Vente immobilière Forcée, que risque-t-on ?
pillouflo
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pillouflo -
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Bonjour,
Nous souhaitons acheter une maison issue d'une donation. Un des héritiers ne veux pas signer la vente car il n'a droit à rien sur cette succession. Si la vente est forcée par les propriétaires et que cette personne attaque en justice pour la vente sans son consentement, quels type de procédures peut-il faire auprès de nous hormis l'aspect financier ? Peut-on nous dire par exemple: suite à la vente forcée, vous n'êtes plus propriétaire de votre maison, elle est saisie et mise sous celée jusqu'à résolution du litige, et voir ce qu'il en advient après ? quels autres aspect peut-il y avoir ?
merci pour vos réponses.
Nous souhaitons acheter une maison issue d'une donation. Un des héritiers ne veux pas signer la vente car il n'a droit à rien sur cette succession. Si la vente est forcée par les propriétaires et que cette personne attaque en justice pour la vente sans son consentement, quels type de procédures peut-il faire auprès de nous hormis l'aspect financier ? Peut-on nous dire par exemple: suite à la vente forcée, vous n'êtes plus propriétaire de votre maison, elle est saisie et mise sous celée jusqu'à résolution du litige, et voir ce qu'il en advient après ? quels autres aspect peut-il y avoir ?
merci pour vos réponses.
3 réponses
Bonjour
Plein de contradiction
"Un des héritiers ne veux pas signer la vente car il n'a droit à rien sur cette succession."
cela ne tient pas la route...s'il est héritier et que la succession est positive ils a des droits comme les autres
"Si la vente est forcée par les propriétaires "
il est lui aussi propriétaire tant qu'il n'y a pas eu partage...il ne va pas se "forcer"...les autre peuvent l'assigner en justice et le juge tranchera en ordonnant ou pas la vente aux enchères (mais en attendant la vente n 'est pas faisable)
Plein de contradiction
"Un des héritiers ne veux pas signer la vente car il n'a droit à rien sur cette succession."
cela ne tient pas la route...s'il est héritier et que la succession est positive ils a des droits comme les autres
"Si la vente est forcée par les propriétaires "
il est lui aussi propriétaire tant qu'il n'y a pas eu partage...il ne va pas se "forcer"...les autre peuvent l'assigner en justice et le juge tranchera en ordonnant ou pas la vente aux enchères (mais en attendant la vente n 'est pas faisable)
La législation juridique et financière évolue en permanence...