Clôture de séparation entre 2 voisins
marbour
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment savoir à qui appartient une clôture de séparation (muret surmonté d'un grillage) entre 2 voisins? ou si elle est purement mitoyenne et appartient donc aux 2.
Cette clôture est installée depuis plus de 30 ans.
Merci
Comment savoir à qui appartient une clôture de séparation (muret surmonté d'un grillage) entre 2 voisins? ou si elle est purement mitoyenne et appartient donc aux 2.
Cette clôture est installée depuis plus de 30 ans.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Soit elle est mentionnée dans les actes notariés, soit elle ne l'est pas, il faut alors voir si il n'y a pas de bornes de délimitation aux extrémités de la cloture (gratter légèrement la terre, ces bornes pouvant être légèrement enfoncées).
Voir comment se situe la cloture par rapport à ces bornes, soit elle est d'un côté ou de l'autre, soit elle est "à cheval" sur la limite donc mitoyenne.
Il y a plus de 30 ans, les bornes de délimitation OGE (posées par les géomètres-experts) étaient de petits blocsd'environ 10 cm de côté en béton de couleur rouge comportant un piquet pour les fixer dans le sol.
Soit elle est mentionnée dans les actes notariés, soit elle ne l'est pas, il faut alors voir si il n'y a pas de bornes de délimitation aux extrémités de la cloture (gratter légèrement la terre, ces bornes pouvant être légèrement enfoncées).
Voir comment se situe la cloture par rapport à ces bornes, soit elle est d'un côté ou de l'autre, soit elle est "à cheval" sur la limite donc mitoyenne.
Il y a plus de 30 ans, les bornes de délimitation OGE (posées par les géomètres-experts) étaient de petits blocsd'environ 10 cm de côté en béton de couleur rouge comportant un piquet pour les fixer dans le sol.
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