cloture en limite de propriété

Question

Bonjour, 

Ma maison est en limite de propriété. 
Moi voisin et moi avons discuté d'un mur de clôture mais il m'oblige à faire le mur de mon côté car il ne veut pas de mitoyenneté car cela va faire un décroché de son côté.

Est-ce normale que cela se fasse uniquement sur mon terrain ?

Merci

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

De deux  choses l'une: soit le mur est mitoyen et donc financé pour moitié par ton voisin, soit il est exclusivement de ton côté et dans ce cas il t’appartient totalement et ton voisin n'aura aucun droit sur ce mur

BmV · Answer

" Il me dit qu'une loir m'oblige à faire le mur chez moi   " : eh bien qu'il nous donne les références de cette loi.

"  Mais peut-il m'imposer de le faire chez moi ?  " : non, si mitoyen c'est à cheval sur la limite 50/50.

Par ailleurs, il faudra faire une déclaration de clôture en mairie, avec plan etc.

Pour le reste, relire la réponse de Josh Randall.

xplom · Answer

bonsoir
juste un truc
si vous le faite chez vous, oubliez pas que la fondation ne doit pas déborder chez le voisin 

tient après un +1 a Josh je vais mettre +1 a BmV, rien a redire sur leurs réponses

Cloture en limite de propriété

3 réponses

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