Article non repris, non échangé
Résolu
grigri71
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Modifié par BmV le 26/01/2015 à 08:52
benev Messages postés 147 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015 - 27 janv. 2015 à 06:22
benev Messages postés 147 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015 - 27 janv. 2015 à 06:22
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2 réponses
grigri71
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27 janv. 2015 à 05:23
27 janv. 2015 à 05:23
Merci pour votre réponse.
Finalement, tout s'est arrangé. Je pense que je n'étais pas tombée sur les bonnes personnes.
Il est néanmoins intéressant de connaître ses droits.
Merci encore.
Cordialement
Grigri 1
Finalement, tout s'est arrangé. Je pense que je n'étais pas tombée sur les bonnes personnes.
Il est néanmoins intéressant de connaître ses droits.
Merci encore.
Cordialement
Grigri 1
Dubaque60
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26 janv. 2015 à 16:08
26 janv. 2015 à 16:08
Bonjour,
La mention « « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » » est abusive. En cas de vice caché, le vendeur est dans l'obligation de remplacer l'article ou de le rembourser.
Le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports. Sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24037
-----------------------
Grand classique des soldes, la mention "les articles soldés ne sont ni repris ni échangés", ne manquera pas de fleurir, à compter de mercredi, dans tous les magasins. Dans l'absolu, elle est abusive. En effet, rien ne peut empêcher l'application de la garantie des vices cachés. Concrètement, si vous achetez un téléviseur et qu'en le branchant à la maison, vous vous apercevez qu'il ne fonctionne pas, vous avez tout à fait le droit de le ramener en magasin et d'en exiger le remplacement ou le remboursement. Et ce, précise l'Institut national de la consommation (INC), " quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde)".
http://www.metronews.fr/conso/soldes-2015-ni-repris-ni-echange-quels-sont-vos-droits/mnaf!sxcfdpE7seMSg/
La mention « « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » » est abusive. En cas de vice caché, le vendeur est dans l'obligation de remplacer l'article ou de le rembourser.
Le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports. Sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24037
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Grand classique des soldes, la mention "les articles soldés ne sont ni repris ni échangés", ne manquera pas de fleurir, à compter de mercredi, dans tous les magasins. Dans l'absolu, elle est abusive. En effet, rien ne peut empêcher l'application de la garantie des vices cachés. Concrètement, si vous achetez un téléviseur et qu'en le branchant à la maison, vous vous apercevez qu'il ne fonctionne pas, vous avez tout à fait le droit de le ramener en magasin et d'en exiger le remplacement ou le remboursement. Et ce, précise l'Institut national de la consommation (INC), " quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde)".
http://www.metronews.fr/conso/soldes-2015-ni-repris-ni-echange-quels-sont-vos-droits/mnaf!sxcfdpE7seMSg/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2015 à 06:22
Un petit plus : http://www.ufc-quechoisir-93ouest.org/2015/01/07/soldes-des-regles-specifiques/
Cordialement,