Eclairage dans lotissement privé

catabrico -  
rambouillet41 Messages postés 9941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
dans un lotissement privé l'eclairage est_il obligatoire
merci

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 760
     
    Bonjour,

    En théorie, non, dans le domaine privé on fait ce que l'on veut ou presque. Mais si cet éclairage était prévu ans la demande de lotir alors OUI il est obligatoire.
    5

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