Statuts d'une ASL
jampentss
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rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 8 juin 2017 à 19:17
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 8 juin 2017 à 19:17
A voir également:
- Statuts asl exemple
- Exemple de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Attestation sur l'honneur exemple - Guide
- Exemple autorisation parentale - Guide
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rambouillet41
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8 juin 2017 à 19:17
8 juin 2017 à 19:17
Je vous remercie votre Bonjour .... et vous adresse le mien : Bonjour !!!!
En deux phrases vous parlez de 3 choses différentes :
Si vraiment vous parlez de statuts d'ASL, je vous encourage de les créer avec l'aide d'un notaire après avoir défini son objet.
En deux phrases vous parlez de 3 choses différentes :
- un lotissement qui répond à des règles d'urbanisme et des permis de construire
- création d'une ASL : quel est son objet ?
- statuts d'une copropriété, cela n'existe pas. On parle de statut d'ASL ou de règlement de copropriété.
Si vraiment vous parlez de statuts d'ASL, je vous encourage de les créer avec l'aide d'un notaire après avoir défini son objet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...