Éclairage public sur propriété privée

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29 juin 2020
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Bonjour,

Je résume la situation nous avons acheté un terrain dans une impasse sur lequel se trouve à ras de la borne mais de notre côté un candélabre d éclairage. Jusqu'à maintenant (fin des travaux) celui ci ne nous dérangeait pas sauf qu'à présent travaux fini, nous pouvons enfin clôturer.

Le hic c est que ce poteau se trouve pile poil ou l'on veut monter le mur ! Nous avons vu le maire qui nous dit que cette impasse était une copro privée qui a été récupéré par la mairie et que L éclairage était déjà fait ( l éclairage a été mis chez nous car avant c était un champ et que ca devait arranger tout le monde).

La mairie a fait un devis cela coûterait 3000e de le faire déplacer ils nous font bien comprendre qu'ils ne veulent pas que cela coûte cher, Qu on ne peut pas le mettre sur le trottoir car il va gêner les autres et ils nous proposent après mesures de le déplacer plus en profondeur dans notre terrain pour que l'on puisse tout de même fermer la propriété !

Jusqu'à présent nous avons été courtois, mais je pense que cet éclairage publique n'a rien à faire chez nous et la mairie évoque le mécontentement des voisins si on supprime ou on déplace l éclairage sur la voie publique, que faire ?

Merci à vous pour vos "lumières"

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29 juin 2020
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Rejoignant LeRenard dans la qualification juridique de cette situation, je rajoute que l'éclairage public, comme tout équipement public, doit être installé sur domaine public et non pas encombrer et pénaliser une personne privée.

Tous les arguments opposés par le maire sont juridiquement nuls et non avenus et ne changent rien du tout au fond du problème.

"on ne peut pas le mettre sur le trottoir car il va gêner les autres" : il ne faudrait donc pas "gêner les autres" mais on ne se prive pas de gêner un propriétaire bien précis (et en plus on ne se gêne même pas de l'avouer)!
Où est l'égalité de traitement des citoyens ?

"une copro privée qui a été récupéré par la mairie" : et alors ?
Avant de prendre en charge ce domaine, cette zone, il appartenait au maire d'exiger du propriétaire précédent la mise aux normes et la mise en conformité des équipements appelés à devenir publics.
Cette négligence d'alors se paie aujourd'hui.

"ils nous font bien comprendre qu'ils ne veulent pas que cela coûte cher" : évidemment.
Mais il n'y a aucune raison de s'apitoyer sur cet aspect des choses, car apparemment "ils" ne se soucient que très, très peu de ce que pourrait coûter un surplus de travaux au proprio pour faire la clôture "différemment" parce qu'il devrait réparer sur ses finances personnelles une erreur basique commise par autrui.
Surtout qu'autrui c'est la commune.

"le déplacer plus en profondeur dans notre terrain" : ah ?
Non seulement ça aussi c'est toujours violemment illégal mais on ne voit pas pourquoi ce déplacement dans l'autres direction coûterait moins cher.

Par ailleurs : si le réseau d'éclairage nécessite une intervention d'entretien ou de réparation, ce qui arrive quand même de temps en temps, les intervenants commettront à chaque fois le délit de violation de domicile puisqu'ils seront obligés de passer par une propriété privée.

En clair : ce candélabre doit soit disparaître (ça, ça coûtera beaucoup moins cher!) soit être déplacé sur le domaine public, ou ailleurs, mais il ne peut en aucun cas rester dans cette propriété privée.

En cas de refus de la mairie de déplacer à ses frais ce candélabre hors de la propriété privée, il faudra l'informer du projet d'intenter une procédure auprès du tribunal administratif correspondant.



" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
Bonjour BmV et merci pour ces précisions,

Je me doute bien que ces arguments n'étaient pas valables, mais je ne savais pas si légalement ce poteau pouvait rester chez nous, je veux dire qu'il a réussi à mettre le doute car il m'a dit qu'il ne pouvait pas le mettre sur le trottoir de la voie publique car la route est déjà assez étroite de ce fait il a laissé sous entendre que c'était "autorisé".

J'avais en parti bien compris, qu'il préférait canaliser le mécontentement à un propriétaire en laissant le candélabre chez nous que de la voir en expansion chez nos voisins en le mettant sur la voirie et de s'attirer les foudres de plusieurs citoyens.

Je prendrais également mes dispositions pour aller voir mon voisin (qui a été pris à parti le soir des mesures et où le monsieur de la mairie lui a dit que c'est nous qui voulions mettre le poteau devant son mur... ce à quoi il a déjà répondu en colère que si il avait le poteau devant son pilier il irait se plaindre à la mairie) histoire qu'une dispute de voisinage n'éclate pas, et que la mairie prenne ses responsabilités et les assume au lieu de pointer un propriétaire qui n'est pas conciliant. En même temps vous remarquerez bien que lorsque l'on fait une demande de travaux ou autre si on est hors clou personne n'est conciliant (petite aparté).

