Erreur du service d'assainissement dans le diagnostic
valla
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10 mai 2017 à 22:28
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 11 mai 2017 à 16:32
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1 réponse
kasom
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11 mai 2017 à 11:57
11 mai 2017 à 11:57
Bonjour
Quel recours avons nous contre le service d'assainissement, sachant que l'erreur vient de leur contrôle lors de notre achat ?
Aucun recours sauf à avoir du temps, de l'argent pour un long procès
L'erreur vient aussi et surtout de l'agent immobilier : on ne signe pas un compromis sans avoir tous les diagnostiques ...
et le service d'assainissement nous demande de réaliser les travaux à nos frais, que faire ?
A part réaliser les travaux, pas grand chose , et demander une remise des honoraires à l'agence pour défaut de conseil
si vous ne pouvez pas le faire avant la vente vous pouvez négocier que la somme correspondant au devis soit retenue sur le prix de vente jusqu'à réalisation des travaux
Quel recours avons nous contre le service d'assainissement, sachant que l'erreur vient de leur contrôle lors de notre achat ?
Aucun recours sauf à avoir du temps, de l'argent pour un long procès
L'erreur vient aussi et surtout de l'agent immobilier : on ne signe pas un compromis sans avoir tous les diagnostiques ...
et le service d'assainissement nous demande de réaliser les travaux à nos frais, que faire ?
A part réaliser les travaux, pas grand chose , et demander une remise des honoraires à l'agence pour défaut de conseil
si vous ne pouvez pas le faire avant la vente vous pouvez négocier que la somme correspondant au devis soit retenue sur le prix de vente jusqu'à réalisation des travaux
11 mai 2017 à 16:32
je rejoins la réponse de kasom, sauf sur la responsabilité , ou j'estime que le service assainissement reste responsable puisqu'il y avait un diag conforme à l'achat et un diag non conforme à la vente sans modifications.
ce cas arrive malheureusement et les contrôleurs sont assurés pour cela. toutefois pour déclencher l'assurance il faut déclarer le problème et porter réclamation, ce qui prendra du temps et de l'argent.
le système parait injuste mais vous devez peser le pour et le contre; est ce plus onéreux de se mettre en conformité que d'aller au tribunal ?
par expérience tenter toujours un petit courrier qui explique la situation auprès du service qui a réalisé le contrôle en indiquant que vous allez porter l'affaire auprès des tribunaux compétents. il arrive que le service (surtout si c’est un prestataire privé) vous rembourse les travaux pour régler à l’amiable le problème.
cordialement