Bail de plein droit
Elise Devis
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djivi38 Messages postés 53944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 53944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je recherche des informations sur le Bail de plein droit de 99 ans. Paraît il que cela n'est pas identique au bail entipheothique ?
Pouvez vous me dire les clauses et les risoues encourus par le bailleur. Merci.
Je recherche des informations sur le Bail de plein droit de 99 ans. Paraît il que cela n'est pas identique au bail entipheothique ?
Pouvez vous me dire les clauses et les risoues encourus par le bailleur. Merci.
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