Bonjour,
Je recherche des informations sur le Bail de plein droit de 99 ans. Paraît il que cela n'est pas identique au bail entipheothique ?
Pouvez vous me dire les clauses et les risoues encourus par le bailleur. Merci.
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djivi38
bonjour,
vous trouverez des infos sur le Net en cherchant à "Bail EMPHYTÉOTIQUE", et non "entipheothique" !!