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Employeur demande des explications arret maladie

jbl185bb - 27 oct. 2020 à 13:23
nenuphar. Messages postés 6055 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 27 oct. 2020 à 16:04

Bonjour,
je suis titulaire de la fonction publique, en arret maladie depuis 1 semaine, pour une duree totale de 2 semaines, concernant du harcelement au travail.
Ce jour, un courrier de mon employeur me demandant des explications sur mon arret maladie, qui selon eux, en gros n’est pas justifié!
ont-ils le droit de me demander plus d’explications? quels sont les textes? et moi? dois-je repondre ou non? (obligations?) sachant que je ne les reverrai plus jamais car je change de travail au 1er novembre!

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2 réponses

Réponse 1 / 2

gitane2229
27 oct. 2020 à 13:30

Bonjour.

Votre employeur peut, à sa demande auprès d'un médecin, faire intervenir ce dernier pour un contrôle médical à votre domicile.

A mon avis, vous n'avez aucune obligation à donner suite au courrier de votre employeur.

Mais attendre d'autres retours de la part de spécialistes en social

jbl185bb Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2020
27 oct. 2020 à 15:27

Bonjour, non justement aucun sollicitations de la part d'un medecin, c'est le bureau des RH qui m'envoi ce courrier pour disent-ils "avoir plus d'explications sur les raisons de mon arret de travail"

D'où les questions que je me pose... car pour moi, ils ne sont absolument pas en droit de demander des explications eux-mêmes, s'ils avaient fait appel au service de la medecine du travail ou que sais-je oui, mais la... cela me semble très limite !

Andy31200 Messages postés 148515 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 902 > jbl185bb Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2020
27 oct. 2020 à 15:33

Effectivement, c'est plus que limite car c'est de l'ordre du secret médical

jbl185bb Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2020 > Andy31200 Messages postés 148515 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023
27 oct. 2020 à 15:36

C'est bien ce qu'il me semblait... mais que faire du coup?
Pas de réponse déjà ca c'est sur... mais je risque qqch? et si ils me mettent un avertissement car ils jugent mon arrêt injustifié et que je n'ai pas fourni de reponse à leur demande d'explications, j'ai des possibilités de recours dans ce genre de cas?

Réponse 2 / 2

nenuphar. Messages postés 6055 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 2 354
27 oct. 2020 à 14:09

Bonjour,

Je rejoins le post de gitane2229.

Le fonctionnaire en congé maladie doit se soumettre aux visites de contrôles commandées par son administration ou le comité médical.

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1665-fonctionnaire-en-arr-t-maladie-contr-le-et-cong-s/#:~:text=%20Fonctionnaire%20en%20arr%C3%AAt%20maladie%20-%20Contr%C3%B4le%20et,arr%C3%AAts%20maladie%20des%20fonctionnaires%20ont%20%C3%A9t%C3%A9...%20More%20

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F490
rubrique obligations

Le courrier de votre administration est sans doute même limite ... voir auprès d'un syndicat si besoin.

Vous vous tenez à disposition pour une éventuelle visite de contrôle.

Bien cordialement.

jbl185bb Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2020
27 oct. 2020 à 15:31

Bonjour,
Oui comme dis plus haut, effectivement aucune sollicitations de la part d'un medecin, c'est le bureau des RH qui me demande des explications ! d'où mon interrogation car effectivement ca me parait plus que limite... et le secret medical dans tout ca...
Le syndicat m,'a clairement dit de ne pas faire de vague... pour lui rien de grave... jamais rien n'est grave pour lui lol... je l'avais deja sollicité plusieurs fois suite aux differentes situations de harcelement que j'ai ressenti sur mon lieu de travail....
Dois-je envoyer ce courrier à mon medecin traitant et c'est lui qui y repond? ou carrément ne rien répondre etant donné qu'ils ne sont pas en droit de me demander ce genre d'explications?

nenuphar. Messages postés 6055 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 2 354 > jbl185bb Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2020
Modifié le 27 oct. 2020 à 15:59

Si vous souhaitez répondre à votre administration (recommandé ar), vous indiquez seulement que :

- vous leur avez bien adressé les volets de l'avis d'arrêt de travail leur étant destinés dans les délais (c'est bien le cas ?)
et
- la prescription de cet arrêt justifie votre absence pour la période indiquée sur l'avis d'arrêt de travail

nb : le courrier reçu était-il en recommandé ou suivi ? ce qui ne change pas en soi grand chose sur le fond...

et non votre administration ne peut pas juger que votre arrêt est injustifié. Pour cela il leur (ou le comité médical) faut mandater un médecin agrée dans le cadre d'une contre-visite (ce médecin vous demandera à consulter le volet 1 de votre arrêt sous le secret médical). Ce médecin agrée confirmera ou non que vous êtes dans l'incapacité de travailler sans aucun détail d'ordre médical.

jbl185bb Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2020 > nenuphar. Messages postés 6055 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025
27 oct. 2020 à 16:02

Oui l'arrêt a même été remis en main propre, l'après-midi même de mon absence qui est survenu entre midi, et ils ont bien eu les volets les concernants...
le courrier de l'administration est en courrier simple.
je ne vais pas repondre ca me parait etre la meilleure solution..
Que faire si je recois un avertissement ou autre suite à ma non réponse suite à leur demande d'explications?
vu qu'a partir du 1er nov, je ne ferai plus partie de cette administration, ont-ils la possibilité de me recontacter ou de me faire ce genre coup après mon depart? du coup j'ai l'impression que je ne serai jamais tranquille !!
ils m'ont appeler 5 fois la semaine derniere je n'ai pas repondu.

j'avais modifié mon message en ajoutant :
et non votre administration ne peut pas juger que votre arrêt est injustifié. Pour cela il leur (ou le comité médical) faut mandater un médecin agrée dans le cadre d'une contre-visite (ce médecin vous demandera à consulter le volet 1 de votre arrêt sous le secret médical). Ce médecin agrée confirmera ou non que vous êtes dans l'incapacité de travailler sans aucun détail d'ordre médical.

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