En sommes, tout le monde veut ce candélabre et sa lumière, cependant personne ne le veut sur la voirie, en sommes chez nous il était parfait ^^

Merci à vous ;)
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29 juin 2020
10 625 > LinaeN
;-)

Voilà.
Tout à fait.
Rien à rajouter pour ma part...

Sauf peut-être faire part de mon étonnement devant l'attitude de la commune qui semble visiblement de très mauvaise foi dans cette histoire.

Et lors de l'entrevue avec le voisin susnommé ne pas omettre bien sûr de mentionner le fait que votre seule demande est de voir ce candélabre sorti de votre propriété mais ne pas avoir exigé son placement à une position précise, le nouvel emplacement n'ayant à être défini que par la mairie.
C'était la première fois que j'avais à faire à la mairie pour un problème, et c'est vrai que j'ai été déçue de l'attitude des élus, de la façon dont le problème à été détourné et surtout par le fait de se déresponsabiliser sur notre dos !

(Encore une aparté, lors de notre premier entretien, il évoquait pour justifier une hérésie cette dépense de 3000e pour le déplacer de 50cm, les réductions de budgets etc et il nous à dit, de toute façon vous comprenez vous êtes peut être venu pour ça aussi ici (petit village) parce que la taxe est moins cher non ?

Euh... Aucun rapport ! Ca joue mais heureusement ce n'est pas le premier critère. En tout cas une chose est sur, il ne voulait pas perdre de l'électorat, mais moi je ne voterais certainement pas pour lui après cette histoire ^^)

Enfin affaire à suivre, je mettrais des nouvelles quand j'aurais vu le Mr le maire.

Merci !

Bonjour Gerber1,

Le soucis étant que la commune ne veut pas que le candélabre soit dans la clôture. De plus le massif se trouve du coup sur la trajectoire des fondations du mur...

Je me dis que si ils veulent de toute façon le déplacer autant qu'il retourne là où il aurait dû être initialement installer c est à dire sur la voie publique même si mes voisins ne sont pas contents cette situation est d'actualité car eux même ne le voulait pas devant leur pilier d'entrée 15ans plus tôt...

Un des adjoints m'a même proposé de faire un mur différent qui serait plus joli à son goût (et permettrait de ne rien changer).

Je suis conciliante mais à l'heure ou les terrains sont de plus en plus chers et où à chaque coin de rue les libertés s amenuisent j aimerais pouvoir faire de chez moi ce que je veux !

De ce fait ma question est : est ce légal de laisser un candélabre d éclairage publique sur une propriété privée sans L autorisation du propriétaire actuelle ?
La pose d'équipement public sur un espace privé doit pouvoir être considérée comme une "voie de fait". Cela devrait suffire pour convaincre le maire de le déplacer....
Merci pour votre réponse LeRenard, je vais joindre la mairie aujourd'hui afin d'avoir un rdv car ils ne voulaient me recontacter qu'une fois le nouveau devis (déplacement dans ma propriété) établie.

J'ai aussi entendu parler de servitude, mais l'ancien proprio n'avait rien signé, c'était de vive voix, j'y avais fait particulièrement attention à la signature chez le notaire, car bien souvent avec une servitude il n'y a aucun recours.

Je vous tiendrais au courant de la "délibération" cas échéant des procédures engagées ça aidera probablement d'autre personne.
Cela fait depuis lundi que nous avons contacté la mairie pour voir le maire afin de lui expliquer clairement notre position et de faire bouger la sienne. Celui ci étant absent ce jour là (comme par hasard..) la secrétaire nous informe qu'elle nous rappellera pour nous fixer un rdv.

Nous sommes jeudi et toujours rien, j'ai pourtant du réseau et avec les horaires d'ouverture (8h 11h45 / 13h 16h) difficile de m'y rendre à l'improviste quand on travaille.. C'est irrespectueux de la part d'un maire élu par ces concitoyens. Bref, je ne m'avoue pas vaincue ce soir je m’attèlerai à la rédaction d'une correspondance épistolaire en AR qui ne saura le laisser indifférent réitérant la dite situation et en attendant une réponse sous quinzaine par écrit, sous quoi je saisirais mon assistance juridique pour briser son silence. Le voilà prévenu, il ne pourra pas dire : je ne savais pas !

