Fraude du rsa

Fermé

zaza5916450 - 17 juin 2017 à 16:15
Misha-d'ok - 17 juin 2017 à 17:17

Bonjour, mon ex mari est décédé et il vivait avec une autre femme mais frauder pour le rsa
mes enfants vont ils devoir rembourser ces années de fraude??

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Misha-d'ok
17 juin 2017 à 17:17

Doublon:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7534445-fraude

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