Eaux usées eaux pluviales
ginie357
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djivi38 Messages postés 64876 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64876 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis et avons 10 jours de réflexion.
Sur le terrain, un abri/garage séparé de la maison.
A priori l'eau pluviale du garage se fait par épandage et cela est interdit par la mairie
La maison n'est pas relié au tout à l'égout
Il existe une fosse septique, que devient elle ?
La visite de Veolia a lieu après notre délai de rétractation
Est ce que les dépendances doivent être aussi reliés au tout à l'égout pour l'eau pluviale ?
La mise en conformité est elle complètement à la charge du vendeur et en aucun cas à la charge de l'acheteur ?
A quel organisme peut on éventuellement se renseigner ?
Merci pour vos réponses.
Nous avons signé un compromis et avons 10 jours de réflexion.
Sur le terrain, un abri/garage séparé de la maison.
A priori l'eau pluviale du garage se fait par épandage et cela est interdit par la mairie
La maison n'est pas relié au tout à l'égout
Il existe une fosse septique, que devient elle ?
La visite de Veolia a lieu après notre délai de rétractation
Est ce que les dépendances doivent être aussi reliés au tout à l'égout pour l'eau pluviale ?
La mise en conformité est elle complètement à la charge du vendeur et en aucun cas à la charge de l'acheteur ?
A quel organisme peut on éventuellement se renseigner ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Eaux usées eaux pluviales
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Problème eaux pluviales de la voie publique qui déborde - Forum Immobilier
- Evacution des eaux pluviales & voie plublique - Forum Immobilier
- Obligation séparation eaux usées eaux vannes copropriété - Forum copropriété
1 réponse
bonsoir,
" La maison n'est pas relié au tout à l'égout
Il existe une fosse septique, que devient elle ? "
Si la maison n'est pas reliée au tout à l'égout, c'est la fosse septique (sûrement même fosse toutes eaux) qui le "remplace" : vous devrez avoir un diagnostic de conformité ET de bon fonctionnement (et il me semblait que ce diagnostic devait être donné au moment du compromis, mais peut-être je fais erreur là-dessus ?)
Si le vendeur ne met pas la fosse en conformité avant la vente, faites faire très rapidement des devis pour connaitre la nature et le montant des travaux à faire pour la mise en conformité et négociez le prix de vente en conséquence.
Sinon, c'est vous qui devrez mettre cette fosse en conformité dans l'année suivant l'achat de la maison.
Cdt.
" La maison n'est pas relié au tout à l'égout
Il existe une fosse septique, que devient elle ? "
Si la maison n'est pas reliée au tout à l'égout, c'est la fosse septique (sûrement même fosse toutes eaux) qui le "remplace" : vous devrez avoir un diagnostic de conformité ET de bon fonctionnement (et il me semblait que ce diagnostic devait être donné au moment du compromis, mais peut-être je fais erreur là-dessus ?)
Si le vendeur ne met pas la fosse en conformité avant la vente, faites faire très rapidement des devis pour connaitre la nature et le montant des travaux à faire pour la mise en conformité et négociez le prix de vente en conséquence.
Sinon, c'est vous qui devrez mettre cette fosse en conformité dans l'année suivant l'achat de la maison.
Cdt.
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