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Eclairage dans lotissement privé

catabrico -  
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
dans un lotissement privé l'eclairage est_il obligatoire
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 666
 
Bonjour,

En théorie, non, dans le domaine privé on fait ce que l'on veut ou presque. Mais si cet éclairage était prévu ans la demande de lotir alors OUI il est obligatoire.
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