Saisie vehicule pour rembourser un autre vehicule [Résolu]

Patricia13v 3 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 17:45 - Dernière réponse : Patricia13v 3 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention
- 19 mai 2017 à 07:08
Bonjour,
Je viens vers vous pour savoir si un huissier-de-justice peut saisir notre voiture pour une dette (camion) que nous remboursons 50 euros par mois.
Nous ne sommes pas de mauvaise foi nous envoyons tous les mois le cheque mais cela ne leur suffit pas.
Le problème c'est qu'ils veulent saisir notre véhicule qui est au nom de monsieur et à mon nom de jeune fille (nous n'étions pas mariés quand nous l'avons acheté) et c'est moi qui ai été prélevée tous les mois.
Donc pour moi la voiture n' appartient qu'à 50% à mon conjoint. La dame au téléphone nous a envoyé balader et à précisé que la semaine prochaine la voiture serait saisie.
Ont ils le droit en sachant qu'il y a 2 noms sur la carte grise et que c'est moi qui l'ai payée ?
Merci pour vos réponses
Patricia13v
Afficher la suite 

4 réponses

Répondre au sujet
AntiEnrayage 94 Messages postés dimanche 29 mai 2016Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 18:12
0
Utile
1
Bonsoir,

La carte grise ne fait pas titre de propriété car il s'agit d'un document permettant la mise en circulation du véhicule . C'est la facture d'achat qui vaut titre de propriété !

D'autre part, 50 euros par moins pour un camion c'est peu sachant que l'on vous vend des voitures neuves à crédit pour 200 euros / mois au minimum .

Bien à vous
Patricia13v 3 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 07:07
Bonjour
Merci de votre réponse. Le soucis c'est que nous n'avons jamais eu de facture et le concessionnaire de marignane est fermé....donc je ne peux pas leur prouver sauf mes relevés de compte et carte grise....
On verra bien
Commenter la réponse de AntiEnrayage
0
Utile
1
Bonjour,

Pour saisir cet huissier aura besoin d'un titre exécutoire.
Patricia13v 3 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 07:08
Bonjour
Oui ils ont apparemment un titre exécutoire malheureusement...
Commenter la réponse de Marley
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une