Prendre connaissance d'un jugement et d'un titre exéxutoire
rené
-
Gérard -
Gérard -
Bonjour,
je voudrais savoir comment prendre connaissance de l'ensemble des jugements au tribunal civil et des titres exécutoires émis à mon encontre pour incident de paiement il y a 8 ans.A cette époque,n'ayant plus d'adresse je ne recevais plus les courriers.
Je voudrais que ces information concernent tout le territoire national.
Y-a-t-il un service central qui gère cela et vers qui je pourrais me diriger?
Merci pour vos réponse.
je voudrais savoir comment prendre connaissance de l'ensemble des jugements au tribunal civil et des titres exécutoires émis à mon encontre pour incident de paiement il y a 8 ans.A cette époque,n'ayant plus d'adresse je ne recevais plus les courriers.
Je voudrais que ces information concernent tout le territoire national.
Y-a-t-il un service central qui gère cela et vers qui je pourrais me diriger?
Merci pour vos réponse.
A voir également:
- Prendre connaissance d'un jugement et d'un titre exéxutoire
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum garde d'enfants
- Comment fermer un compte titre ordinaire crédit agricole - Forum compte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...