Caravane passée en remorque
benapo14
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous !
Petite histoire d'une vieille caravane que l'on m'a donnée :
Monsieur A achète une caravane neuve en 1979;
Monsieur B la rachete en 2006, mais ne fait pas de carte grise à son nom (laissée fixe dans un camping);
Monsieur C la rachète en 2012, et ne fait pas non plus de CG;
et me voici avec cette caravane dans mon jardin en 2013, après avoir rempli un certif de cession de véhicule.
Entendu que je ne peux pas faire de CG à mon nom puisque B ET C sont hors la loi et devraient réparer cet oubli avant que je puisse faire la mienne ( merci de confirmer?)
La caravane, genre REM, ptac 600kg, est en trop mauvais état pour resservir. Du coup, je vais prochainement la raser, afin de ne garder que le chassis.
Puis je alors revendre le chassis seul? ( suis je ou non le propriétaire?)
La PTAC ayant diminué au dessous des 500kg, puis je la revendre sans carte grise? ( CG originale de 1979 en ma possession, avec les mentions de vente et cessions inscrites de ssus)
Quelles seront les obligations de l'acheteur? (Même plaque que le véhicule tracteur?, pas de modif de chassis?)
Dois je alors remplir un certif de vente, et enlever la plaque contructeur?
Qu'est ce qui me protège si l'acheteur tue qq'un 2 minutes après l'achat?
Merci d'avance de vos réponses
Bonne nuit !
Petite histoire d'une vieille caravane que l'on m'a donnée :
Monsieur A achète une caravane neuve en 1979;
Monsieur B la rachete en 2006, mais ne fait pas de carte grise à son nom (laissée fixe dans un camping);
Monsieur C la rachète en 2012, et ne fait pas non plus de CG;
et me voici avec cette caravane dans mon jardin en 2013, après avoir rempli un certif de cession de véhicule.
Entendu que je ne peux pas faire de CG à mon nom puisque B ET C sont hors la loi et devraient réparer cet oubli avant que je puisse faire la mienne ( merci de confirmer?)
La caravane, genre REM, ptac 600kg, est en trop mauvais état pour resservir. Du coup, je vais prochainement la raser, afin de ne garder que le chassis.
Puis je alors revendre le chassis seul? ( suis je ou non le propriétaire?)
La PTAC ayant diminué au dessous des 500kg, puis je la revendre sans carte grise? ( CG originale de 1979 en ma possession, avec les mentions de vente et cessions inscrites de ssus)
Quelles seront les obligations de l'acheteur? (Même plaque que le véhicule tracteur?, pas de modif de chassis?)
Dois je alors remplir un certif de vente, et enlever la plaque contructeur?
Qu'est ce qui me protège si l'acheteur tue qq'un 2 minutes après l'achat?
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Bonne nuit !
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