Statuts d'une ASL
jampentss
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rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 juin 2017 à 19:17
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 juin 2017 à 19:17
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rambouillet41
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8 juin 2017 à 19:17
8 juin 2017 à 19:17
Je vous remercie votre Bonjour .... et vous adresse le mien : Bonjour !!!!
En deux phrases vous parlez de 3 choses différentes :
Si vraiment vous parlez de statuts d'ASL, je vous encourage de les créer avec l'aide d'un notaire après avoir défini son objet.
En deux phrases vous parlez de 3 choses différentes :
- un lotissement qui répond à des règles d'urbanisme et des permis de construire
- création d'une ASL : quel est son objet ?
- statuts d'une copropriété, cela n'existe pas. On parle de statut d'ASL ou de règlement de copropriété.
Si vraiment vous parlez de statuts d'ASL, je vous encourage de les créer avec l'aide d'un notaire après avoir défini son objet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...