Acheter un bien en nom propre, sans l'accord du conjoint ?

Palmyrette - 10 mai 2017 à 17:04
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 19 mai 2017 à 11:35
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens, avec un contrat de mariage. Puis-je investir mes économies dans l'achat d'un bien foncier, terrain ou maison, sans l'accord de mon conjoint ? Puis-je signer l'acte de vente en mon nom propre, et sans qu'il ait à intervenir, ou qu'il soit au courant ?
Merci de me répondre,
cordialement,
Palmyrette
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
19 mai 2017 à 11:35
Bonjour

Je te suggère de te rapprocher d'un notaire qui devrait être capable de répondre à cette interrogation
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