Témoin de mariage mineur
Seb
-
23 août 2018 à 22:42
Energizor Messages postés 25844 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 août 2024 - 23 août 2018 à 23:09
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Energizor
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23 août 2018 à 22:50
23 août 2018 à 22:50
Bonjour,
Non.
Selon l'article 37 du code civil, "les témoins produits aux actes de l'état civil devront être âgés de dix-huit ans au moins".
Non.
Selon l'article 37 du code civil, "les témoins produits aux actes de l'état civil devront être âgés de dix-huit ans au moins".