Couverture d'une terrasse sans déclaration

Résolu/Fermé
hunoline - 30 déc. 2008 à 16:45
 moi - 15 mai 2010 à 12:05
Bonjour,


Nous avons effectué une extension de notre maison avec création d'une terrasse sous permis de construire il y 20 ans.
Par contre, nous avons fait couvrir cette terrasse (restée ouverte) sans autorisation de travaux il y a 10 ans.
Aujourd'hui nos nouveaux voisins qui habitent la maison mitoyenne à la notre depuis 1 an, nous cherche des histoires au sujet de ce toit non déclaré et veulent monter une palissade de 6 mètres de hauteur pour cacher notre terrasse (ce qui ne sera pas sans conséquence pour nous car nous auront une perte importante de vue et d'ensoleillement). Finalement, c'est le chantage: si on n'accepte pas ce mur à 10 cm de notre terrasse, il ira se plaindre auprès de la mairie que nous n'avaons pas déclaré le toit...

J'ai enttendu dire que des travaux effectués sans autorisations étaient toute fois validés et non poursuivables au bout d'un certain nombre d'années; Pouvez vous me renseigner sur ce délai et le nombre d'années en question?

Merci pour vos renseignements.
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