reprise à temps partiel après congé parentalRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Congé parental d'éducation
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 50 s
Description: Le congé parental d'éducation repose sur la suspension ou la modification du contrat de travail à l'initiative du salarié qui souhaite s'occuper d'un

Question

Bonjour, 
J'achève mon congé parental de 6 mois(pour bébé 1), j'ai donc demandé à mon employeur par AR un renouvellement de congé parental pour une durée de 12 mois en modifiant mon temps plein en temps partiel 25 heures.Je suis en CDI à 35 heures  depuis plus d'un an à l'origine. Celui-ci me répond qu'il accepte la modification de mon temps plein en temps partiel mais je cite"cette reprise de travail à temps partiel ne peut en aucun cas être dans le cadre d'un congé parental,vos droits à ce congé étant épuisés".Ma question est la suivante a-t-il le droit de refuser que ce soit dans le cadre de mon congé parental puisque ma fille n'a pas 3 ans. 
D'autre part mes nouveau horaires sont les suivants: 

11h-13h/14h30-20h  
9h30-14h 
9h30-14h30 
10h-12h/14h-20h 

Dans le code du travail il est dit qu'un salarié à temps partiel doit effectuer 3 heures minimum de suite hors ce n'est pas le cas ici quel recours puis-je avoir? 
Et enfin mon employeur doit-il me faire signer un avenant à mon contrat initial?  
Merci de répondre rapidement.

mamhum · Accepted Answer

Bonjour,
Plusieurs précisions pour votre employeur :
- le droit à congé parental est indépendant de l'indemnisation proposée par la CAF. 
Donc, vous pouvez tout à fait être en congé parental jusqu'aux 3 ans de votre enfant sans être indemnisée. Votre employeur ne peut pas vous le refuser. Votre obligation est simplement de lui écrire par lettre recommandée avec AR, un mois avant la fin de votre congé parental actuel, si vous continuez votre congé parental, si vous prenez un congé parental à temps partiel ou si vous reprenez votre poste à temps plein.
Vous pouvez renouveler votre congé parental 2 fois sous réserve que le congé parental demandé soit au maximum de 12 mois et que votre enfant ait moins de 3 ans (cela signifie que dans votre cas, vous avez eu votre congé maternité + congé parental initial de 6 mois. Vous pouvez donc renouveler votre congé parental une première fois de 12 mois maximum, puis une seconde fois de 12 mois maximum également). A chaque renouvellement, vous pouvez décider d'être en congé parental à temps plein, à temps partiel ou de reprendre votre poste normalement.
A l'issu de votre congé parental vous devez retrouver votre poste (ou son équivalent) avec la même rémunération.

- en cas de désaccord sur les horaires à temps partiel, c'est l'employeur qui fixe les horaires du salarié, dans le respect du code du travail.

- votre employeur doit vous faire signer un avenant pour les modifications de votre contrat de travail MAIS celui-ci doit mentionné qu'il s'agit d'une modification temporaire due au congé parental. L'avenant doit avoir pour date de début et de fin les dates de votre congé parental. A chaque renouvellement de votre congé parental, votre employeur devra vous refaire signer un avenant pour la durée de prolongation du nouveau congé parental.

Bon courage !

mamhum · Answer

Bonjour,
 
Je vais essayer de répondre clairement à vos questions :
 
1- Si vous passez à temps partiel, il s'agit d'une modification définitive de votre contrat de travail. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter et il vous sera très difficile de reprendre à temps plein plus tard. Cela dépendra de son bon vouloir et des possibilités de votre boite.
 
Vous avez donc intérêt à être en congé parental car au 3 ans de votre enfant, vous pourrez reprendre votre poste à temps plein. 
Si vous souhaitez rester à temps partiel, vous pourrez toujours le négocier avec votre employeur, le temps venu. 
Pour votre congé parental, ne pas oublier de lui faire une lettre recommandée AR au moins avant la fin de votre congé parental actuel (non compris vos congés et vos RTT !)
Par ailleurs, durant votre période de RTT et de congés payés, vous devez être payée à temps plein car cela correspond à votre temps de travail effectif (avant la naissance de votre enfant).
 
2- Concernant votre salaire, il s'agit bien d'une réduction par rapport à votre temps plein. Donc si vous travaillez à 80%, votre salaire sera de 80% du salaire que vous aviez à temps plein. Votre fiche de paye devrait mentionner des heures absences pour congé parental.
 
3- Le pb est souvent les services où il y a bcp d'absences le même jour ! Pour négocier le mercredi de libre, essayez de lui faire valoir que vous serez plus efficace en arrivant à concilier vie professionnelle et vie familiale. Cette coupure de milieu de semaine sera on ne peut plus bénéfique pour vous...donc pour lui ! 
 
