La loi sur le puisard

marco - 26 avril 2017 à 16:32
 dd - 26 avril 2017 à 17:39
Bonjour,
le puisard doit-il etre vidé avant le jour de la vente? IL s'agit ici d'une ancienne maison ou l'assainissement collectif n'existe pas. Merci de votre réponse .

2 réponses

La vente se passe vendredi et l'agence ne répond pas a notre demande de vidage du puisard peut-on en déduire une moins value pour non respect des obligations du vendeur. Sachant que la commune à prévue la mise en place du tout à l'égout dans les années prochaines sans précisions supplémentaires.
Merci pour votre réponse.
3
Vous avez eu le diagnostique assainissement avant la signature du compromis ?

Si il vous le donne après et qu'il est non conforme, vous pouvez refuser de signer l'acte de vente et renégocier le prix

il doit vous le fournir avant la vente c'est obligatoire !!!!!!

" l'agence ne répond pas" C'est des professionnels il le savent, vous les rémunéré pour qu'il vous donne conseil !!!!!!


Idem pour le Notaire
Votre Notaire vous doit conseil ????? il est rémunéré pour cela !!!!!

Un ou deux notaires pour une vente les frais sont les mêmes.


"Sachant que la commune à prévue la mise en place du tout à l'égout dans les années prochaines sans précisions "

Oui baisse des dotations de l'état tous les ans, donc il le ferons dans 2 ans 10 ans ou changement de conseil et abandonnerons le projet.

Et vous devrais vous mettre aux normes !!!!! appelez le SPANC qui s'occupe de votre commune, il vous dirons comment procéder pour la mise aux normes.


A méditer:
Les paroles s'envolent, les écrit restent.
0