Cour copropriété
Zizi
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2 juin 2017 à 20:58
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 juin 2017 à 09:51
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rambouillet41
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3 juin 2017 à 10:14
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Bonjour,
Si vous etes "propriétaire" en indivision avec un autre (et non en copropriété au sens de la loi de 1965), il faut traiter cela entre vous avec les règles que vous vous êtes fixées entre vous au sein de cette indivision.
Si vous etes "propriétaire" en indivision avec un autre (et non en copropriété au sens de la loi de 1965), il faut traiter cela entre vous avec les règles que vous vous êtes fixées entre vous au sein de cette indivision.
Poisson92100
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6 juin 2017 à 09:51
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indivision et copro sont deux choses différentes. merci de clarifier
La législation juridique et financière évolue en permanence...