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Cour copropriété

Zizi - 2 juin 2017 à 20:58
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 juin 2017 à 09:51
Bonjour nous somme en indivision et notre copropriétaires construit des chose sur la cour en obstruant les passages je voudrais savoir si il y a des recours merci cordialement

2 réponses

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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
3 juin 2017 à 10:14
Bonjour,

Si vous etes "propriétaire" en indivision avec un autre (et non en copropriété au sens de la loi de 1965), il faut traiter cela entre vous avec les règles que vous vous êtes fixées entre vous au sein de cette indivision.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
6 juin 2017 à 09:51
indivision et copro sont deux choses différentes. merci de clarifier
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