Problème de voisinage élagage

pepie - 22 juin 2017 à 12:11
 Marley - 22 juin 2017 à 12:13
Bonjour, j'ai un souci : j'ai une maison a la campagne et mon voisin qui a des box avec des chevaux a 5 m de mes arbres m'ordonne assez brutalement de couper mes arbres qui n'ont pas tout à fait 3 m de hauteur.
Je précise qu'en aucun cas ca ne lui porte préjudice puisque je prends soin de nettoyer les feuilles qui tombent, j’élague régulièrement pour que les branches n'aillent pas chez lui. En résumé, le seul problème c'est la hauteur.
Y a t il un texte par rapport à ce cas particulier : ce n'est pas une habitation, c'est éloigné des box ???
merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour,

Si les arbres sont à moins de 2 m de la limite séparative il doivent êtres élagués à 2 m de haut.

S'ils sont à plus de 2 m, pas de hauteur maxi, mais aucune branche ne doit dépasser chez le voisin.
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