Paliers dans courette

Question

Bonjour, 
Je suis co- propriétaire dans un immeuble qui comprend 3 bâtiments.
Avec mes voisins; nous voudrions creer des paliers dans un puits d'aération auquel personne ne peut accéder.
Devons-nous avoir l'acord de notre escalier seulement ou de toute la copropriété ?
Merci de vos réponses éclairées.
Franged

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Des "paliers" accessibles à tous ?

Il faut lire le règlement de copropriété pour voir s'il existe des clés de répartition par bâtiment ou si tout est en clé générale

franged · Answer

Merci de votre réponse.
En fait la courette serait couverte et à chaque étage, du plancher serait créé et annexé par chaque appartement. 
Sur le règlement de coproprété, l'ensemble de la copropriété est divisée en dixmilièmes.
Pourtant si nous décidions le ravalement de cette courette, seul notre escalier paierait.
Nous devrions pouvoir donc décider par nous mêmes de sa transformation.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il faudrait savoir si cette courette appartient à tous ou non : voir le RdC

Ensuite pour boucher chaque étage, il faudra une unanimité, puis des changements de  tantièmes, un changement de RdC, d'EDD, etc.... 

Donc d'après le RdC à qui appartient cette courette ?.... 

Pourtant si nous décidions le ravalement de cette courette, seul notre escalier paierait.
vous ne pouvez pas faire ce rapprochement, car là vous parlez d'entretien donc de maintien en bon état de l'investissement de chacun !

franged · Answer

Merci de votre r&ponse.
La courette n'est stipulée nulle part dans le RdC, c'est un vide, sans accès possible.

rambouillet41 · Answer

Il doit y avoir des fenêtres pour l'éclairage ou la ventilation, ce n'est pas un vulgaire "trou"....

Donc elle appartient à tous.

Pour ce projet, il vous faudra au minimum la double majorité de l'article 26 de tous les copros dont l'unanimité des "contigus".

Ensuite, il vous faudra faire un projet monté par le syndicat pour les planchers/plafonds/toitures qui serait financé (à voter) par tous les contigus si chacun récupère un espace. Les tantièmes de copros seront changés ainsi que l'EDD. Il faudra aussi revoir certaines clés spéciales de répartition comme celle du bâtiment par exemple, peut-être de l'escalier, etc.... 

PS : il faut penser à au de là de .... exemple : cette courette pourrait aussi être l'opportunité d'installation d'un ascenseur..... opportunité qui n'existera plus...

franged · Answer

MercI pour cette réponse claire et nette.
Cordialement.

Poisson92100 · Answer

Ce que vous envisagez n'est donc pas ce qu'on pouvait comprendre de votre post.
Vous souhaitez en fait annexer des parties communes et y créer des mètres carrés a rattachés à certains lots existant.

Il y aura donc  modification, de la consistance des lots privatif et partant de la modification du RDC (plus de mètre carrés= plus tantième de de charges)

Outre les remarques de Rambouillet il faut un architecte et un permis de construire (le bâtiment fait certainement plus de 170m2 et de toute façon les copropriétaire exigeront le contrôle d'un professionnel avant d'accepter de céder les mètres carrés et le droit de les couvrir)


Les autorisations sont à la majorité art 26 de toute la résidence
Les couts (travaux mais aussi modification du RDC et rachat des parties communes) à charges des seuls bénéficiaires

Paliers dans courette

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters