Remboursement fioul restant et vente immobilière
Bonjour,
Je signe l'acte de vente de ma futur maison samedi. J'ai reçu un décompte financier de la part du notaire, jusque la tout va bien. Dans le décompte il y a une ligne "Remboursement fioul restant dans la cuve (400L).
La question : suis je obligée d'accepter dans le sens ou d'une part personne ne m'a prévenu de ce remboursement (donc frais supplémentaires a sortir de ma poche, sachant que je suis déjà sur un financement a 110% et que les frais de notaires sont supérieurs a ceux estimes dans le compromis....)
D'autre part, je n'ai aucune preuve de la quantité réelle restante!
Merci de vos retour!
Pauline
Je signe l'acte de vente de ma futur maison samedi. J'ai reçu un décompte financier de la part du notaire, jusque la tout va bien. Dans le décompte il y a une ligne "Remboursement fioul restant dans la cuve (400L).
La question : suis je obligée d'accepter dans le sens ou d'une part personne ne m'a prévenu de ce remboursement (donc frais supplémentaires a sortir de ma poche, sachant que je suis déjà sur un financement a 110% et que les frais de notaires sont supérieurs a ceux estimes dans le compromis....)
D'autre part, je n'ai aucune preuve de la quantité réelle restante!
Merci de vos retour!
Pauline
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3 réponses
shanny19
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27 avril 2017 à 10:44
27 avril 2017 à 10:44
Bonjour, j'ai eu le même problème. Par contre la facture me paraît salée car
le prix du fioul domestique en France était de 787 euros les 1000 litres en janvier 2017 d’après les chiffres mensuels de la DGEC .
Ma solution a été de revenir avec l'agent immobilier vérifier le niveau restant de fioul dans la cuve avec un tige de fer puis on calcule selon les dimensions de la cuve. J'ai accepté de payer le fioul qui restait réellement dans la cuve à la veille de la signature.
le prix du fioul domestique en France était de 787 euros les 1000 litres en janvier 2017 d’après les chiffres mensuels de la DGEC .
Ma solution a été de revenir avec l'agent immobilier vérifier le niveau restant de fioul dans la cuve avec un tige de fer puis on calcule selon les dimensions de la cuve. J'ai accepté de payer le fioul qui restait réellement dans la cuve à la veille de la signature.
27 avril 2017 à 11:18
Le fioul a été acheté 840€ pour 1000L, donc effectivement il y a un petit delta.
J'ai prévenu le notaire que je refusais de payer la totalité de la facture.
Je fais une visite avec relevés des compteurs avant la signature avec l'agence immobilière. Je ferais également un "relevé" du niveau de la cuve et cela se reglera je l’espère comme ca!