Prime de depart en retraite pour un gardien d'immeuble
Sisilote
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7 nov. 2021 à 20:21
Chatonraye - 7 nov. 2021 à 21:00
Chatonraye - 7 nov. 2021 à 21:00
Bonjour,
Ça va faire 2 ans que je suis copropriétaire, le gardien part en retraite en octobre 2022 ,le syndic nous annonce une somme de 60000€ de prime de départ je trouve cette somme énorme j'attends vos réponses et éventuellement ou se renseigner merci
Ça va faire 2 ans que je suis copropriétaire, le gardien part en retraite en octobre 2022 ,le syndic nous annonce une somme de 60000€ de prime de départ je trouve cette somme énorme j'attends vos réponses et éventuellement ou se renseigner merci
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7 nov. 2021 à 20:53
7 nov. 2021 à 20:53
Bonjour,
Que dit la convention Gardiens, concierges et employés d'immeubles ?
En cas de départ en retraite, l'indemnité de départ à la retraite est égale à :
Pour le salarié de catégorie A :
l'indemnité de départ à la retraite prévue par le code du travail ;
Pour le salarié de catégorie B :
Si le salarié a moins de 7 ans d'ancienneté : 1/5ème de mois par année d'ancienneté ;
Si le salarié a plus de 7 ans d'ancienneté : 1/5ème de mois par année d'ancienneté + une majoration de 2/15ème de mois après la 7ème année ;
Si le salarié a plus de 19 ans d'ancienneté : 1/5ème de mois par année d'ancienneté + une majoration de 2/15ème de mois après la 7ème année + une majoration 1/10ème de mois après la 19ème année.
Exemple categorie B avec 40 ans d'ancienneté :
40/5 = 8 mois
64/15 = 4,3 mois
20/10 = 2 mois
total = 14,4 mois
Donc cela dépend de la catégorie du salarié et de son ancienneté. Après 60 000 c'est le cout pour l'employeur, il doit y avoir 50% de charges sociales, reste 40 000 € d'indemnité de départ en retraite.
Enfin, dans une entreprise qui gère bien sa masse salariale, chaque année on provisionne la masse totale de l'indemnité de retraite acquise dans l'année. On n'arrive donc avec une provision accumulée, ce n'est donc pas une dépense de la totalité la dernière année.
Que dit la convention Gardiens, concierges et employés d'immeubles ?
En cas de départ en retraite, l'indemnité de départ à la retraite est égale à :
Pour le salarié de catégorie A :
l'indemnité de départ à la retraite prévue par le code du travail ;
Pour le salarié de catégorie B :
Si le salarié a moins de 7 ans d'ancienneté : 1/5ème de mois par année d'ancienneté ;
Si le salarié a plus de 7 ans d'ancienneté : 1/5ème de mois par année d'ancienneté + une majoration de 2/15ème de mois après la 7ème année ;
Si le salarié a plus de 19 ans d'ancienneté : 1/5ème de mois par année d'ancienneté + une majoration de 2/15ème de mois après la 7ème année + une majoration 1/10ème de mois après la 19ème année.
Exemple categorie B avec 40 ans d'ancienneté :
40/5 = 8 mois
64/15 = 4,3 mois
20/10 = 2 mois
total = 14,4 mois
Donc cela dépend de la catégorie du salarié et de son ancienneté. Après 60 000 c'est le cout pour l'employeur, il doit y avoir 50% de charges sociales, reste 40 000 € d'indemnité de départ en retraite.
Enfin, dans une entreprise qui gère bien sa masse salariale, chaque année on provisionne la masse totale de l'indemnité de retraite acquise dans l'année. On n'arrive donc avec une provision accumulée, ce n'est donc pas une dépense de la totalité la dernière année.
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