Bon courage !

Zoulou · Answer

Bonjour,

Merci pour toutes ces infos.
Dans le cadre d'un congé parental, vous indiquez que c'est l'employeur qui a le dernier mot en cas de désaccord sur les horaires du temps partiel. L'employeur peut-il réduire les horaires quotidiens en maintenant les 5 jours travaillés alors que le salarié demande à profiter d'une journée complète avec ses enfants? Etant consultant, on travaille chez les clients sans pointer d'où les abus qu'on peut imaginer...

Merci d'avance pour vos éclaircissements

Cdlt

mamhum · Answer

Bonjour, en théorie oui. mAis, bon les employeurs sont en général compréhensifs....à vous de négocier avec lui et de lui faire valoir vos arguments. Je suis sûre que votre patron saura vous écouter ! Courage !

mamhum · Answer

Chère Lolaraph,

Je pense que vous faites une petite erreur assez courante qui est de confondre le droit à congé parental qu'offre le code du travail et l'indemnisation que propose la CAF.
Effectivement - et vous avez raison - pour un premier enfant, la CAF ne vous propose une allocation de congé parental que de 6 mois. Mais rien de vous empêche de prendre un congé parental plus long - ou de réduire votre activité à temps partiel - dans le cadre d'un congé parental, tel que le propose le code du travail. LA seule différence - et elle est de taille - est que vous ne bénéficierez d'aucune allocation.
En fait, le congé parental, tel que le propose le code du travail est une possibilité pour les parents (le père ou la mère ou les deux !) de réduire leur activité professionnelle (en totalité ou partiellement) dans la limite des 3 ans de leur enfant et ensuite de retrouver leur poste comme avant la naissance de l'enfant.
Ce point est très distinct de l'action de la CAF, qui apporte une aide financière aux familles.

Enfin, pour répondre à votre question, non, vous ne pouvez pas renouveler d'un coup et pour 2 ans un congé parental. Le code du travail (toujours lui !) précise que le congé parental peut être d'une durée maximale de 12 mois renouvelable 2 fois et dans la limite des 3 ans de l'enfant.

J'espère vous avoir aider. Cordialement

mamhum · Answer

Bonjour,

Plusieurs choses : concernant votre congé parental initial : votre courrier aurait du mentioner une date de début et de fin, ou au moins une durée initiale de congé parental.
Comment votre employeur peut-il prévoir votre retour à temps plein et s'organiser si vous ne lui donnez pas les éléments nécessaires ?

Concernant la date de votre reprise : c'est vous qui la fixez pas votre employeur. Elle est fonction de votre demande initiale (d'où pb dans votre cas car pas de date de fin annoncée...)

Selon le code du travail : 
Le salarié informe son employeur du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée du travail.
Lorsque cette période suit immédiatement le congé de maternité ou le congé d'adoption, le salarié informe l'employeur au moins un mois avant le terme de ce congé. Dans le cas contraire, l'information est donnée à l'employeur deux mois au moins avant le début du congé parental d'éducation ou de l'activité à temps partiel.

Article L1225-55 : A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'article L. 1225-52, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-parental-education.html
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195596/2008-05-13/

Votre DRH n'a pas à décider de votre date de reprise à temps plein (même si cela ne l'arrange pas... ce n'est pas son salaire qui est diminué !!!!)

Tenez-nous au courant et bon courage.

mariloupee · Answer

trouver sur le site de la CAF :

Vous avez cessé toute activité professionnelle et bénéficiez du complément de libre choix d'activité. Lorsque vous reprenez un travail à temps plein ou à temps partiel entre le 18ème mois et le 29ème mois de l'enfant, vous bénéficiez du maintien de ce complément pendant 2 mois.

Céline · Answer

Bonjour,

Je me permets de déposer ce message, en ayant espoir que quelqu'un puisse me renseigner...
Je suis maman d'un petit garçon de 23 mois, je suis actuellement salariée (cadre) depuis plus d'un an, cepandant pour des raisons personnelles, je n'ai plus personne pour garder mon petit garçon le samedi (travaillant moi même ce jour là).
Je souhaiterai savoir s'il m'est possible de demander un 80% à la CAF et à mon employeur, en sachant très bien qu'il puisse me refuser le samedi, mais dans un premier temps je voudrais savoir si la démarche et possible, et si oui sous quelles conditions et comment ?
Je suis vraiment perdue, et l'urgence se fait ressentir, il est urgent pour mon petit garçon que je trouve la bonne solution...
Merci beaucoup pour vos conseils
Céline

peg81 · Answer

bonjour à tous,

je suis actuellement en congé parental de mon 2eme enfant, je termine en mars 2010 (ca passe trop vite!)
comme je ne souhaite pas retourné dans mon entreprise (gros soucis relationnel avec ma responsable!), j'aimerais reprendre a mi-temps mais une semaine sur 2.
peuvent ils me refuser mon souhait et le systeme (1/2).
sachant que je suis a plein temps.
et faut il modifier mon contrat ou faire un avenant pour une durée determinee?
merci a tous

