Achat d'un bien avec une cour commune

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 Babybel35 -
Bonjour,

je vous explique mon problème.

J'ai décidé d'acheter une maison au mois de décembre 2016. Cette maison appartenant à 3 personnes de la même famille.

Lors de la signature du compromis, une des parcelles comprise dans l'achat était notée "cour commune entre tiers", nous avons donc, avec l'agent immobilier, appellé une des propriétaires qui m'a assuré qu'effectivement cette cour était commune mais entre les différentes personnes a qui j'achetais ce bien. J'ai donc, en toute confiance signé le compromis en l'état.

Suite à cela (3 jours après), j'ai contacté le notaire de manière à être sûr lors de la signature que cette cour deviendrais ma pleine propriété.

Lors de la signature (11 Avril), la notaire m'a expliqué que c'était une cour commune et qu'elle ne pouvait en aucun cas m'assurer la pleine propriété. Les vendeurs ont a nouveau exprimé le fait que cette dernière leur appartenait mais j'ai refusé de signer.

Depuis ce jour, le notaire fait des recherches pour savoir à qui appartiendrait la cour ( et selon les premières informations, elle n'appartiendrait pas qu'aux vendeurs).

Comment puis-je faire pour renoncer à la vente (sans payer le dédit) et me faire payer les frais déjà engagés?

Je suis un peu perdu car le notaire me met la pression pour que je signe en l'état...

merci

3 réponses

Bonjour,

Je ne comprend pas, vous étiez prévenu depuis le début que la cours était commune, non ?

"une des parcelles comprise dans l'achat était notée "cour commune entre tiers" C'est assez parlant ?
"une des parcelles comprise dans l'achat était notée "cour commune entre tiers" C'est assez parlant ?

Oui cela veux dire que c'est en indivision au 3 propriétaires.

Mais si le vendeur n'est propriétaire en partie de cette cours, cela veux dire que le vendeur ne respect pas le compromis, donc vous pouvez refuser d'acheter sans dédit.

A t'il seulement actes de droit de passage pour passer dans cette cours ?

Votre Notaire vous doit conseil ????? il est rémunéré pour cela !!!!!

Un ou deux notaires pour une vente les frais sont les mêmes.

A votre place j'irais consulter un autre notaire pour conseils, et comme vous voulez acheté vous le prendrais pour votre futur achat si vous le trouvez compétent.
Justement, j'avais un doute sur cette cour commune du coup nous avons appelé les vendeurs avec l'agent immobilier, et ils m'ont certifié que cette dernière était commune mais aux vendeurs, qu'il n'y avait pas de tiers.

Je pense contacter un autre notaire car pour le moment je n'ai l'avis que du notaire des vendeurs
Cette cours et mentionné dans le compromis de vente ?
> dd
Oui comme cour commune mais selon les vendeurs, elle était commune entre eux et non pas avec une tiers personne
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