Branches d'arbres qui dépassent chez le voisin
gagafi
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28 avril 2017 à 23:23
djivi38 Messages postés 52501 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 - 29 avril 2017 à 03:24
djivi38 Messages postés 52501 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 - 29 avril 2017 à 03:24
Bonjour,
J'ai des arbres dont les branches dépassent chez mon voisin. Lors d'une petite tempête une branche est tombée chez lui et un peu plus loin une pale-planche est tombée, je suis passé par là pour dégagé la branche. Il est venu sonné en me disant qu'il m'interdisait de rentrer chez lui. Par mesure de sécurité et comme aucune discussion n'est possible avec cette personne. Un matin je lui ai déposé un courrier lui demandant de pénétrer chez lui pour couper les branches qui dépassent et de me répondre par écrit (pour avoir une trace de son accord ou son refus).
L'après-midi il a coupé et arracher les branches, une est même tombé sur son grillage. Comment puis je faire sachant qu'il va se plaindre que les branches sont tombées toutes seules.
merci de votre aide.
J'ai des arbres dont les branches dépassent chez mon voisin. Lors d'une petite tempête une branche est tombée chez lui et un peu plus loin une pale-planche est tombée, je suis passé par là pour dégagé la branche. Il est venu sonné en me disant qu'il m'interdisait de rentrer chez lui. Par mesure de sécurité et comme aucune discussion n'est possible avec cette personne. Un matin je lui ai déposé un courrier lui demandant de pénétrer chez lui pour couper les branches qui dépassent et de me répondre par écrit (pour avoir une trace de son accord ou son refus).
L'après-midi il a coupé et arracher les branches, une est même tombé sur son grillage. Comment puis je faire sachant qu'il va se plaindre que les branches sont tombées toutes seules.
merci de votre aide.
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 29 avril 2017 à 03:25
Modifié le 29 avril 2017 à 03:25
bonjour,
vos arbres sont plantés à quelle distance de la limite de votre propriété ?
Même plantés à la bonne distance, c'est à vous d'élaguer vos arbres de façon à ce que les branches ne dépassent pas chez les voisins (à l'aplomb de la limite de propriété)
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
" Il est venu sonné en me disant qu'il m'interdisait de rentrer chez lui."
Il a raison. C'est une violation de son domicile de votre part.
" il a coupé et arracher les branches "
Il a tort. Il aurait dû vous autoriser à entrer sur son terrain pour le faire vous-même (en sa présence s'il préférait, ce qui peut se comprendre).
" Comment puis je faire sachant qu'il va se plaindre que les branches sont tombées toutes seules. "
S'il porte plainte... apportez la preuve qu'il a "coupé et arraché les branches" lui-même.... Mais, comment la savez-vous qu'il a fait ça ? Vous l'avez vu faire ? Et vous n'avez pas réagi ? Vous l'avez regardé faire sans bouger ???
Et dorénavant, élaguez vos arbres, ça vous évitera des ennuis de voisinage !
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
vos arbres sont plantés à quelle distance de la limite de votre propriété ?
Même plantés à la bonne distance, c'est à vous d'élaguer vos arbres de façon à ce que les branches ne dépassent pas chez les voisins (à l'aplomb de la limite de propriété)
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
" Il est venu sonné en me disant qu'il m'interdisait de rentrer chez lui."
Il a raison. C'est une violation de son domicile de votre part.
" il a coupé et arracher les branches "
Il a tort. Il aurait dû vous autoriser à entrer sur son terrain pour le faire vous-même (en sa présence s'il préférait, ce qui peut se comprendre).
" Comment puis je faire sachant qu'il va se plaindre que les branches sont tombées toutes seules. "
S'il porte plainte... apportez la preuve qu'il a "coupé et arraché les branches" lui-même.... Mais, comment la savez-vous qu'il a fait ça ? Vous l'avez vu faire ? Et vous n'avez pas réagi ? Vous l'avez regardé faire sans bouger ???
Et dorénavant, élaguez vos arbres, ça vous évitera des ennuis de voisinage !
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
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