CABANES DE 5 M2
ol07
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Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 14 mai 2017 à 19:56
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 14 mai 2017 à 19:56
Bonjour,
Je possède un terrain divisé " cadastralement"en plusieurs parcelles.
Puis y implanter sur chacune d'elles un abri de 5 m2 ?
Merci de vos réponses
Je possède un terrain divisé " cadastralement"en plusieurs parcelles.
Puis y implanter sur chacune d'elles un abri de 5 m2 ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- CABANES DE 5 M2
- Formulaire m2 - Guide
- Prix terre agricole m2 - Accueil - Achat-Vente
- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Cerfa 11580*5 - Guide
- Cerfa 15828*5 - Guide
4 réponses
Pierrecastor
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14 mai 2017 à 13:50
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Salut
Des infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
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Josh Randall
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14 mai 2017 à 15:08
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Bonjour
des cabanes pour y habiter ?
des cabanes pour y habiter ?
Bonsoir
Des cabanes pour y placer douche,outils, lit éventuellement , tout ceci pour moi même ....
Merci de vos réponses
Des cabanes pour y placer douche,outils, lit éventuellement , tout ceci pour moi même ....
Merci de vos réponses
Josh Randall
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14 mai 2017 à 19:56
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En fait ton terrain même morcelé en parcelles représente une seule unité foncière. Donc installer ces constructions d'un seul tenant nécessitera une autorisation