Sujet Précédent Sujet Suivant

Cour copropriété

Zizi -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour nous somme en indivision et notre copropriétaires construit des chose sur la cour en obstruant les passages je voudrais savoir si il y a des recours merci cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Bonjour,

Si vous etes "propriétaire" en indivision avec un autre (et non en copropriété au sens de la loi de 1965), il faut traiter cela entre vous avec les règles que vous vous êtes fixées entre vous au sein de cette indivision.
0
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
indivision et copro sont deux choses différentes. merci de clarifier
0

Discussions similaires

Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Stationnement dans la cours commune
Andre6944 -
Andre6944 -

13 réponses
Mes voisins ont fermé la cour commune pour se faire un jardin
crystou -
crystou -

14 réponses
Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses