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Poisson92100
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21 juin 2017 à 11:30
21 juin 2017 à 11:30
Bonjour
Plein de contradiction
"Un des héritiers ne veux pas signer la vente car il n'a droit à rien sur cette succession."
cela ne tient pas la route...s'il est héritier et que la succession est positive ils a des droits comme les autres
"Si la vente est forcée par les propriétaires "
il est lui aussi propriétaire tant qu'il n'y a pas eu partage...il ne va pas se "forcer"...les autre peuvent l'assigner en justice et le juge tranchera en ordonnant ou pas la vente aux enchères (mais en attendant la vente n 'est pas faisable)
Plein de contradiction
"Un des héritiers ne veux pas signer la vente car il n'a droit à rien sur cette succession."
cela ne tient pas la route...s'il est héritier et que la succession est positive ils a des droits comme les autres
"Si la vente est forcée par les propriétaires "
il est lui aussi propriétaire tant qu'il n'y a pas eu partage...il ne va pas se "forcer"...les autre peuvent l'assigner en justice et le juge tranchera en ordonnant ou pas la vente aux enchères (mais en attendant la vente n 'est pas faisable)