Cloture en limite de propriété
TYVER
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14 mai 2017 à 15:13
xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 14 mai 2017 à 19:26
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A voir également:
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3 réponses
Josh Randall
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14 mai 2017 à 17:05
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Bonjour
De deux choses l'une: soit le mur est mitoyen et donc financé pour moitié par ton voisin, soit il est exclusivement de ton côté et dans ce cas il t’appartient totalement et ton voisin n'aura aucun droit sur ce mur
De deux choses l'une: soit le mur est mitoyen et donc financé pour moitié par ton voisin, soit il est exclusivement de ton côté et dans ce cas il t’appartient totalement et ton voisin n'aura aucun droit sur ce mur
BmV
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14 mai 2017 à 19:02
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" Il me dit qu'une loir m'oblige à faire le mur chez moi " : eh bien qu'il nous donne les références de cette loi.
" Mais peut-il m'imposer de le faire chez moi ? " : non, si mitoyen c'est à cheval sur la limite 50/50.
Par ailleurs, il faudra faire une déclaration de clôture en mairie, avec plan etc.
Pour le reste, relire la réponse de Josh Randall.
" Mais peut-il m'imposer de le faire chez moi ? " : non, si mitoyen c'est à cheval sur la limite 50/50.
Par ailleurs, il faudra faire une déclaration de clôture en mairie, avec plan etc.
Pour le reste, relire la réponse de Josh Randall.
xplom
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14 mai 2017 à 19:26
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bonsoir
juste un truc
si vous le faite chez vous, oubliez pas que la fondation ne doit pas déborder chez le voisin
tient après un +1 a Josh je vais mettre +1 a BmV, rien a redire sur leurs réponses
juste un truc
si vous le faite chez vous, oubliez pas que la fondation ne doit pas déborder chez le voisin
tient après un +1 a Josh je vais mettre +1 a BmV, rien a redire sur leurs réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2017 à 18:02
Il me dit qu'une loir m'oblige à faire le mur chez moi ? Est-ce possible ?