Visite du propriétaire pendant mon absence
Ulrich334
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis étudiant et je loue en région lyonnaise un petit studio depuis deux ans. J'ai appris l'année dernière pendant les congés d'été que le propriétaire était venu chez moi. C'est une voisine qui m'a prévenu lorsque j'étais revenu début septembre. Il a fait quelques travaux et aurait laissé la porte du studio ouverte pendant toute une journée. J'ai demandé des comptes au propriétaire, il a bafoué, il a eu du mal à reconnaître ses torts et j'ai eu des excuses au bout de quelques jours. Le problème, est qu'il a recommencé il y a une semaine. J'étais en période d'examen et je l'ai surpris lorsque je suis rentré en fin de matinée. J'ai eu une longue discussion, j'ai alors menacé d'appeler la police et là, il m'a proposé un "arrangement". Il m'a avoué que ça l'embêtait beaucoup de prévenir tous ses locataires pour réaliser des travaux et donc il se permettait d'entrer mais il m'a assuré qu'il n'était pas un voleur et qu'il ne regardait pas le contenu du verre des gens. L'arrangement en question est deux chèques :
Un de 500€ que j'ai encaissé et un autre de 2000€ que je dois garder en caution, si jamais, il recommençait. Il n'est pas possible de changer la serrure et le propriétaire ne veut le faire car, toujours selon ses dires, il doit pouvoir ouvrir la porte s'il y a un problème.
Mes questions sont les suivantes :
- J'ai vu que votre code pénal comporte une loi concernant le fait d'entrer sans prévenir, par contre je n'ai trouvé aucun jugement où cette loi a été appliquée donc je me demande si elle est applicable.
- La police m'a dit que sans preuves formelles (vidéo), ma plainte serait classée sans suite et que le propriétaire avait de toute façon très peu de chance d'être condamné si rien n'a été cassé ou si je n'ai pas subit de préjudice.
- Concernant le deuxième chèque, je ne sais ce que disent vos lois, vu que je n'ai aucun contrat avec le propriétaire, il m'a juste dit de l'encaisser si jamais je le surprenais à nouveau. Puis-je l'encaisser tout de même ? Cela me serait utile pour changer la porte et faire en sorte qu'il n'entre plus. Je n'y connais rien en chèque, les deux sont identiques, il y a juste le montant qui change.
- Est-il légal d'installer un système de caméra à l'intérieur du logement ? Je sais qu'en Suisse, beaucoup de gens ont ce genre de système mais en France, j'en n'ai jamais vu.
- Est-ce courant que les propriétaires soient aussi irrespectueux envers leurs locataires ? J'ai toujours payé le loyer, je ne comprends pas cette attitude.
Je tiens à vous remercier pour vos réponses.
Ulrich
Je suis étudiant et je loue en région lyonnaise un petit studio depuis deux ans. J'ai appris l'année dernière pendant les congés d'été que le propriétaire était venu chez moi. C'est une voisine qui m'a prévenu lorsque j'étais revenu début septembre. Il a fait quelques travaux et aurait laissé la porte du studio ouverte pendant toute une journée. J'ai demandé des comptes au propriétaire, il a bafoué, il a eu du mal à reconnaître ses torts et j'ai eu des excuses au bout de quelques jours. Le problème, est qu'il a recommencé il y a une semaine. J'étais en période d'examen et je l'ai surpris lorsque je suis rentré en fin de matinée. J'ai eu une longue discussion, j'ai alors menacé d'appeler la police et là, il m'a proposé un "arrangement". Il m'a avoué que ça l'embêtait beaucoup de prévenir tous ses locataires pour réaliser des travaux et donc il se permettait d'entrer mais il m'a assuré qu'il n'était pas un voleur et qu'il ne regardait pas le contenu du verre des gens. L'arrangement en question est deux chèques :
Un de 500€ que j'ai encaissé et un autre de 2000€ que je dois garder en caution, si jamais, il recommençait. Il n'est pas possible de changer la serrure et le propriétaire ne veut le faire car, toujours selon ses dires, il doit pouvoir ouvrir la porte s'il y a un problème.
Mes questions sont les suivantes :
- J'ai vu que votre code pénal comporte une loi concernant le fait d'entrer sans prévenir, par contre je n'ai trouvé aucun jugement où cette loi a été appliquée donc je me demande si elle est applicable.
- La police m'a dit que sans preuves formelles (vidéo), ma plainte serait classée sans suite et que le propriétaire avait de toute façon très peu de chance d'être condamné si rien n'a été cassé ou si je n'ai pas subit de préjudice.
