Exécution d'un jugement
cecilenat
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cecilenat Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2017 - 9 juin 2017 à 20:46
cecilenat Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2017 - 9 juin 2017 à 20:46
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Modifié le 9 juin 2017 à 20:15
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Si l'huissier n'arrive à rien
quel est la raison ?
si la personne est insolvable
rien a faire
on ne peut rien récupérer quand il n y a rien
quel est la raison ?
si la personne est insolvable
rien a faire
on ne peut rien récupérer quand il n y a rien
9 juin 2017 à 20:46