Saisie vehicule pour rembourser un autre vehicule
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Patricia13v
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Patricia13v Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens vers vous pour savoir si un huissier-de-justice peut saisir notre voiture pour une dette (camion) que nous remboursons 50 euros par mois.
Nous ne sommes pas de mauvaise foi nous envoyons tous les mois le cheque mais cela ne leur suffit pas.
Le problème c'est qu'ils veulent saisir notre véhicule qui est au nom de monsieur et à mon nom de jeune fille (nous n'étions pas mariés quand nous l'avons acheté) et c'est moi qui ai été prélevée tous les mois.
Donc pour moi la voiture n' appartient qu'à 50% à mon conjoint. La dame au téléphone nous a envoyé balader et à précisé que la semaine prochaine la voiture serait saisie.
Ont ils le droit en sachant qu'il y a 2 noms sur la carte grise et que c'est moi qui l'ai payée ?
Merci pour vos réponses
Patricia13v
Je viens vers vous pour savoir si un huissier-de-justice peut saisir notre voiture pour une dette (camion) que nous remboursons 50 euros par mois.
Nous ne sommes pas de mauvaise foi nous envoyons tous les mois le cheque mais cela ne leur suffit pas.
Le problème c'est qu'ils veulent saisir notre véhicule qui est au nom de monsieur et à mon nom de jeune fille (nous n'étions pas mariés quand nous l'avons acheté) et c'est moi qui ai été prélevée tous les mois.
Donc pour moi la voiture n' appartient qu'à 50% à mon conjoint. La dame au téléphone nous a envoyé balader et à précisé que la semaine prochaine la voiture serait saisie.
Ont ils le droit en sachant qu'il y a 2 noms sur la carte grise et que c'est moi qui l'ai payée ?
Merci pour vos réponses
Patricia13v
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2 réponses
Bonsoir,
La carte grise ne fait pas titre de propriété car il s'agit d'un document permettant la mise en circulation du véhicule . C'est la facture d'achat qui vaut titre de propriété !
D'autre part, 50 euros par moins pour un camion c'est peu sachant que l'on vous vend des voitures neuves à crédit pour 200 euros / mois au minimum .
Bien à vous
La carte grise ne fait pas titre de propriété car il s'agit d'un document permettant la mise en circulation du véhicule . C'est la facture d'achat qui vaut titre de propriété !
D'autre part, 50 euros par moins pour un camion c'est peu sachant que l'on vous vend des voitures neuves à crédit pour 200 euros / mois au minimum .
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse. Le soucis c'est que nous n'avons jamais eu de facture et le concessionnaire de marignane est fermé....donc je ne peux pas leur prouver sauf mes relevés de compte et carte grise....
On verra bien