- Concernant le deuxième chèque, je ne sais ce que disent vos lois, vu que je n'ai aucun contrat avec le propriétaire, il m'a juste dit de l'encaisser si jamais je le surprenais à nouveau. Puis-je l'encaisser tout de même ? Cela me serait utile pour changer la porte et faire en sorte qu'il n'entre plus. Je n'y connais rien en chèque, les deux sont identiques, il y a juste le montant qui change.
- Est-il légal d'installer un système de caméra à l'intérieur du logement ? Je sais qu'en Suisse, beaucoup de gens ont ce genre de système mais en France, j'en n'ai jamais vu.
- Est-ce courant que les propriétaires soient aussi irrespectueux envers leurs locataires ? J'ai toujours payé le loyer, je ne comprends pas cette attitude.
Je tiens à vous remercier pour vos réponses.
Ulrich
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8 réponses
bonjour
tu peut encaisser le 2éme chèque, quand tu veut.
tu peut installer une caméra, à l’intérieur, c'est légal
tu n'as pas besoin, de changer la porte, pour empêcher, qu'il rentre, tu changes juste le barillet (à partir de 10 euros), et tu remets l'ancien, quand tu quitte définitivement, l'appart (5mn de travail, à chaque fois)
tu peut encaisser le 2éme chèque, quand tu veut.
tu peut installer une caméra, à l’intérieur, c'est légal
tu n'as pas besoin, de changer la porte, pour empêcher, qu'il rentre, tu changes juste le barillet (à partir de 10 euros), et tu remets l'ancien, quand tu quitte définitivement, l'appart (5mn de travail, à chaque fois)
Il faut relire l'article un peu plus "dans les coins" !
Juridiquement....
"Est puni" ... jusque là, OK....
Mais concernant " le fait (...) de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui " : musarder dans le domicile d'autrui sans y avoir été invité par l'habitant légal, on ne peut pas appeler ça "l'intimité de la vie privée" de notre proprio indélicat !
Le cas n'est pas pertinent.
" 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. " : sauf que là, le "lieu privé" n'est pas le sien.
Il est donc lui en situation délictuelle. Si tel n'avait pas été le cas, son image n'aurait jamais été ni fixée, ni enregistrée ni transmise par une éventuelle caméra située à l'intérieur du domicile qui n'est pas le sien.
Ce type d'objection est en général retenu dans les jurisprudences : un délit ne peut se voir constitué si la survenance de celui-ci a pour origine un autre délit préalable !
Il en serait tout autrement bien sûr si Ulrich avait installé une caméra dans le logement privé du proprio, situation où l'article 226-1 du CP trouvait sa pleine application !
Là, concernant le proprio, nous sommes bien plus sûrement dans la situation décrite et réprimée par l'article 226-4 du code Pénal : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030776820/2015-06-26/
Et pour ceux que ça intéresse, une bonne analyse juridique sur le sujet
ici >>> https://www.cabinetaci.com
Juridiquement....
"Est puni" ... jusque là, OK....
Mais concernant " le fait (...) de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui " : musarder dans le domicile d'autrui sans y avoir été invité par l'habitant légal, on ne peut pas appeler ça "l'intimité de la vie privée" de notre proprio indélicat !
Le cas n'est pas pertinent.
" 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. " : sauf que là, le "lieu privé" n'est pas le sien.
Il est donc lui en situation délictuelle. Si tel n'avait pas été le cas, son image n'aurait jamais été ni fixée, ni enregistrée ni transmise par une éventuelle caméra située à l'intérieur du domicile qui n'est pas le sien.
Ce type d'objection est en général retenu dans les jurisprudences : un délit ne peut se voir constitué si la survenance de celui-ci a pour origine un autre délit préalable !
Il en serait tout autrement bien sûr si Ulrich avait installé une caméra dans le logement privé du proprio, situation où l'article 226-1 du CP trouvait sa pleine application !
Là, concernant le proprio, nous sommes bien plus sûrement dans la situation décrite et réprimée par l'article 226-4 du code Pénal : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030776820/2015-06-26/
Et pour ceux que ça intéresse, une bonne analyse juridique sur le sujet
ici >>> https://www.cabinetaci.com
bonsoir
bon comme tout bon étudiant vous avez un ordi et un smartphone
vous laissez la web cam de l'ordi en service devant la porte d'entrée et basta
le forum informatique vous expliquera mieux que moi la marche a suivre
post 849 :o)
bon comme tout bon étudiant vous avez un ordi et un smartphone
vous laissez la web cam de l'ordi en service devant la porte d'entrée et basta
le forum informatique vous expliquera mieux que moi la marche a suivre
post 849 :o)
bonjour,
des plus bizarre cet arrangement !!! Autrement dit : votre propriétaire "achète" votre silence ! Il ne doit pas être très clair celui-là !