Didier95 · Answer

Je suis chef d'entreprise et j'ai une salariée qui a repris son travail a temps partiel (24 heures par semaines) apres un CPE a temps plein.

Je lui ai donné mon accord par écrit mais elle me demande un avenant à son contrat de travail, et je ne trouve pas de modèle.
Si vous avez signé un tel avenant, ou si vous etes Drh, merci de m'aider a le rediger.

Je vous trouve toutes tres sympathiques et touchantes, mais vous oubliez qu'en face de vous il y a des entreprises a faire fonctionner, et que c'est totalement ingérable si chaque salarié demande à travailler les jours et heures de son choix.

Vous ne vous rendez pas compte de la chance que vous avez de vivre dans un pays qui oblige votre employeur a accepter un CPE a temps partiel, ou c'est vous qui choisissez le nombre d'heures et la durée. Je ne suis meme pas sur que ca existe ailleurs dans le monde.
Donc s'il vous plait, ne vous comportez pas en enfants gatées en demandant des choses dont vous savez tres bien qu'elles vont etre difficiles a mettre en place pour votre entreprise, et pensez aussi a vos collegues de travail, qui seront penalisés par la surcharge de travail.

Travaillez · Answer

Bonjour,

Je ne sais pas quoi faire. ..

J'ai repris mon activité professionnelle après mon long congé parental et la drh m'a proposé un poste qui ne correspondait pas du tout avec ce que je faisais avant mais bon, je mettais dis que cela pourrait être intéressant de voir autre chose et d'apprendre des choses que je ne connaissais pas et surtout je n'avais pas trop le choix au niveau des propositions de postes sachant que dans l'entreprise où je travaille, il y avait un plan de licenciement qui se termine que maintenant.  J'ai donc accepté l'avenant en le signant. Maintenant après 3 semaines de travail, je me rend compte que ce travail n'est pas du tout fait pour moi.

Comment leur expliquer et est-ce que je peux aller les voir pour leur en parler ?

J'espère que vous pourrez m'aider car je pense même à démissionner car ce poste ne m'intéresse pas. C'est dommage car l'entreprise pour laquelle je travaille, je l'aime bien.

J'attends vos réponses.

Merci d'avance.

Liza

pipile09 · Answer

bonjour a toutes 

j'espere que quelqu'un pourras m'eclairer je reprends le travail a 30 heure a partir du 1 er decembre 2009 avec avenant de 33 heures suite a une periode de haute activité j'ai eté en conges parental total  6 mois mais je souhaiterai prendre aprés le mois de decembre un congés parental avec moin d'heure 25 heures hebdo est ce possible comment cela se passe t'il je sais que je ne perceverais rien de la caf?? merci de me repondre

mindie43 · Answer

Bonjour à tous,

Encore une question sur le congés parental d'éducation à mi temps,

Mon employeur a répondu à ma demande de mi temps en me donnant comme horaire du lundi au vendredi de 7h00 à 11h00, et il est noté dans l'avenant de mon contrat : 

"La société se réserve le droit de modifier cet horaire. En cas de modification de la répartition des heures de travail convenue au présent contrat vous en serez informé au moins 7 jours avant""

Es-ce que mon employeur peut me faire travailler pendant 1 mois de 7h00 à 11h00, puis me dire que remarque il préfère que je fasse 16h00 à 20h00 tout le temps??

Mon problème c'est que j'ai une place en crèche mais que jusqu'à 12h00 et personne pour garder mon enfant à d'autres heures.

