Charges locatives
Résolu
Le Duc d'en Haut
Messages postés
204
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
je viens de m'apercevoir que ma propriétaire ne parle que des taxes d'ordures ménagères dans les charges mensuelles (20 euros/mois) sur mon bail... Est-ce normal?
Et du coup, comme c'est stipulé noir sur blanc, aura t-elle le droit de me réclamer l'eau ou autre en plus lors de la régularisation des charges ?
Merci d'avance.
PS: je précise que je ne cherche pas à être de mauvaise foi car c'est seulement à titre informatif.
je viens de m'apercevoir que ma propriétaire ne parle que des taxes d'ordures ménagères dans les charges mensuelles (20 euros/mois) sur mon bail... Est-ce normal?
Et du coup, comme c'est stipulé noir sur blanc, aura t-elle le droit de me réclamer l'eau ou autre en plus lors de la régularisation des charges ?
Merci d'avance.
PS: je précise que je ne cherche pas à être de mauvaise foi car c'est seulement à titre informatif.
2 réponses
Bonsoir,
Tel que c'est indiqué, je ne vois pas les ordures ménagères dans les charges mais en "sus du loyer" ... En résumé vous avez :
. le loyer
. la TEOM
. des charges de 20 euros.
Je ne distingue pas ce qu'il y a noté entre parenthèses ?
Et la ligne juste au-dessus des charges, c'est marqué quoi ?
Cdlt
Tel que c'est indiqué, je ne vois pas les ordures ménagères dans les charges mais en "sus du loyer" ... En résumé vous avez :
. le loyer
. la TEOM
. des charges de 20 euros.
Je ne distingue pas ce qu'il y a noté entre parenthèses ?
Et la ligne juste au-dessus des charges, c'est marqué quoi ?
Cdlt
Bonsoir Valenchantée,
alors je l'ai re-scanné du coup.
En fait je ne comprends pas moi-même à cause de la façon dont c'est écrit et disposé...
Et je ne peux voir cela directement avec ma propriétaire car elle ne répond jamais à mes mails et mes appels.
alors je l'ai re-scanné du coup.
En fait je ne comprends pas moi-même à cause de la façon dont c'est écrit et disposé...
Et je ne peux voir cela directement avec ma propriétaire car elle ne répond jamais à mes mails et mes appels.
OK, donc pour les charges, vous payez des provisions. Ce qui signifie que le bailleur doit effectuer une régularisation des charges une fois par an.
Cette régularisation fera le solde (positif ou négatif) entre ce que vous avez payé tout au long de l'année et ce que vous devez en réalité, TEOM comprise, et sera accompagnée de justificatif (décompte de charges ou factures).
Cette régularisation fera le solde (positif ou négatif) entre ce que vous avez payé tout au long de l'année et ce que vous devez en réalité, TEOM comprise, et sera accompagnée de justificatif (décompte de charges ou factures).
La législation juridique et financière évolue en permanence...