Erreur du service d'assainissement dans le diagnostic

valla - 10 mai 2017 à 22:28
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 11 mai 2017 à 16:32
Bonjour,

Lors de l'achat de notre maison en 2013, un diagnostic d'assainissement avait été réalisé, et le système avait été notifié comme conforme. Nous n'avons réalisé aucun travaux depuis l'achat de notre maison sur l'assainissement.

Lors de la vente en cours de notre maison, un diagnostic d'assainissement vient d'être réalisé par le même service. A notre surprise, il nous a été signalé qu'il y avait une non conformité. Extrait du certificat : "regard EP est raccordé sur le siphon EU" (explication : raccord de l'eau pluviale sur les eaux usées, d'où la non conformité). "Cet écoulement était resté indéterminé lors du dernier diagnostic du ...2103 mais a bel et bien été trouvé …../2016."

En discutant avec les techniciens lors du contrôle, ils ont confirmé par oral que le contrôle n'avait pas été effectué correctement, et que le diagnostic n'avait pas été réalisé dans son ensemble. Il y a donc un manquement de la part du service assainissement qui ont effectué le contrôle en 2013.

Le compromis actuel de vente ayant été signé avant la réalisation du diagnostic, l'agent immobilier a indiqué que le diagnostic d'assainissement restait à réaliser et dans le cas d'une non conformité le vendeur devait réaliser les travaux nécessaire (donc nous). L'agent immobilier a notifié cela pour rassurer les acheteurs, sachant que le diagnostic précédent de 2013 était bon, et nous n'avions fait aucune modification de l'assainissement.
Quel recours avons nous contre le service d'assainissement, sachant que l'erreur vient de leur contrôle lors de notre achat ? et que si lors du premier contrôle, la non conformité avait été détectée, nous aurions pu négocié le prix de la maison ?
L'erreur n'est pas de notre fait, et le service d'assainissement nous demande de réaliser les travaux à nos frais, que faire ?

En vous remerciant pour vos réponses.

1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
11 mai 2017 à 11:57
Bonjour

Quel recours avons nous contre le service d'assainissement, sachant que l'erreur vient de leur contrôle lors de notre achat ?



Aucun recours sauf à avoir du temps, de l'argent pour un long procès

L'erreur vient aussi et surtout de l'agent immobilier : on ne signe pas un compromis sans avoir tous les diagnostiques ...

et le service d'assainissement nous demande de réaliser les travaux à nos frais, que faire ?

A part réaliser les travaux, pas grand chose , et demander une remise des honoraires à l'agence pour défaut de conseil

si vous ne pouvez pas le faire avant la vente vous pouvez négocier que la somme correspondant au devis soit retenue sur le prix de vente jusqu'à réalisation des travaux

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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
11 mai 2017 à 16:32
bonjour,

je rejoins la réponse de kasom, sauf sur la responsabilité , ou j'estime que le service assainissement reste responsable puisqu'il y avait un diag conforme à l'achat et un diag non conforme à la vente sans modifications.
ce cas arrive malheureusement et les contrôleurs sont assurés pour cela. toutefois pour déclencher l'assurance il faut déclarer le problème et porter réclamation, ce qui prendra du temps et de l'argent.

le système parait injuste mais vous devez peser le pour et le contre; est ce plus onéreux de se mettre en conformité que d'aller au tribunal ?

par expérience tenter toujours un petit courrier qui explique la situation auprès du service qui a réalisé le contrôle en indiquant que vous allez porter l'affaire auprès des tribunaux compétents. il arrive que le service (surtout si c’est un prestataire privé) vous rembourse les travaux pour régler à l’amiable le problème.

cordialement
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