Je pense à cela car mon employeur avait dans un premier temps refusé ma demande de mi-temps jusqu'à ce que j'envoie l'AR, puis refusé ma demande d'horaire (travailler seulement le mardi et jeudi), du coup j'ai peur qu'il me fasse un sale coup,

J'attends vos conseils, merci

goob · Answer

Bonjour,

je viens de m'inscrire sur le site et j'ai lu toutes vos questions et reponses. Cela m'a redonné un peu d'espoir.
je vous explique: je suis actuellement en congé parental de 6 mois, cessation totale d'activité depuis le mois de novembre. Je dois reintegrer mon poste le mi- juin 2010, mon employeur à accepté que je pose mes congés annuels à la suite.
Je souhaite revenir à 80 %, ne sachant pas que j'y avait droit, j'ai fais l'erreur d'appeler ma superieure et de lui en parlé. J'ai bien compris qu'elle n'est pas pour, pour des problèmes" d'organisation de service".
Si j'ai bien tout compris, même avec un seul enfant, je peux pretendre un reprise à temps partiel jusqu'à ses 3 ans, ou du moins, j'ai encore droit de faire deux demandes, de 12 mois max pour chacune d'elle, ce qui me menerait aux 3 ans de mon fils.
Dois-je prendre rv avec ma DRH, à partir de quand dois je leur faire part de mon souhait?
je sais que je n'aurai plus de complement de la Caf.
A quoi dois je faire attention, j'ai un contrat de  39 heures par semaine, est ce que se sera un avenant à chaque demande, stipulant mes horaires avec une date de debut et une date de fin?
Merci pour vos precieux conseils et bonnes fêtes de fin d'année à toutes!

debie62 · Answer

Bonjour,

Je suis enceinte de 6 mois et demie dpa prévu pr le 14 avril, et j'aimerais prendre un congés parental de 2 mois a tps complet de juillet a septembre et ensuite reprendre a 80% jusqu'au 3 ans de bébé.

C mon 1 er bb 
Es ce possible??

Merci pr vos reponses

mimi · Answer

Bonjour mamhum,

Je viens de lire toutes vos réponses, qui mon permises d'apprendre certaine chose ! merci.
Mais voilà s'est un peut confut maintanant, je vous explique ma situation :
je suis actuellement en complement de libre choix d activité de 6mois pour mon 1er enfant, je dois donc reprendre le travaille le 7 juin . 
Je souhaiterai réduire mon temps de travaille car je bosse en boulangerie et les horaires sont tres difficile avec un bb a charge. De plus que je ne sais tjrs pas si j ai une place en creche ou si je vais devoir emploié une assistante marternelle...
J'aimerais avoir votre conseil afin de choisir la meilleur solution ! 
1) Dois-je demander de reprendre mon travaille à 80% et dans ce cas cela amennerai un nouveau contrat a temps partiel ?
2) Dois-je demander à prolongé mon CP à temps partiel ? ( j ignorai qu on pouvait le faire..) mais si g bien compris dans ce cas je n ai plus d indemnité de la caf ?! et il n a pas le droit de me le refuser ?
Au niveau de mes revenues qu elle solution sera la mieux adapté pour que je perde le moins ??! 
Car je ne sais pas a combien vont s élévé les frais de garde de ma fille , et si la caf me versera ou pas une aide pour la garde de l enfant ...

Merci beaucoup pour votre patience car je dois reposer les meme question que les precedentes ...ainsi que pour tout vos conseilles !!!! 
J'espere vous lire tres rapidement , cordialement

ticia · Answer

Bonjour je suis actuellement en congé parental pour bb1 de 6mois, je ne souhaite pas reprendre mon activité normalement prévue au mois de septembre, je sais que j'ai droit a 6mois supplémentaire non payé par la caf.(vous parliez de 3ans meme pour bb 1 est-ce le cas?) Donc si je comprend bien durant cette période je n'aurai que les 177.95e d'allocation de base et les apl comme nous sommes propriétaires? le fait de reprendre mes 6mois supplémentairs joue t-il sur le montant des apl?
D'autre part j'ai pu lire que l'on pouvait reprendre à temps partiel, je suis déjà a temps partiel (33h30/semaine) donc puis-je reduire aussi mes heures? si oui a quoi aurais-je droit en reprennant a temps partiel, j'ai cru comprendre que l'on pouvait avoir deux aides si on prend une nounou??

merci de votre aide car je suis perdue et angoissée, j'aimerai avoir tous les détails et etre bien sur car nous venons d'acheter notre maison....ce n'est pas le moment d'avoir de mauvaises surprises

sev · Answer

BONJOUR,VOILA JE SUI ENCIENTE DE 3 MOI,JE SUIS A 80 %,ES CE QUE J'AI LE DROIT DE PRENDRE MES 1 HEURE PAR JOUR,EN ÉTAN A 80 pour cent je perd 200euro par moi,en prennan 1heure par jour es ce que je  per encor de mon salaire c un droit,merci

natacha · Answer

Bonjour,
je suis en fin de mon congé parental 3eme année,Est il possible d'ecrire une lettre de reprise sans reprendre aulieu de dimissionner ?
Merci

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Reprise à temps partiel après congé parental

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