Affaire à suivre ...
Re bonjour à ceux qui suivent nos péripéties,

Le courrier en AR a bien été réceptionné le lendemain de mon envoie, et l'un des adjoints qui était au 2e rendez vous pour faire les mesures nous contacte le soir même pour nous propose un rdv avec le maire dans notre rue ???

Nous lui avons proposé de se rencontrer plutôt autour d'une table à la mairie car nous estimons qu'il n'y a plus matière à discuter sur : "il pourrait être ici ou plutôt ici" etc etc.. mais celui ci à insister pour que le maire voit en vrai le soucis ... Ils viennent jeudi à 18h, je ne pense pas m'éterniser si je vois le cours que prendra la discussion.

Entre temps et étrangement la décision concernant notre demande préalable de travaux pour la clôture vient d'attérir en mairie, et nous savons tous que si on est convoqué à la mairie concernant la demande c'est que ce n'est pas bon...


Nous avons pourtant respecté la taille réglementaire des 1m surmonté d'un grillage de 80 le tout ne dépassant de ce fait pas les 1m80 qui se réglemente dans le coin ...

J'ai "l'impression" qu'on nous prend pour des bourriques et qu'ils essayent de gagner du "temps"?

Merci si vous avez des avis, conseils... Si cela se passe mal jeudi, ou du moins si ils essayent encore de négocier, devons nous couper cours et passer le dossier à notre couverture juridique ?

Ca devient vraiment pesant cette situation qui pour le maire : devait être réglé rapidement ..
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29 juin 2020
10 625 > LinaeN
Mouais ...

Pas cool du tout.
Et bien sûr décevant pour vous.

Peut-être un inconditionnel du maire au plan personnel.
Ou politique.
Ou les deux.

Cela dit, ça ne va pas simplifier les choses pour ce soir, c'est sûr, mais ce qui est clair c'est que vous êtes dans votre droit : un équipement public n'a pas à se situer sur une parcelle privée, surtout sans convention préalable.
Et les "erreurs" d'implantation des anciens propriétaires ou gestionnaires n'ont pas non plus à entrer dans la balance : c'est la commune qui, aujourd'hui, est responsable de ses réseaux (ou alors éventuellement la communauté de communes si la commune a délégué sa compétence "éclairage public" par exemple).

La question qui se pose maintenant c'est juste comment le faire valoir de la manière la moins compliquée.
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Bonjour,
je viens mettre mon "grain de sel"...
Ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi ni vous ni le maire n'a consulté les délibérations autorisant
1 - la pose de ce candélabre
2 - le raccordement ERDF..... I
l se peut que cela ai fait l'objet d'une cession a titre gratuit d'une parcelle et pas finalisé devant notaire, ce qui arrive assez souvent je vous assure.
allez en mairie la consulter et vous en saurez peut etre un peu plus....

Cordialement
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10 625 >
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En effet.
C'est une éventualité.

Mais si cela était, il est fort à parier que le maire se serait fait un plaisir de l'évoquer car cela eût réglé un problème qui de toute évidence l'empoisonne.
Par ailleurs, cette "parcelle" serait détachée de l'entité foncière acquise par LinaeN et cela se serait quand même vu sur le plan.

Ensuite, j'imagine qu'ils ont fait une demande de clôture sur borne et apparemment personne leur a dit qu'il fallait tenir compte de ce poteau.


P.S. : les cessions gratuites ont été déclarées inconstitutionnelles depuis 2011.
>
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Merci pour la précision Maylin, Maintenant que vous parlez de cela,une chose que le voisin à dit hier et qui me fait tilt au vu de vos propos c'est qu'apparemment une partie des anciens propriétaires auraient cédé 1m de terrain pour la construction de la voirie (dont le nôtre) car sinon ce n'était pas assez large.

Si c'est cédé le bornage change ?

De toute façon même cédé avec 1m le poteau est toujours chez nous non ?

Petite photo qui vous aidera peut être à mieux voir la situation

http://www.zupimages.net/viewer.php?id=16/23/ftoq.png

à gauche mon terrain, devant le candélabre rouge avec la bordure (qui n'est pas la limite privée publique mais qui a fait un arrondi justement pour contourner un peu le poteau..), la borne est représenté par un piquet métallique juste à gauche du pot de fleur de mon voisin.
Tout à fait BmV nous ne voulions absolument pas de passage en force encore une fois, mais il est clair que lors de notre premier rdv nous attendions une réponse claire, hors aujourd'hui la mairie ne s'est toujours pas positionner par rapport à ce problème (elle veut l'enlever ou non?).

