Bail de plein droit

Elise Devis -  
Bonjour,
Je recherche des informations sur le Bail de plein droit de 99 ans. Paraît il que cela n'est pas identique au bail entipheothique ?
Pouvez vous me dire les clauses et les risoues encourus par le bailleur. Merci.

1 réponse

  1.  djivi38
    bonjour,

    vous trouverez des infos sur le Net en cherchant à "Bail EMPHYTÉOTIQUE", et non "entipheothique" !!

    Cdt.
    0

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