Maintien gardien dans sa loge si mise à la retraite

Question

Bonjour, 

La gardienne de notre immeuble vient d'avoir 69 ans, sauf erreur de ma part, le syndicat des copropriétaires peut décider de la mettre à la retraite d'office dès lors qu'elle aura atteint 70 ans. 

Ma première question est la suivante: a quelle majorité cette mise à la retraite peut-elle être décidée?

Deuxième question: comme elle dispose de la jouissance d'une loge, est-il vrai que si elle est mise à la retraite, elle peut continuer à occuper la loge jusqu'à la fin de ses jours, et si oui à quelle condition?

Merci par avance pour votre retour.

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

L'AG n'a pas à décider d'une mise à la retraite. C'est le boulot du syndic et cela sans avis de l'AG.

NON, le gardien ne peut rester dans un logement de fonction, puisqu'il n'est plus en fonction. Il ne peut pas dire qu'il n'est pas au courant de la date de cessation de fonction....

Jchem · Answer

Merci pour ces précisions. 
Le contexte est le suivant: 
Dans notre immeuble, une minorité de copropriétaires cherche, depuis de nombreuses années, à supprimer le poste de gardienne. A l'opposé, les membres du CS sont une majorité à le souhaiter.
Je crains que cette mise à la retraite d'office, alors même que la gardienne actuelle souhaite prolonger son activité, soit le moyen d'y parvenir. En effet, il suffirait que le syndic "ne parvienne pas à trouver de remplaçant", et que par conséquent, l'appel à des prestataires extérieurs s'installe durablement.
Pourtant, en AG, la question de supprimer le poste de gardienne revient périodiquement, ce point étant systématiquement et nettement rejeté à chaque vote.
Avez-vous des conseils à me donner pour éviter ce risque?

En ce qui concerne la loge, la copropriété ne doit-elle pas à minima une indemnité à la gardienne si elle est mise à la retraite d'office?

BmV · Answer

" ne doit-elle pas à minima une indemnité à la gardienne si elle est mise à la retraite d'office?  " : sauf si une convention préalable dit le contraire, non.
Pour quel motif ?

Quand on quitte un logement, le propriétaire verse-t-il une indemnité ?
Et quand on rend le PC portable, le téléphone et le véhicule mis à disposition par la boîte quand on quitte l'entreprise, l'employeur verse-t-il une prime ?

rambouillet41 · Answer

L' AG décide de la création ou de la suppression du poste/emploi de concierge et le syndic y pourvoit.

Certes pourra toujours y installer un employé(e) à titre temporaire mais il devra y pourvoir, tant que l'AG n'en aura pas décidé autrement, sinon il commet une faute.

Pas d'indemnité prévue pour libérer la loge....

_lael_ · Answer

Un point important, même après départ à la retraite du gardien il faut explicitement supprimer le poste de gardien si vous n'en souhaitez plus un.
A défaut le syndic est dans l'obligation de chercher un remplaçant.

Bien entendu la loge ne peut pas être occupée par quelqu'un d'autre que le gardien tant que le poste de gardien n'est pas officiellement supprimé.

Jchem · Answer

J'ai bien compris que c'est le syndic, et non le syndicat des copropriétaires, qui embauche ou licencie un gardien, et également décide de le mettre à la retraite le cas échéant.
En revanche, c'est bien le syndicat des copropriétaires qui décide ou non de supprimer le poste de gardien.

Dans le cas que je décris, il est probable que le syndic, encouragé par le président du CS, mette à la retraite d'office la gardienne actuelle dès qu'elle aura atteint ses 70 ans fin 2022.

Nous sommes plusieurs copropriétaires à le déplorer, mais j'ai compris que nous n'y pouvons rien. Cependant nous aurions un candidat potentiel pour prendre sa suite. Est-il possible de faire mettre à l'ordre du jour une résolution demandant au syndic de prendre en considération la candidature de cette personne au poste de gardien, et si oui à quelle majorité?

Paris... · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas parce que la gardienne atteint prochainement l'âge de la retraite, ses 70 ans, qu'elle ne peut se voir conserver son emploi  avec un contrat pour une durée de une année avec  d'autres modalités de travail qui seraient définies.

<Avant de prendre  une décision de suppression du poste, l'assemblée générale devra vérifier si le règlement de copropriété impose de recourir à un gardien ou à un concierge d'immeuble. > 

Cordialement.

coproleclos · Answer

Bonjour
Il ne faut pas oublier que la suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat se votent à la majorité de l'article 26 de la loi de 1965. Cette majorité est difficile à obtenir malgré la passerelle de l'article 26-1. Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale.
Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
Le syndicat n'a aucune prérogative à ce sujet, ni même un copropriétaire.
Bien à vous.

Paris... · Answer

Bonjour,

Le syndic ne peux refuser une question à partir du moment où vous en faites la demande par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Votre question se trouve être inscrite à l'ODJ mais sans intention de vote, c'est en question diverses qu'elle apparaîtra, ce qui permettra à l'assemblée d'en débattre.

Cordialement.

coproleclos · Answer

Bonjour
Pas d'accord avec vous sur la question à l'OduJ sans vote.
Toute question inscrite à une AG DOIT faire l'objet d'un vote. C'est engager la responsabilité du président et du/des scrutateurs en cas de non vote.
Par contre l'AG peut discuter librement sur une question initiée au cours de l'AG et elle ne doit pas faire l'objet d'un vote. C'est l'article 13 du décret de 1967 qui le dit.
Bien à vous.

Maintien gardien dans sa loge si mise à la retraite

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