"Concernant le deuxième chèque, je ne sais ce que disent vos lois, vu que je n'ai aucun contrat avec le propriétaire,"
Vous voulez dire : pas d'accord signé au sujet de ce 2° chèque ? Ou pas de contrat de location ?
Sachez qu'en France :
- un propriétaire peut avoir un jeu de clés des logements donnés à location, MAIS n'a PAS le droit de l'utiliser tout au long d'une location à quelqu'un : sinon, il s'agit de violation de domicile, punissable par la loi.
- tout chèque remis à son destinataire peut être IMMÉDIATEMENT encaissable.
- toute loi est applicable... sinon à quoi servirait-elle ?
- vous pouvez installer une caméra à l'intérieur de chez vous, mais il vous reviendra bien moins cher de changer le barillet, comme vous l'a suggéré ptitboy.
Cdt.
des plus bizarre cet arrangement !!! Autrement dit : votre propriétaire "achète" votre silence ! Il ne doit pas être très clair celui-là !
"Concernant le deuxième chèque, je ne sais ce que disent vos lois, vu que je n'ai aucun contrat avec le propriétaire,"
Vous voulez dire : pas d'accord signé au sujet de ce 2° chèque ? Ou pas de contrat de location ?
Sachez qu'en France :
- un propriétaire peut avoir un jeu de clés des logements donnés à location, MAIS n'a PAS le droit de l'utiliser tout au long d'une location à quelqu'un : sinon, il s'agit de violation de domicile, punissable par la loi.
- tout chèque remis à son destinataire peut être IMMÉDIATEMENT encaissable.
- toute loi est applicable... sinon à quoi servirait-elle ?
- vous pouvez installer une caméra à l'intérieur de chez vous, mais il vous reviendra bien moins cher de changer le barillet, comme vous l'a suggéré ptitboy.
Cdt.
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Posez votre question
Bonjour,
On se demande pourquoi il ne joue pas franc jeu et pourquoi, il ne vous a pas demandé l'autorisation d'entrer dans le logement pour faire des travaux nécessaires.
Vous êtiez libre de dire oui ou non, mais au moins c'était honnête.
Il a vraiment peur d'avoir des ennuis pour vous proposer de l'argent.
On se demande pourquoi il ne joue pas franc jeu et pourquoi, il ne vous a pas demandé l'autorisation d'entrer dans le logement pour faire des travaux nécessaires.
Vous êtiez libre de dire oui ou non, mais au moins c'était honnête.
Il a vraiment peur d'avoir des ennuis pour vous proposer de l'argent.
Bonjour,
Pourquoi avez-vous encaissé le chèque de 500 € ?
Vous avez le droit de changer la serrure de votre logement.
Non, les caméras sont illicites dans un logement loué.
Cdlt
Pourquoi avez-vous encaissé le chèque de 500 € ?
Vous avez le droit de changer la serrure de votre logement.
Non, les caméras sont illicites dans un logement loué.
Cdlt
Je ne vois pas vraiment en quoi poser une caméra à son domicile serait "porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui ."
EDIT : J'ai encore une fois lu trop vite :
En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Mouais, ca me semble tout de même étrange de ne pas pouvoir filmer son propre domicile.
EDIT : J'ai encore une fois lu trop vite :
En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Mouais, ca me semble tout de même étrange de ne pas pouvoir filmer son propre domicile.
Merci à tous pour vos réponses, je ne m'attendais pas à un tel succès !
"Vous voulez dire : pas d'accord signé au sujet de ce 2° chèque ? Ou pas de contrat de location ?"
-> Si j'ai un bail et des quittances, c'est juste que concernant le deuxième chèque, il m'a dit que l'encaisser uniquement si jamais je le surprendrai à nouveau chez moi sans y avoir été invité. Il l'a probablement fait pour me calmer car j'avais commencé à monter dans les tours.
"des plus bizarre cet arrangement !!! Autrement dit : votre propriétaire "achète" votre silence ! Il ne doit pas être très clair celui-là !"
-> C'est que ce j'avais pensé mais je préfère qu'on ait un arrangement qu'un procès sur des années et qu'au final, je perde mon temps (et mon argent).
"On se demande pourquoi il ne joue pas franc jeu et pourquoi, il ne vous a pas demandé l'autorisation d'entrer dans le logement pour faire des travaux nécessaires.
Vous êtiez libre de dire oui ou non, mais au moins c'était honnête."
-> Il m'a expliqué qu'il n'a que très peu de temps pour s'occuper de ses logements (5 ou 6) et qu'il préférait passer de lui même.
"Pourquoi avez-vous encaissé le chèque de 500 € ?"
