Pourquoi les versements n'ont-ils pas repris ?
Yassou64
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samedi 29 avril 2017
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Modifié le 29 avril 2017 à 16:07
Yassou64 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2017 - 30 avril 2017 à 11:41
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1 réponse
AADAC
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22 octobre 2017
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29 avril 2017 à 23:45
29 avril 2017 à 23:45
Bonjour,
Un délai de 11 mois est anormal pour traiter votre dossier.
Le délai dont dispose les CAF pour traiter les demandes est de 1 MOIS.
Face à cette carence de la CAF vous seriez bien avisée de contester le refus de verser l'allocation en écrivant à la Commission de recours amiable qui elle aussi à 1 mois pour vous répondre.
Bien à vous.
ASSOCIATION D’AIDE ET DE DÉFENSE FACE AUX ABUS DE LA CAF
Site de l'AADAC
BLOG JURIDIQUE DEL'AADAC
Un délai de 11 mois est anormal pour traiter votre dossier.
Le délai dont dispose les CAF pour traiter les demandes est de 1 MOIS.
Face à cette carence de la CAF vous seriez bien avisée de contester le refus de verser l'allocation en écrivant à la Commission de recours amiable qui elle aussi à 1 mois pour vous répondre.
Bien à vous.
ASSOCIATION D’AIDE ET DE DÉFENSE FACE AUX ABUS DE LA CAF
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30 avril 2017 à 11:41