Plainte aménagement jardin privatif

Julialb74150 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017 - 6 juin 2017 à 15:55
 Paris... - 11 juin 2017 à 20:49
Bonjour à tous,

Je vous expose le problème auquel nous sommes confrontés.

Nous sommes un jeune couple locataire depuis 15 mois d'un petit appartement avec une terrasse et un jardin privatif, en rez-haut (donc pelouse non directement reliée au sol, mais replantée).

Nous avons, au cours de ces 15 mois de location, installé tranquillement notre extérieur en installant un salon de jardin en bois, une table avec des chaises, et un petit carré potager suspendu.

Nous avons eu malheureusement hier soir un appel de notre propriétaire, nous informant de l'arrivée chez elle d'une lettre du syndic pour "Non respect du réglement de copro" quant à l'usage du jardin privatif, avec rappel du réglement que voilà :

- Les copropriétaires qui bénéficieront de la jouissance exclusive de jardins devront maintenir constamment ceux-ci en parfait état d'entretien et de propreté. Ils ne pourront les utiliser que comme jardins d'agrément à l'exclusion de tout autre usage
- Il est interdit d'y entreposer des matériauy, outillage ou matériel, sauf le mobilier de jardin exclusivement, ni rien qui pourrait incommoder par la vue, le bruit ou l'odeur.

De plus, il est précisé dans ce réglement que si l'on installe des plantations ou jardins suspendus, nous sommes responsables des dégats pouvant en résulter, mais cette pratique n'est pas interdite.

Le courier demande à notre propriétaire de faire le nécessaire auprès de nous en précisant que cela concerne les palettes (nous avons copris que cela parlait du salon en bois), les meubles et le potager.

Nous avons tenté de joindre le syndic mais la personne responsable est en vacances quelques temps, et nous ne souhaitons pas faire de modification de notre aménagement sans savoir ce qui pose souci à la personne qui s'est plainte. La seule chose que nous ayons trouvé c'est que nous couvrons parfois notre salon de jardin d'une bàche quand il pleut et que cela peut-être inesthétique.

En revanche, nous serions curieux, à la lecture du réglement de notre copro, de connaitre nos droits et vos avis quand à cette situation?

Merci,

Bien cordialement

Julia

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
7 juin 2017 à 11:53
bonjour

en signant le bail vous vous êtes engagé à respecter le RdC- rencontrez le président du CS qui doit bien savoir ce qu'on vous reproche voir en est à l'origine !


Le RdC n'impose aucun type de mobilier particulier donc c'est une 1er réponse...
quand au potager un jardin d'agrément n'est pas constitué que de fleurs

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jardin_d%27agr%C3%A9ment


"Un jardin d'agrément est le plus souvent un enclos privatif attenant à une habitation, dans lequel l'homme organise et contient des végétaux d'agrément ou d'utilité, plantes ornementales ou potagères, cultivés en pleine terre ou hors sol."
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Julialb74150 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017
7 juin 2017 à 13:18
Bonjour Poisson92100,

Tout à fait, et chaque modification apportée ou chaque aménagement a été fait en accord avec le réglement que nous avons en notre possession. Je vous remercie pour vos pistes et éclaircissement, pour nous c'est ue première et nous ne savons pas comment réagir ni ce que nous risquons, j'avoue donc que c'est assez stressant de savoir q'on nous reproche quelque chose.

Je vous remercie pour votre réponse et votre temps
Bien cordialement

Julia
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Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859 > Julialb74150 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017
7 juin 2017 à 14:05
Ce que vous risquez, c'est de devoir retirer des choses de votre jardin. Autant dire pas grand-chose ;)
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