Sujet Précédent Sujet Suivant

Chemin

Nathalie Bailleul - 28 avril 2017 à 21:02
 dd - 29 avril 2017 à 14:13
Bonjour, nous louons depuis plus de quarante ans 2 parcelle différentes avec étangs pour la pêche la propriétaire est décédé les deux parcelles ont deux héritiers différent est la premières parcelle l héritier ne veux pus que l on passe sur sa propriété mais le chemin c'est nous qui l entretien depuis plus de quarante ans .ma question est le chemin est il devenu une servitude ? Parce qu on n à plus de chemin pour accéder à l autre parcelle merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
29 avril 2017 à 14:13
Voir avec votre propriétaire a qui vous louez.

Comme on n'a pas l'origine de l'enclavement, mais on peu supposer que c'est suite a une division suite a une succession, logiquement vous devez avoir un droit de passage.
0

Discussions similaires

Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune
Juju -
Juju -

4 réponses
chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar -
BmV -

17 réponses
Qui prend la décision de fermer le chemin ?
petoune59 -
Josh Randall -

4 réponses
Colis
Dany -
jodelariege -

5 réponses
Réglementation d'un passage mitoyen en commun
Enjomineur -
dd -

5 réponses