Cour copropriété

Zizi -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour nous somme en indivision et notre copropriétaires construit des chose sur la cour en obstruant les passages je voudrais savoir si il y a des recours merci cordialement

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Si vous etes "propriétaire" en indivision avec un autre (et non en copropriété au sens de la loi de 1965), il faut traiter cela entre vous avec les règles que vous vous êtes fixées entre vous au sein de cette indivision.
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    indivision et copro sont deux choses différentes. merci de clarifier
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