A partir du moment où il y a une telle négociation et perte de temps nous savons pertinemment qu'ils ne sont pas dans leur droit ou dans la légalité, sinon ça aurait été imposé. Mais il nous faut un dénouement et une réponse claire et écrite, avant de pouvoir faire intervenir l'assistance juridique !

Nous verrons ce soir, peut être que notre voisin a été convoqué afin d'annoncer qu'il serait déplacé et de voir avec lui ce qui lui poserait le moins de problème ? Je ne sais pas.

Après la question est la même, même si la municipalité reconnaît l'imputabilité et le déplacement, ils feront trainer les travaux... par manque de crédit etc..
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"si la municipalité reconnaît l'imputabilité et le déplacement, ils feront traîner les travaux" : il y a des procédures pour ça aussi près le T.A. et/ou la préfecture en "injonction de faire".

Quant au cher voisin qui "ne veut rien savoir, ce monsieur tout ce qu'il voit et dit, c'est que nous sommes de ce fait des PROCEDURIERS, en rien arrangeant" : à l'occasion, il pourrait être intéressant de lui proposer (puisqu'il faut en déduire par opposition que lui n'est pas "procédurier" et très "arrangeant") que, pour "arranger" ce problème en-dehors de tout "procédure" inutile, il accepte de prendre ce lampadaire dans sa propriété.

--- *** ---

Accessoirement et juste au niveau technique concernant ce forum : puisque vous êtes inscrite comme membre, je me permets de vous conseiller de vous connecter à chaque fois en tant que tel et non pas juste en "non inscrit" comme ces derniers temps ; cela vous facilitera grandement la gestion de vos messages et interventions diverses qui apparaîtront tous dans votre liste de suivi.

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Donc accéder au forum/au site en cliquant sur "connexion", en haut, à droite, dans le bandeau noir peut sembler à privilégier.
Dans votre propre intérêt et ... confort.
Même si ce n'est pas interdit, bien sûr...
Bonjour,

A vrai dire je ne suis pas connectée car je n'y arrive pas. J'ai beau rentrer le bon identifiant ainsi que le bon mdp il me dit que la connexion a échoué et me propose de me renvoyer mes données.

Hier, le maire est venu avec deux conseillers, il a encore essayé de négocié, puis nous a proposer de lui céder le coin du terrain (tout en signant cette cession n'est ce pas), il nous a aussi proposé de construire notre mur sur la voie publique (sans vouloir signer un papier bien sur..) De ce fait le candélabre sera démonté, ensuite nous ferons notre cloture et il sera réimplanté contre notre mur après dans l'alignement. Le voisin sera content et nous aussi.

Cependant, il nous a dit malgré notre refus de cession qu'il nous laissait un peu de temps pour réfléchir. Comme c'est tout vu, nous allons refaire une lettre en RAR en lui faisant part de notre décision finale et sur la déclinaison de son offre si généreuse, en lui demandant quand ce poteau sera démonté que nous puissions entreprendre le début des travaux (en attende du feu vert de la demande de travaux puisqu'il manquait un papier apporté hier, de ce fait le délai recours pour 1 mois).

Avant de partir il a tout de même essayé de nous "piéger" sur les ruches que nous avons a domicile en demandant si elles étaient déclarées car elles n'avaient pas de numéros (ce qui n'est pas obligatoire lorsqu'elle se trouve à domicile) bref aimable et courtois jusqu'au bout !

Cordialement
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29 juin 2020
10 625 > LinaeN
"et me propose de me renvoyer mes données. ": ben alors acceptez.
Ou pas ...

Mais franchement, surtout si vous pensez fréquenter ces lieux un certain temps, ce serait plus confortable pour vous.
Cela dit, chacun est évidemment tout à fait libre.
Surtout ici.

Passons ...

Cela dit puisqu'il propose le principe que "le candélabre sera démonté, ensuite nous ferons notre cloture et il sera réimplanté contre notre mur après dans l'alignement.", qu'est ce qu'il attend alors ?
Il semble là accepter implicitement de prendre à sa charge, comme il se doit, les frais de cette opération.
Que ses services démontent ce poteau, vous terminez la clôture, ils réimplantent le poteau.
Point.
Fin de l'histoire.
Et nul besoin de cession.
BmV j'ai bien renvoyé mes données, mais celle renvoyé correspondent déjà à l'identique de celles avec lesquelles j'essaye de me reconnecter depuis le début, bref.

Sujet clos, le candélabre sera déplacé, merci et bonne continuation.
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29 juin 2020
10 625 > LinaeN
"le candélabre sera déplacé" : bien ! (mais quand ? ... ;-) ...)

Encore une victoire de M. Propre.

PS : vous n'avez aucune éventuelle "participation financière" à verser !
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