Branches d'arbres qui dépassent chez le voisin
gagafi
-
28 avril 2017 à 23:23
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 avril 2017 à 03:24
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 avril 2017 à 03:24
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djivi38
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Modifié le 29 avril 2017 à 03:25
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bonjour,
vos arbres sont plantés à quelle distance de la limite de votre propriété ?
Même plantés à la bonne distance, c'est à vous d'élaguer vos arbres de façon à ce que les branches ne dépassent pas chez les voisins (à l'aplomb de la limite de propriété)
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
" Il est venu sonné en me disant qu'il m'interdisait de rentrer chez lui."
Il a raison. C'est une violation de son domicile de votre part.
" il a coupé et arracher les branches "
Il a tort. Il aurait dû vous autoriser à entrer sur son terrain pour le faire vous-même (en sa présence s'il préférait, ce qui peut se comprendre).
" Comment puis je faire sachant qu'il va se plaindre que les branches sont tombées toutes seules. "
S'il porte plainte... apportez la preuve qu'il a "coupé et arraché les branches" lui-même.... Mais, comment la savez-vous qu'il a fait ça ? Vous l'avez vu faire ? Et vous n'avez pas réagi ? Vous l'avez regardé faire sans bouger ???
Et dorénavant, élaguez vos arbres, ça vous évitera des ennuis de voisinage !
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
vos arbres sont plantés à quelle distance de la limite de votre propriété ?
Même plantés à la bonne distance, c'est à vous d'élaguer vos arbres de façon à ce que les branches ne dépassent pas chez les voisins (à l'aplomb de la limite de propriété)
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
" Il est venu sonné en me disant qu'il m'interdisait de rentrer chez lui."
Il a raison. C'est une violation de son domicile de votre part.
" il a coupé et arracher les branches "
Il a tort. Il aurait dû vous autoriser à entrer sur son terrain pour le faire vous-même (en sa présence s'il préférait, ce qui peut se comprendre).
" Comment puis je faire sachant qu'il va se plaindre que les branches sont tombées toutes seules. "
S'il porte plainte... apportez la preuve qu'il a "coupé et arraché les branches" lui-même.... Mais, comment la savez-vous qu'il a fait ça ? Vous l'avez vu faire ? Et vous n'avez pas réagi ? Vous l'avez regardé faire sans bouger ???
Et dorénavant, élaguez vos arbres, ça vous évitera des ennuis de voisinage !
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »