Compte de copropriété syndic bénévole
toulonaise
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rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 mai 2017 à 11:02
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rambouillet41
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23 mai 2017 à 11:02
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Je vous remercie de votre Bonjour...... et vous adresse le mien : Bonjour !
Vous devez rédiger votre arrêté des comptes sous une norme précisée par un décret, même pour une petite copro :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000258200/2020-12-03/
et en particulier les liens cités dans les annexes, ce sont ces tableaux que vous devait légalement remplir....
Vous devez rédiger votre arrêté des comptes sous une norme précisée par un décret, même pour une petite copro :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000258200/2020-12-03/
et en particulier les liens cités dans les annexes, ce sont ces tableaux que vous devait légalement remplir....
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