous forme de convocation, à un jour et date fiée unilatéralement par lui
Pourriez-vous svp m'éclairer sur la légalité de ces trois points
et que se passe t-il si je lui interdis l’accès et / ou si je refuse de payer une intervention que je n'ai pas sollicitée
par avance merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour ma compréhension nos terrains sont clôturés depuis prés de 30 ans, et des hautes haies nous séparent ; une telle demande peut- elle être faite, alors que c'est lui (plus exactement les héritiers) qui décident de lotir le terrain et de le diviser ; en quoi suis concerné
merci
je suis tout de même un peu amer que l'on fasse un lotissement en bordure de ma propriété et que en plus je doive payer la moitié de leur facture !!!!
il y a de vraies injustices
cordialement