Assurance juridique vendeur poursuivi pour vice caché
CLOPAX
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 24 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2017
-
24 avril 2017 à 16:43
CLOPAX Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017 - 26 avril 2017 à 03:48
CLOPAX Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017 - 26 avril 2017 à 03:48
Bonjour
j'ai vendu un appart (avec la garantie vice caché) par agence immobilière plus de deux ans après une mutation à l'étranger. Appart dans lequel je ne suis plus retourné et qui est resté fermé pendant ces 2 ans, sauf pour les visites des potentiels acheteurs. Peu de temps après, je suis assignée en référé pour vice caché (humidité dans les murs et sols). J'ai du prendre un avocat cher et à ma charge car je en suis plus couverte par l'assurance de l'appart vendu, car ce n'était plus ma résidence principale (selon elle), bien que j'avais avisé l'assurance de ma mutation et que le contrat avait été modifié. Mon assurance de maison actuelle n'a rien à voir avec ce logement à des milliers de kilomètres. quels sont les possibilités du vendeur de prétendre à une assistance juridique d'un avocat pour défendre ses droits devant le tribunal? Quels sont les règles des assurances pour la protection du vendeur contre la poursuite de vice caché jusqu'à deux ans après la vente ? Le procès en cours risque de s'éterniser et je suis dégoûté de payer de ma poche des poursuites abusives alors que l'acquéreur à son avocat payé par son assurance.
MERCI
j'ai vendu un appart (avec la garantie vice caché) par agence immobilière plus de deux ans après une mutation à l'étranger. Appart dans lequel je ne suis plus retourné et qui est resté fermé pendant ces 2 ans, sauf pour les visites des potentiels acheteurs. Peu de temps après, je suis assignée en référé pour vice caché (humidité dans les murs et sols). J'ai du prendre un avocat cher et à ma charge car je en suis plus couverte par l'assurance de l'appart vendu, car ce n'était plus ma résidence principale (selon elle), bien que j'avais avisé l'assurance de ma mutation et que le contrat avait été modifié. Mon assurance de maison actuelle n'a rien à voir avec ce logement à des milliers de kilomètres. quels sont les possibilités du vendeur de prétendre à une assistance juridique d'un avocat pour défendre ses droits devant le tribunal? Quels sont les règles des assurances pour la protection du vendeur contre la poursuite de vice caché jusqu'à deux ans après la vente ? Le procès en cours risque de s'éterniser et je suis dégoûté de payer de ma poche des poursuites abusives alors que l'acquéreur à son avocat payé par son assurance.
MERCI
A voir également:
- Protection juridique vice caché maison
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Maison qui vibre vice caché - Forum Immobilier
- Comparatif protection juridique ufc-que choisir - Forum Assurances
- Protection juridique mma avis - Forum Assurances
- Protection juridique caisse epargne avis - Forum Assurances
3 réponses
CLOPAX
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 24 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2017
4
26 avril 2017 à 03:48
26 avril 2017 à 03:48
J'avais bien une assurance protection juridique. Une fois le bien vendu, j'ai résilié l'assurance du logement, donc je n'étais plus couvert quand j'ai été assigné devant le tribunal par l'acquéreur. Jusqu'à quand s'étend une protection juridique sur un bien assuré et vendu? Je ne pouvais plus la déclencher sur un bien qui ne m'appartenais plus, puisque ce n'et plus mon bien. C'est là ma question, l'après vente. Mon assurance location actuelle n'est pas non plus concernée.
Pour l'instant les différentes expertises en cours sont à ma décharge, mais ça s'éternise car un problème nouveau est soulevé par l'acquéreur à chaque réunion d'expertise, donc des nouveaux RDV sont prévus...et me coûtent cher en avocat.
Je vous remercie pour vos réponses.
Pour l'instant les différentes expertises en cours sont à ma décharge, mais ça s'éternise car un problème nouveau est soulevé par l'acquéreur à chaque réunion d'expertise, donc des nouveaux RDV sont prévus...et me coûtent cher en avocat.
Je vous remercie pour vos réponses.