Maintien gardien dans sa loge si mise à la retraite

Jchem Messages postés 33 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2024 - Modifié le 13 janv. 2022 à 18:12
 coproleclos - 15 janv. 2022 à 18:42
Bonjour,

La gardienne de notre immeuble vient d'avoir 69 ans, sauf erreur de ma part, le syndicat des copropriétaires peut décider de la mettre à la retraite d'office dès lors qu'elle aura atteint 70 ans.

Ma première question est la suivante: a quelle majorité cette mise à la retraite peut-elle être décidée?

Deuxième question: comme elle dispose de la jouissance d'une loge, est-il vrai que si elle est mise à la retraite, elle peut continuer à occuper la loge jusqu'à la fin de ses jours, et si oui à quelle condition?

Merci par avance pour votre retour.

10 réponses

rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 3 535
14 janv. 2022 à 08:17
Bonjour,

L'AG n'a pas à décider d'une mise à la retraite. C'est le boulot du syndic et cela sans avis de l'AG.

NON, le gardien ne peut rester dans un logement de fonction, puisqu'il n'est plus en fonction. Il ne peut pas dire qu'il n'est pas au courant de la date de cessation de fonction....
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