Statuts d'une ASL

jampentss Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Nous avons créé une ASL dans notre lotissement de 8 maisons !
Pourriez-vous me fournir un modèle de statuts d'une copropriété ?

Merci d'avance
Bien cordialement
jampentss

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Je vous remercie votre Bonjour .... et vous adresse le mien : Bonjour !!!!

    En deux phrases vous parlez de 3 choses différentes :
    • un lotissement qui répond à des règles d'urbanisme et des permis de construire
    • création d'une ASL : quel est son objet ?
    • statuts d'une copropriété, cela n'existe pas. On parle de statut d'ASL ou de règlement de copropriété.


    Si vraiment vous parlez de statuts d'ASL, je vous encourage de les créer avec l'aide d'un notaire après avoir défini son objet.
    0

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