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Recours acquéreur: non respect du compromis par le vendeur

C&S - 1 juin 2017 à 11:16
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 1 juin 2017 à 13:12
Bonjour

Nous sommes sur le point (cette après midi) de signer l'acte de vente d'une maison et d'une grange.
En arrivant sur place (à 5h de route de notre lieu actuel d'habitation), nous avons eu la mauvaise surprise de nous apercevoir que le vendeur a récupéré l'insert et le tuyau de la grange alors qu'il est stipulé sur le compromis dans le chapitre vente conditionnelle que le vendeur s'interdit, une fois le compromis signé, de déposer tout objets scellé (insert cité en exemple).

Doit-on en parler avant ou après la signature de l'acte chez le notaire ? Ou plutôt un recommandé le lendemain de la signature.
En effet nous craignons que le vendeur annule la vente si nous demandons un dédommagement ?
Quel est notre recours ?

Un grand Merci par avance pour votre réponse

Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
Modifié le 1 juin 2017 à 12:35
avant de signer car vous n'aurez aucun recours après...!
la valeur de l 'insert est elle mentionné sur le compromis ?
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
1 juin 2017 à 12:36
le vendeur ne peut bien sur pas annuler...cela se résout par la consignation chez le notaire d'une partie du prix de vente pour "remplacement de l'insert par vous aux frais du vendeur"

cela se mentionne of course dans l'acte
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C&S > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
1 juin 2017 à 12:54
Merci pour votre réponse.
La valeur de l'insert n'est pas précisée car aucun constat des lieux et du contenu n'a été fait avant signature du compromis.
Il est juste mentionné que comme tout élément fixe "type insert, lavabo..." ceci est inclus dans la vente et ne peut être enlevé une fois le compromis signé.

Par contre il est vrai que l'insert peut être considéré comme un poêle à bois, déposé. Il y a peut-être une subtilité là dessus sur les droits du vendeur ?
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601 > C&S
Modifié le 1 juin 2017 à 13:14
faire comme au post 2

et visiter avant de signer pour éviter d'autres surprises (prétexter relever les compteurs)
et soulever les pb chez le notaire avant la signature (mais quand l'acte a débuté et que le vendeur est la !)
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