-> C'est un dédommagement car il a pénétré chez moi à plusieurs reprise.
"Vous avez le droit de changer la serrure de votre logement."
-> Je voudrais bien, malheureusement la porte est en acier et vu la clé que j'ai (une clé ronde, un peu comme les alarmes) je ne pense pas qu'on puisse la changer comme ça. Surtout que je n'ai pas d'outils.
Concernant l'éventuel système de télésurveillance, il y a contradiction entre les messages postés, c'est légal ou pas du coup ? Je suis prêt à mettre 50 francs si ça peut me permettre d'avoir une preuve si jamais il lui arrivait une pulsion soudaine.
Merci encore pour vos réponses
"Vous voulez dire : pas d'accord signé au sujet de ce 2° chèque ? Ou pas de contrat de location ?"
-> Si j'ai un bail et des quittances, c'est juste que concernant le deuxième chèque, il m'a dit que l'encaisser uniquement si jamais je le surprendrai à nouveau chez moi sans y avoir été invité. Il l'a probablement fait pour me calmer car j'avais commencé à monter dans les tours.
"des plus bizarre cet arrangement !!! Autrement dit : votre propriétaire "achète" votre silence ! Il ne doit pas être très clair celui-là !"
-> C'est que ce j'avais pensé mais je préfère qu'on ait un arrangement qu'un procès sur des années et qu'au final, je perde mon temps (et mon argent).
"On se demande pourquoi il ne joue pas franc jeu et pourquoi, il ne vous a pas demandé l'autorisation d'entrer dans le logement pour faire des travaux nécessaires.
Vous êtiez libre de dire oui ou non, mais au moins c'était honnête."
-> Il m'a expliqué qu'il n'a que très peu de temps pour s'occuper de ses logements (5 ou 6) et qu'il préférait passer de lui même.
"Pourquoi avez-vous encaissé le chèque de 500 € ?"
-> C'est un dédommagement car il a pénétré chez moi à plusieurs reprise.
"Vous avez le droit de changer la serrure de votre logement."
-> Je voudrais bien, malheureusement la porte est en acier et vu la clé que j'ai (une clé ronde, un peu comme les alarmes) je ne pense pas qu'on puisse la changer comme ça. Surtout que je n'ai pas d'outils.
Concernant l'éventuel système de télésurveillance, il y a contradiction entre les messages postés, c'est légal ou pas du coup ? Je suis prêt à mettre 50 francs si ça peut me permettre d'avoir une preuve si jamais il lui arrivait une pulsion soudaine.
Merci encore pour vos réponses
Concernant l'éventuel système de télésurveillance, il y a contradiction entre les messages postés, c'est légal ou pas du coup ?
C'est légal, y'a eu mauvaise compréhension, Valenchantée pensait que vous demandiez si c'était légal que le proprio installe chez vous une surveillance vidéo. Et ça ne l'est pas.
Par contre, vous pouvez installer ce genre de système à votre domicile sans soucis.
Je ne trouve pas ça très réglo d'encaisser les 500 euros : désolée mais soit vous ne faites rien, soit vous portez plainte mais encaisser de l'argent en dédommagement, je ne suis pas sûre qu'un juge apprécie si cela devait se terminer au tribunal !
C'est le propriétaire qui a pris l'initiative de me faire des chèques, je ne lui ai rien demandé. Entre lui et moi, je ne pense pas que le plus correct, ce soit lui. Enfin bref, je préfère avoir un accord (défavorable) avec lui qu'un procès, surtout que je ne suis pas français et vu ce qu'il risque dans tout ça, je pense que c'est mieux ainsi.
Bonjour,
Vous pouvez mettre quelque chose de tout petit entre la porte et le cadre lorsque vous partez (genre petit morceau de papier) et le mettre dans la partie verticale dans le haut, ou côté charnière
S'il ouvre, le papier tombera et vous aurez la preuve qu'il est entré. Et ça ne coûte rien.
Vous pouvez mettre quelque chose de tout petit entre la porte et le cadre lorsque vous partez (genre petit morceau de papier) et le mettre dans la partie verticale dans le haut, ou côté charnière
S'il ouvre, le papier tombera et vous aurez la preuve qu'il est entré. Et ça ne coûte rien.
Dan/Paulin : pour la 848e fois, merci de rester dans le sujet, lequel est ici -puisqu’il faut une fois de plus le préciser- d'avoir une preuve de l'intrusion du proprio dans l'appartement et non pas de savoir si quelqu'un de non identifié a ouvert la porte !
Et dire que ça fait plus de six ans que vous sévissez ici !
Et dire que ça fait plus de six ans que vous sévissez ici !
La législation juridique et financière évolue en permanence...