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Gardien logé

andy1965 Messages postés 3 Statut Membre -
andy1965 Messages postés 3 Statut Membre - 9 juin 2017 à 14:44

Bonjour,
le gardien de mon immeuble peut il louer une chambre en RandB de son logement de fonction?
Merci
andy

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1 réponse

Réponse 1 / 1

rambouillet41 Messages postés 9909 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 741

Bonjour,

NON, bien sur, puisque le syndicat serait proprio du logement puisque logement de fonction...

andy1965 Messages postés 3 Statut Membre

Merci Rambouillet ,le syndic peut il l'autoriser?

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 675 > andy1965 Messages postés 3 Statut Membre

certainement pas (à la rigueur l'AG)

andy1965 Messages postés 3 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci Poisson,
je vais mener mon enquête.
Bon we à tous
Je suis preneur de plus d'informations