Statuts d'une ASL
jampentss
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Nous avons créé une ASL dans notre lotissement de 8 maisons !
Pourriez-vous me fournir un modèle de statuts d'une copropriété ?
Merci d'avance
Bien cordialement
jampentss
Pourriez-vous me fournir un modèle de statuts d'une copropriété ?
Merci d'avance
Bien cordialement
jampentss
A voir également:
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- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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1 réponse
Je vous remercie votre Bonjour .... et vous adresse le mien : Bonjour !!!!
En deux phrases vous parlez de 3 choses différentes :
Si vraiment vous parlez de statuts d'ASL, je vous encourage de les créer avec l'aide d'un notaire après avoir défini son objet.
En deux phrases vous parlez de 3 choses différentes :
- un lotissement qui répond à des règles d'urbanisme et des permis de construire
- création d'une ASL : quel est son objet ?
- statuts d'une copropriété, cela n'existe pas. On parle de statut d'ASL ou de règlement de copropriété.
Si vraiment vous parlez de statuts d'ASL, je vous encourage de les créer avec l'aide d'un notaire après avoir défini son objet.
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