Acheter un bien en nom propre, sans l'accord du conjoint ?
Palmyrette
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens, avec un contrat de mariage. Puis-je investir mes économies dans l'achat d'un bien foncier, terrain ou maison, sans l'accord de mon conjoint ? Puis-je signer l'acte de vente en mon nom propre, et sans qu'il ait à intervenir, ou qu'il soit au courant ?
Merci de me répondre,
cordialement,
Palmyrette
Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens, avec un contrat de mariage. Puis-je investir mes économies dans l'achat d'un bien foncier, terrain ou maison, sans l'accord de mon conjoint ? Puis-je signer l'acte de vente en mon nom propre, et sans qu'il ait à intervenir, ou qu'il soit au courant ?
Merci de me répondre,
cordialement,
Palmyrette
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