Employeur demande des explications arret maladie
jbl185bb
-
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis titulaire de la fonction publique, en arret maladie depuis 1 semaine, pour une duree totale de 2 semaines, concernant du harcelement au travail.
Ce jour, un courrier de mon employeur me demandant des explications sur mon arret maladie, qui selon eux, en gros n’est pas justifié!
ont-ils le droit de me demander plus d’explications? quels sont les textes? et moi? dois-je repondre ou non? (obligations?) sachant que je ne les reverrai plus jamais car je change de travail au 1er novembre!
je suis titulaire de la fonction publique, en arret maladie depuis 1 semaine, pour une duree totale de 2 semaines, concernant du harcelement au travail.
Ce jour, un courrier de mon employeur me demandant des explications sur mon arret maladie, qui selon eux, en gros n’est pas justifié!
ont-ils le droit de me demander plus d’explications? quels sont les textes? et moi? dois-je repondre ou non? (obligations?) sachant que je ne les reverrai plus jamais car je change de travail au 1er novembre!
A voir également:
- Se faire reprocher un arrêt maladie - forum
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Duplicata arret maladie - Forum arrêt maladie
- Expertise médicale arrêt maladie prêt immobilier forum ✓ - Forum emprunt immobilier
- Arrêt maladie avant début congé parental - Forum congés
- Contrôle arrêt maladie sortie libre forum - Forum sécurité sociale
2 réponses
Bonjour.
Votre employeur peut, à sa demande auprès d'un médecin, faire intervenir ce dernier pour un contrôle médical à votre domicile.
A mon avis, vous n'avez aucune obligation à donner suite au courrier de votre employeur.
Mais attendre d'autres retours de la part de spécialistes en social
Votre employeur peut, à sa demande auprès d'un médecin, faire intervenir ce dernier pour un contrôle médical à votre domicile.
A mon avis, vous n'avez aucune obligation à donner suite au courrier de votre employeur.
Mais attendre d'autres retours de la part de spécialistes en social
Bonjour,
Je rejoins le post de gitane2229.
Le fonctionnaire en congé maladie doit se soumettre aux visites de contrôles commandées par son administration ou le comité médical.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1665-fonctionnaire-en-arr-t-maladie-contr-le-et-cong-s/#:~:text=%20Fonctionnaire%20en%20arr%C3%AAt%20maladie%20-%20Contr%C3%B4le%20et,arr%C3%AAts%20maladie%20des%20fonctionnaires%20ont%20%C3%A9t%C3%A9...%20More%20
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F490
rubrique obligations
Le courrier de votre administration est sans doute même limite ... voir auprès d'un syndicat si besoin.
Vous vous tenez à disposition pour une éventuelle visite de contrôle.
Bien cordialement.
Je rejoins le post de gitane2229.
Le fonctionnaire en congé maladie doit se soumettre aux visites de contrôles commandées par son administration ou le comité médical.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1665-fonctionnaire-en-arr-t-maladie-contr-le-et-cong-s/#:~:text=%20Fonctionnaire%20en%20arr%C3%AAt%20maladie%20-%20Contr%C3%B4le%20et,arr%C3%AAts%20maladie%20des%20fonctionnaires%20ont%20%C3%A9t%C3%A9...%20More%20
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F490
rubrique obligations
Le courrier de votre administration est sans doute même limite ... voir auprès d'un syndicat si besoin.
Vous vous tenez à disposition pour une éventuelle visite de contrôle.
Bien cordialement.
Bonjour,
Oui comme dis plus haut, effectivement aucune sollicitations de la part d'un medecin, c'est le bureau des RH qui me demande des explications ! d'où mon interrogation car effectivement ca me parait plus que limite... et le secret medical dans tout ca...
Le syndicat m,'a clairement dit de ne pas faire de vague... pour lui rien de grave... jamais rien n'est grave pour lui lol... je l'avais deja sollicité plusieurs fois suite aux differentes situations de harcelement que j'ai ressenti sur mon lieu de travail....
Dois-je envoyer ce courrier à mon medecin traitant et c'est lui qui y repond? ou carrément ne rien répondre etant donné qu'ils ne sont pas en droit de me demander ce genre d'explications?
Oui comme dis plus haut, effectivement aucune sollicitations de la part d'un medecin, c'est le bureau des RH qui me demande des explications ! d'où mon interrogation car effectivement ca me parait plus que limite... et le secret medical dans tout ca...
