Préavis réduit [Résolu]

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lundi 24 avril 2017
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Bonjour à tous,

J'ai une question sur la loi Alur.
Je me suis beaucoup renseigné avant de venir vous solliciter ici, et je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.

Ma copine et moi avons chacun notre appartement, moi en location, et elle en HLM. Nous souhaitions déménager et emménager ensemble début Septembre au plus tard car nous subissons tous deux de grosses nuisances de voisinage. Nous ne dormons quasiment plus, et toute notre vie en est impactée. Elle a porté plainte plusieurs fois pour nuisances et menaces de la part de ses voisins, et moi j'ai sollicité le syndic et le bailleur pour les nuisances causées par les miens.

Hors, la situation s'est accélérée, puisque la semaine dernière je me suis fait agresser physiquement par son voisin du dessus, alors que j'étais monté lui demander de baisser le son de la musique. Et ma copine s'est faite également menacer par mes voisins. Elle a une petite fille de 10ans qui est terrorisée de devoir rentrer chez elle.

Nous avons trouvé un appartement en urgence, et nous souhaitons tous les deux déménager au plus vite. Le médecin de ma copine lui a fait un certificat médical pour la réduction de son bail. Je songeais faire de même.

1- Sachant que l'agression que j'ai subie n'est pas due à MES voisins, puis-je faire valoir mon dépôt de plainte et mon certificat de constatation de lésions des urgences pour MON bail?

2- Le bail a été signé le 5 Mai 2014. La diminution du délai de préavis peut être activée en cas de reprise d'emploi après perte d'emploi. J'ai effectivement perdu un emploi (fin de CDD le 13/05/2016) et repris un emploi le 3 Janvier. Puis-je activer cette clause même 4 mois après avoir repris cet emploi?

Merci par avance à celles et ceux qui pourront m'éclairer.
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Merci
Bonjour,

Après 4 mois, il est grand temps de donner votre congé pour avoir droit à la réduction du préavis, c'est le maximum accordé par les juges en général.

N'oubliez pas de joindre un justificatif à votre congé pour cette réduction de préavis : vous allez devoir attester de votre perte d'emploi et de votre nouvelle embauche, donc attestation PE ou certificat de travail pour le premier et attestation d'embauche ou contrat pour le deuxième.

Cdlt
epsilon75
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27 avril 2017
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Bonjour,

Ce qui m'étonne, c'est de pouvoir répondre sans savoir la localisation de l'immeuble.
Le préavis réduit à 1 mois est applicable dans toutes les zones tendues.
Si votre logement y est effectivement fixé, besoin de rien d'autre.
Le préavis réduit jouera directement en invoquant la zone tendue.
Par ailleurs, vous évoquez la loi ALUR, mais c'est la loi MACRON qui a appliqué aux baux en cours les préavis réduits.
Bonne soirée
Valenchantée
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Je peux répondre sans connaître la localisation pour la bonne raison que la situation répond aux critères de la réduction du préavis.
epsilon75
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27 avril 2017
> Valenchantée
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21 février 2019
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Je ne vous attaquais pas, mais j'interrogeais la personne qui avait posé cette question.
la question des zones tendues est bien moins litigieuse que celle de la perte d'emploi.
Enfin, ça reste mon avis.
Valenchantée
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21 février 2019
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Comme vous parliez de "répondre à la question", je pensais que j'étais visée ...

Mais vous avez raison, la question des zones tendues simplifie les choses.
epsilon75
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> Valenchantée
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21 février 2019
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Non, je vous prie de m'excuser, j'ai du mal cliquer.
Peut-être nous répondra-t-il.
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