Témoin de mariage mineur
Seb
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Energizor Messages postés 22028 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je me marie et j’aimerais prendre mes 2 enfants comme témoins de mon mariage
Le 1er a 18 ans et le 2ème 16ans
L’enfant De 16 ans peut il être mon témoin?
Merci pour votre réponse
Le 1er a 18 ans et le 2ème 16ans
L’enfant De 16 ans peut il être mon témoin?
Merci pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
Non.
Selon l'article 37 du code civil, "les témoins produits aux actes de l'état civil devront être âgés de dix-huit ans au moins".
Non.
Selon l'article 37 du code civil, "les témoins produits aux actes de l'état civil devront être âgés de dix-huit ans au moins".
... confirmé par l'article 76-7°: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033460944/2018-08-23/
La législation juridique et financière évolue en permanence...