Le syndicat m,'a clairement dit de ne pas faire de vague... pour lui rien de grave... jamais rien n'est grave pour lui lol... je l'avais deja sollicité plusieurs fois suite aux differentes situations de harcelement que j'ai ressenti sur mon lieu de travail....
Dois-je envoyer ce courrier à mon medecin traitant et c'est lui qui y repond? ou carrément ne rien répondre etant donné qu'ils ne sont pas en droit de me demander ce genre d'explications?
Si vous souhaitez répondre à votre administration (recommandé ar), vous indiquez seulement que :
- vous leur avez bien adressé les volets de l'avis d'arrêt de travail leur étant destinés dans les délais (c'est bien le cas ?)
et
- la prescription de cet arrêt justifie votre absence pour la période indiquée sur l'avis d'arrêt de travail
nb : le courrier reçu était-il en recommandé ou suivi ? ce qui ne change pas en soi grand chose sur le fond...
et non votre administration ne peut pas juger que votre arrêt est injustifié. Pour cela il leur (ou le comité médical) faut mandater un médecin agrée dans le cadre d'une contre-visite (ce médecin vous demandera à consulter le volet 1 de votre arrêt sous le secret médical). Ce médecin agrée confirmera ou non que vous êtes dans l'incapacité de travailler sans aucun détail d'ordre médical.
- vous leur avez bien adressé les volets de l'avis d'arrêt de travail leur étant destinés dans les délais (c'est bien le cas ?)
et
- la prescription de cet arrêt justifie votre absence pour la période indiquée sur l'avis d'arrêt de travail
nb : le courrier reçu était-il en recommandé ou suivi ? ce qui ne change pas en soi grand chose sur le fond...
et non votre administration ne peut pas juger que votre arrêt est injustifié. Pour cela il leur (ou le comité médical) faut mandater un médecin agrée dans le cadre d'une contre-visite (ce médecin vous demandera à consulter le volet 1 de votre arrêt sous le secret médical). Ce médecin agrée confirmera ou non que vous êtes dans l'incapacité de travailler sans aucun détail d'ordre médical.
Oui l'arrêt a même été remis en main propre, l'après-midi même de mon absence qui est survenu entre midi, et ils ont bien eu les volets les concernants...
le courrier de l'administration est en courrier simple.
je ne vais pas repondre ca me parait etre la meilleure solution..
Que faire si je recois un avertissement ou autre suite à ma non réponse suite à leur demande d'explications?
vu qu'a partir du 1er nov, je ne ferai plus partie de cette administration, ont-ils la possibilité de me recontacter ou de me faire ce genre coup après mon depart? du coup j'ai l'impression que je ne serai jamais tranquille !!
ils m'ont appeler 5 fois la semaine derniere je n'ai pas repondu.
le courrier de l'administration est en courrier simple.
je ne vais pas repondre ca me parait etre la meilleure solution..
Que faire si je recois un avertissement ou autre suite à ma non réponse suite à leur demande d'explications?
vu qu'a partir du 1er nov, je ne ferai plus partie de cette administration, ont-ils la possibilité de me recontacter ou de me faire ce genre coup après mon depart? du coup j'ai l'impression que je ne serai jamais tranquille !!
ils m'ont appeler 5 fois la semaine derniere je n'ai pas repondu.
j'avais modifié mon message en ajoutant :
et non votre administration ne peut pas juger que votre arrêt est injustifié. Pour cela il leur (ou le comité médical) faut mandater un médecin agrée dans le cadre d'une contre-visite (ce médecin vous demandera à consulter le volet 1 de votre arrêt sous le secret médical). Ce médecin agrée confirmera ou non que vous êtes dans l'incapacité de travailler sans aucun détail d'ordre médical.
et non votre administration ne peut pas juger que votre arrêt est injustifié. Pour cela il leur (ou le comité médical) faut mandater un médecin agrée dans le cadre d'une contre-visite (ce médecin vous demandera à consulter le volet 1 de votre arrêt sous le secret médical). Ce médecin agrée confirmera ou non que vous êtes dans l'incapacité de travailler sans aucun détail d'ordre médical.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'où les questions que je me pose... car pour moi, ils ne sont absolument pas en droit de demander des explications eux-mêmes, s'ils avaient fait appel au service de la medecine du travail ou que sais-je oui, mais la... cela me semble très limite !
Pas de réponse déjà ca c'est sur... mais je risque qqch? et si ils me mettent un avertissement car ils jugent mon arrêt injustifié et que je n'ai pas fourni de reponse à leur demande d'explications, j'ai des possibilités de recours dans ce genre de cas?