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Caravane passée en remorque

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Bonjour à tous !
Petite histoire d'une vieille caravane que l'on m'a donnée :
Monsieur A achète une caravane neuve en 1979;
Monsieur B la rachete en 2006, mais ne fait pas de carte grise à son nom (laissée fixe dans un camping);
Monsieur C la rachète en 2012, et ne fait pas non plus de CG;
et me voici avec cette caravane dans mon jardin en 2013, après avoir rempli un certif de cession de véhicule.

Entendu que je ne peux pas faire de CG à mon nom puisque B ET C sont hors la loi et devraient réparer cet oubli avant que je puisse faire la mienne ( merci de confirmer?)

La caravane, genre REM, ptac 600kg, est en trop mauvais état pour resservir. Du coup, je vais prochainement la raser, afin de ne garder que le chassis.

Puis je alors revendre le chassis seul? ( suis je ou non le propriétaire?)
La PTAC ayant diminué au dessous des 500kg, puis je la revendre sans carte grise? ( CG originale de 1979 en ma possession, avec les mentions de vente et cessions inscrites de ssus)
Quelles seront les obligations de l'acheteur? (Même plaque que le véhicule tracteur?, pas de modif de chassis?)
Dois je alors remplir un certif de vente, et enlever la plaque contructeur?
Qu'est ce qui me protège si l'acheteur tue qq'un 2 minutes après l'achat?

Merci d'avance de vos réponses
Bonne nuit !
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7 réponses

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Oui, exact, c'est bien 500 Kg.

Te casses pas la tête, ne vend que l'essieu et tu seras tranquille.

C'est bien des embrouilles pour ne récupérer qu'une bricole, un essieu d'occas ne vaut rien. Le mien m'avait été donné pour débarrasser..




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Bonjour,

Moins de 750 Kg, pas de carte grise, donc, oublies ce document.

Il ne reste qu'un chassis de caravane pour en faire une remorque, là ça devient un peu plus "hasardeux", les remorques bricolées sont encore...tolérées si elles respectent les organes de sécurités, mais pour combien de temps encore ? Entre nous tu comptes en tirer combien ??
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Merci de ce début de réponse, ce la confirme ce que j'ai lu. L'acheteur devra mettre le chassis en confirmité drire, c'est ça?

Je n'ai pas encore découvert le chassis pour voir dans quel état il est. Ceci dit, la caravane est freinée, et c'est une 4m, j'ai l'impression.

Je regarderai sur les sites d'occasion, mais je souhaite d'abord me renseigner sur ma responsabilité après la vente, et savoir comment me protéger.
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Ne vends que l'essieu s'il est en bon état, parce que 4 m de plateforme, ça fait long et la limite du poids total roulant à 750 kg... Transport de plumes..:-)).

J'en ai fais une il y à quelques années avec ce genre d'essieu, remorque normale, 2.2 de long pour 1.8 de large, j'ai neutralisé le freinage, elle roule toujours après plus de 20 ans.

Pas de Drire, il faut simplement les feux et triangles réglementaires, plaque d'immatriculation du véhicule tracteur.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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Ok, merci de ces précisions.

Et lors de la vente, donc? Dois je déclarer quelque chose à la préfecture?

Car si le mec se fait arreter par les flics en sortant de chez moi, qu'est ce qui me protège?

Merci
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D'accord.
Dernière chose, tu dis que si la remorque fait moins de 750kg, pas besoin de CG.

Or, j'ai lu que c'est en dessous de 500kg..

Y a t'il eu une mise à jour de la reglementation, ou une tolérance?
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Rien en pref, dès l'instant que la carte grise n'est pas remise, ni certificat de cession. Si tu fais une attestation, tu vends un essieu ou un plateau remorque . C'est tout.

S'il se fait "piquer", la remorque est à lui, c'est son problème.
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